Après plusieurs heures de débat, les sénateurs ont adopté cette nuit les deux premiers articles de la prochaine loi sur les OGM ainsi que plusieurs amendements attenants. Les sénateurs ont ainsi maint...
Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associations qui craignent pour les prochains articles.
Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté les premiers articles du projet de loi Grenelle 1. Les grands objectifs sont pour l'instant validés mais des précisions ont été apportées surtout dans le secteur des transports.
v align=center>Le Sénat adopte les premiers articles du projet de loi sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.07.07 | 08h43 • Mis à jour le 19.07.07 | 08h50
Les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports ont été votés au Sénat, mercredi 18 juillet. Dans la soirée, les sénateurs ont adopté l'article 2 qui impose aux entreprises la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits. Il prévoit que le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis, afin que les conflits soient traités en amont.
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Loin d'apporter l'apaisement, l'adoption par les sénateurs du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, dans la nuit de mercredi à jeudi, s'est faite en partie en l'absence des sénateurs PS et PCF. Ceux-ci ont quitté l'hémicycle après l'adoption d'un sous-amendement vidant de sa substance la protection des AOC instaurée par les députés. Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que la France est (...)
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Après l'adoption par l'Assemblée du projet de loi sur les OGM, son adoption par le Sénat , aujourd'hui, marque la fin de son difficile parcours. Les sénateurs ont, en effet, approuvé par 183 voix cont...
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Dépêche n° 4101 - vendredi 9 octobre 2009 : Le Sénat vient d'adopter le projet de loi portant engagement pour l'environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l'examen de près de 900 amendements, les sénateurs ont notamment voté le volet bâtiment de ce projet de loi.Pour aller plus loin, le Plan Bâtiment Grenelle [...]
La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué vendredi la commission, dans un communiqué.
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POLITIQUE
A l'Assemblée nationale, les médecins libéraux avaient hurlé au vu des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 adoptés en séance. L'examen du texte au Sénat, qui commence aujourd'hui, devrait leur donner en partie satisfaction puisque les sénateurs entendent...
