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Loi de finances : les sénateurs adoptent les premiers amendements
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associations qui craignent pour les prochains articles.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Après une semaine de discussion à l'Assemblée nationale, les trente premiers articles du projet de loi de finances ont été adoptés et notamment ceux concernant la fiscalité des agrocarburants, certaines activités polluantes et le bonus/malus.
OTTAWA - Les sénateurs libéraux renverront le projet de loi qui introduit la possibilité de censure au cinéma aux Communes en l'amendant. Le projet de loi C10 permet à Ottawa de refuser des crédits d'impôts à certaines productions pour des raisons d'ordre public. Tous les témoins entendus par le comité sénatorial qui étudie ce projet de loi craignent la fin de l'industrie canadienne du cinéma si le projet était adopté. Les sénateurs libéraux présentent donc des amendements qui enlèvent le droit à un ministre de retirer les crédits d'impôts pour des raisons d'ordre public.
Dix jours après son adoption par l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances et de budget pour l'exercice 2008 a été adopté hier par le Conseil de la nation.
Après plusieurs heures de débat, les sénateurs ont adopté cette nuit les deux premiers articles de la prochaine loi sur les OGM ainsi que plusieurs amendements attenants. Les sénateurs ont ainsi maint...
C'est aujourd'hui qu'une commission mixte paritaire va réunir députés et sénateurs afin de trouver un accord sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes déchets, la TGAP déchets, taxe prévue dans le Projet de loi de Finances pour 2009.Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et en application du pincipe pollueur-payeur, il a été prévu [...]
La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. Cette première partie du projet de loi de finances 2009 a été adoptée, lors d'une séance plénière, par 49 voix pour et 36 contre. Plusieurs amendements ont été proposés, lors de cette séance, portant sur les domaines fiscal et douanier, notamment les bénéfices (...)
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Actualité Maroc
La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. Cette première partie du projet de loi de finances 2009 a été adoptée, lors d'une séance plénière, par 49 voix pour et 36 contre. Plusieurs amendements ont été proposés, lors de cette séance, portant sur les domaines fiscal et douanier, notamment les bénéfices (...)
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Actualité Maroc
Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté les premiers articles du projet de loi Grenelle 1. Les grands objectifs sont pour l'instant validés mais des précisions ont été apportées surtout dans le secteur des transports.
Gènéthique nous informe que 3 amendements (n°92, n°97, n°230) ont été déposés par des sénateurs afin de supprimer l'article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2008. L'article 46 prévoit notamment d'étendre les activités des...
Selon France Nature Environnement (FNE), une commission mixte paritaire réunit aujourd'hui députés et sénateurs, pour trouver un accord sur le projet d'augmentation de la Taxe Générale sur les Activit...
Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances ...
Commencée le 20 octobre, la discussion des 82 articles du projet de loi finances pour 2009 se poursuit à l'Assemblée nationale. Certains articles dédiés aux agrocarburants, au bonus/malus ou encore à ...
L'examen du projet de loi sur l'autonomie des universités débute aujourd'hui au Sénat. La commission des Affaires culturelles a adopté hier 47 amendements. Les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils allaient s'abstenir lors du vote.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Finances locales et management public local
l'échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale. Une lettre bi mensuelle gratuite sur l'actualité des finances et du droit public. la mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://finances-territoriales.over-blog.com/
- A plus finances, prêts immobiliers, rachat de prêt et défiscalisation, Calvados (14)
A plus finances propose des prêts immobiliers à taux adaptés. Nous effectuons également des rachats de prêt et nous occupons de défiscalisation dans le cadre de la loi Robien. Nous somes à votre disposition pour tout conseil en création de patrimoine et préparation de votre retraite sur la région Caen, Calvados (14)....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.aplusfinances.com/
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Asso Entraide : l'information pour votre association
AssoEntraide est un réseau d'entraide et de conseils pour les associations. Fiscalité, statuts, finances, responsabilité juridique des dirigeants associatifs et actualité associative : vous y trouverez des informations utiles pour votre association. Site tenu par un enseignant en universités dans le domaine du droit des associations....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.assoentraide.org/
- Annuaire des associations loi 1901
Label1901.com, Le moteur de recherche des associations loi 1901 ! Venez référencer le site de votre association loi 1901 sur label1901.com. Ici, vous trouverez toutes les informations sur le web associatif francophone.
