Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associations qui craignent pour les prochains articles.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Après une semaine de discussion à l'Assemblée nationale, les trente premiers articles du projet de loi de finances ont été adoptés et notamment ceux concernant la fiscalité des agrocarburants, certaines activités polluantes et le bonus/malus.
Après plusieurs heures de débat, les sénateurs ont adopté cette nuit les deux premiers articles de la prochaine loi sur les OGM ainsi que plusieurs amendements attenants. Les sénateurs ont ainsi maint...
Dix jours après son adoption par l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances et de budget pour l'exercice 2008 a été adopté hier par le Conseil de la nation.
Dépêche n° 4101 - vendredi 9 octobre 2009 : Le Sénat vient d'adopter le projet de loi portant engagement pour l'environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l'examen de près de 900 amendements, les sénateurs ont notamment voté le volet bâtiment de ce projet de loi.Pour aller plus loin, le Plan Bâtiment Grenelle [...]
Gènéthique nous informe que 3 amendements (n°92, n°97, n°230) ont été déposés par des sénateurs afin de supprimer l'article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2008. L'article 46 prévoit notamment d'étendre les activités des...
Selon France Nature Environnement (FNE), une commission mixte paritaire réunit aujourd'hui députés et sénateurs, pour trouver un accord sur le projet d'augmentation de la Taxe Générale sur les Activit...
Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.
L'examen du projet de loi sur l'autonomie des universités débute aujourd'hui au Sénat. La commission des Affaires culturelles a adopté hier 47 amendements. Les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils allaient s'abstenir lors du vote.
Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté les premiers articles du projet de loi Grenelle 1. Les grands objectifs sont pour l'instant validés mais des précisions ont été apportées surtout dans le secteur des transports.
Le Sénat et l'Assemblée nationale se sont mis d'accord sur le projet de loi de finances pour 2010 en l'adoptant définitivement le 18 décembre. Le texte a encore été modifié notamment sur la contribution carbone et la TGAP pour les déchets.
Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances ...
Paris, le jeudi 27 novembre 2008 ? Les sénateurs ont adopté ce mardi 25 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2009. Parmi les amendements approuvés, on retiendra notamment ceux...
La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. Cette première partie du projet de loi de finances 2009 a été adoptée, lors d'une séance plénière, par 49 voix pour et 36 contre. Plusieurs amendements ont été proposés, lors de cette séance, portant sur les domaines fiscal et douanier, notamment les bénéfices (...)
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