Les sénateurs UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi de Finances 2008 qui devrait permettre de revoir par décret les modalités financières de la quatrième licence mobile 3G.
Neuf Cegetel pourrait aussi vouloir tenter sa chance avec la 3G. C'est ce qu'a déclaré son PDG, Jacques Veyrat dans une interview accordée samedi au Journal des Finances. Une déclaration qui intervient au lendemain des révélation du site Internet des Echos selon lesquelles un sénateur UMP a déposé un amendement au projet de loi de Finances 2008, lequel devrait permettre de revoir par décret ses modalités financières d'attribution.Les choses s'accélèrent autour de la quatrième licence mobile 3G. Dans son édition de jeudi matin, La Tribune dévoilait que le ministère de l'Economie avait l'intention d'étaler le paiement de cette licence, comme le demandait le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, seul candidat à l'achat de cette licence mobile de troisième génération. Mais vendredi soir, le site Internet des Echos a révélé que le sénateur Pierre Hérisson a bel et bien déposé l'amendement permettant d'envisager une modification des modalités financières d'attribution de cette licence 3G d'un montant total de 619 millions d'euros. Amendement obligatoirement ajouté au projet de loi de finances rectificative publiée normalement au Journal officiel d'ici le 31 décembre après validation par le Conseil constitutionnel. Or, en cas de modifications des conditions financières de la quatrième licence, un nouvel appel d'offres sera lancé. Free pourrait certes se remettre sur les rangs. Mais d'autres aussi pourraient soudainement s'y intéresser. Et cela n'a pas t...
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Les sénateurs UMP ont déposé un amendement permettant de fixer les modalités financières de la quatrième licence mobile par décret. Si rien n'est tranché, le gouvernement se donne les moyens de favoriser l'apparition d'un nouvel acteur en France
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La possibilité d'un arrangement financier pour l'obtention de la quatrième licence 3G française semble plus que jamais à l'ordre du jour avec le dépôt d'un amendement par les sénateurs UMP, selon le journal Les Echos.
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La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération figurait à l'origine dans le projet de loi de finances 2008. Le gouvernement va pouvoir revoir par décret les modalités financières
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En adoptant, le 28 novembre, l'amendement au projet de loi de Finances 2008 permettant de changer les modalités de paiement des 619 millions pour l'obtention de la quatrième licence 3G, la haute assemblée a relancé la course à l'attribution.
Cet amendement a reçu l'avis favorable d'Eric Woerth, le ministre du Budget.
Une fois la loi publiée au Journal officiel (d'ici le 31 décembre) après validation par le Conseil constitutionnel, il reviendra au gouvernement de fixer de nouvelles règles d'attribution et de confier à l'Arcep l'organisation d'un nouvel appel d'offres.
Si Free devrait maintenir sa candidature, il risque cette fois ne pas être l'unique candidat.
Le Sénat a adopté l'amendement permettant une modification des conditions de paiement, par voie réglementaire, pour la quatrième licence 3G mobile, convoitée par Free, mais également par Neuf Cegetel, depuis que cette annonce est devenue plus ou moins officielle.
La commission des finances du Sénat avait décidé lundi à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été. Les sénateurs n’ont pas voté l’amendement
Le sénateur démocrate américain Ben Nelson a déposé lundi un amendement visant à empêcher l'utilisation de fonds publics pour l'IVG. L'amendement est aussi soutenu par le démocrate Robert Casey et huit sénateurs républicains. Il réclame qu'aucun fonds dans le cadre...
[Oui au breton]
Le débat parlementaire s'est déplacé au Sénat. Hier lundi 28 janvier, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition d'amendement à la constitution. Son examen aura lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi préalable à la ratification du Traité de Lisbonne.
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel
Le Sénat américain a rejeté mardi l'amendement visant à empêcher l'utilisation de fonds publics pour financer l'avortement. Les sénateurs ont rejeté la mesure par 54 voix contre 45, alors qu'il y a 58 démocrates au Sénat. L'amendement réclamait qu'aucun fonds...
La décision de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) au sujet de l'attribution de la quatrième licence 3G vient de tomber : le dossier déposé en juillet dernier par Iliad, la maison mère de Free, est rejeté. Il s'agissait du seul dossier de candidature déposé pour cette dernière licence française de téléphonie mobile de troisième génération. Iliad avait alors posé ses propres conditions sur les modalités
Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.
La bataille de Free pour obtenir via des facilités de paiement, la quatrième licence de téléphonie 3G bat son plein. Le gouvernement vient en effet de ressusciter sous forme d'amendement à la loi sur la concurrence (la loi Chatel) un texte supprimé du corps de la loi de finances 2008. Résumé des épisodes précédents Cet amendement va dans le sens des revendications de Free en permettant de fixer les conditions d'attribution de la quatrième et der
Les sénateurs UMP ont déposé un amendement au PLF 2008 qui va dans ce sens. Un nouveau...