Catégorie : Informatique > Associations et clubs informatique
http://www.label1901.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- La maison des associations loi 1901
LOI 1901, La maison des associations sur Internet. Plate-forme associative d'accueil et d'aide à la création et à la gestion des associations loi 1901 sur Internet.
Catégorie : Informatique > Associations et clubs informatique
http://www.loi1901.com/
- DASRI, Déchets médicaux: gestion globale
GAP Hygiène Santé: un spécialiste de la gestion globale de vos déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et de vos déchets médicaux. Vos déchets de soins doivent être éliminés selon la loi, triés dans des conteneurs DASRI norme UE....
Catégorie : Santé et beauté > Collecte de déchets médicaux
http://www.gap-hygiene-sante.com/
- Défiscalisation Scellier : la nouvelle façon de réduire ses impôts
défiscalisation immobilière grâce à la loi de défiscalisation Scellier : Défiscaliser et réduisez vos impôts grâce à la loi de défiscalisation Scellier. La défiscalisation immobilière est le placement immobilier idéal pour défiscaliser vos revenus tout en vous créant un patrimoine immobilier de qualité. Retrouvez sur ?' la-defiscalisation-scellier ?' tout ce qu'il faut savoir sur cette loi de défiscalisation. (Présentation de la loi de défiscalisation, investir en loi Scellier, nos programmes disponible avec la loi de défiscalisation immobilière, loi Scellier, simulation de votre défiscalisation avec la-defiscalisation-scellier)...
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.la-defiscalisation-scellier.com/
Autres actualités
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Après plusieurs heures de débat, les sénateurs ont adopté cette nuit les deux premiers articles de la prochaine loi sur les OGM ainsi que plusieurs amendements attenants. Les sénateurs ont ainsi maint[...]
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Le projet de loi ouvre la porte à la censure au cinéma. (JDM)[...]
- Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage ...
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Const[...]
- Audiovisuel - Les sénateurs augmentent la redevance de deux euros ...
Le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008 portant a 118 euros, contre 116 euros actuellement, la redevance.Les sénateurs augmentent la redevan[...]
- Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement ...
Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègr[...]
- OGM : des amendements dans "le sens du Grenelle" ...
Les débats devraient reprendre aujourd'hui à l'Assemblée autour du projet de loi OGM après l'adoption en fin de semaine dernière de certains amendements dont les amendements Chassaigne [...]
- Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur ...
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
- TGAP et déchets : les nouveaux tarifs ...
La loi de finances pour 2009 a fixé les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains déchets. Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets mén[...]
- Novelli a su convaincre les sénateurs ...
Le projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques a été adopté hier en première lecture.[...]
- Un projet de loi sous haute surveillance ...
Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
- Loi de Finances 2008 : trois bonus qui risquent de passer à la trappe ...
Soumis depuis hier à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi de Finances réserve quelques surprises pour les entreprises qui vont peut- être devoir se passer de quelques coups de pouce auxquels elle[...]
- Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009 ...
Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
- Nouveautés fiscales de la loi de finances pour 2009 ...
La loi de finances pour 2009 a introduit un certain nombre de dispositions pouvant intéresser les PME et leurs dirigeants.[...]
- 4e licence 3G: amendement au Sénat pour revoir les modalités financières ...
Les sénateurs UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi de Finances 2008 qui devrait permettre de revoir par décret les modalités financières de la quatrième licence mobile 3G.[...]
- Fiscalité, du nouveau pour 2007 ...
Fin décembre, le Parlement a voté deux lois importantes : la loi de finances rectificative pour 2006 et la loi de finances pour 2007.[...]
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