Le téléchargement illégal sera débattu cette semaine au Palais du Luxembourg. Les amendements du Sénat insistent sur la prévention plutôt que la répression.
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la
Hadopi.
A 297 voix contre 15, le Sénat a approuvé le projet de loi phare de la lutte contre le piratage.
Le dispositif prévoyant de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal a commencé à prendre forme jeudi avec la fin à l'Assemblée de l'examen-marathon du texte Hadopi, avant le vote mardi puis une adoption définitive au Sénat prévue dès mercredi.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.
À nous les merveilles du Palais du Luxembourg, siège du Sénat français ! Découvrons les trésors conservés dans le fameux hémicycle, la salle des Conférences et les jardins, à l'occassion des Journées européennes du patrimoine?
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
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Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2010 qui concerne le très sensible droit à l'image collectif (DIC) des sportifs professionnels, témoignant de la diversité des positions et présageant un débat animé, selon le site internet du Sénat mardi.
Paris, le lundi 12 novembre 2007 ? Si comme par le passé, certaines velléités institutionnelles devaient concerner au premier chef le Sénat, sans doute les élus du palais du Luxembourg trouveraient dans la Coordination des syndicats...
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, en y intégrant une douzaine d'amendements. La sanction ne figurera ainsi pas au casier judiciaire.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, en y intégrant une douzaine d'amendements. La sanction ne figurera ainsi pas au casier judiciaire.
