Les possesseurs de PC vont-ils faire les frais du bras de fer entre le gouvernement et le Sénat sur la loi de l'audiovisuel public ? Les sénateurs ont adopté un amendement pour appliquer le paiement de la redevance aux terminaux permettant la réception TV. Décision le 28 janvier.
Les sénateurs ont étendu, jeudi contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel.
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement, selon lequel la révocation du PDG de l'audiovisuel public ne sera pas possible sans l'accord de l'opposition. La majorité continue de se diviser sur la hausse de la redevance.
Les sénateurs ont repoussé, à la majorité, un amendement visant à accroître la redevance audiovisuelle de 116 à 120 euros.
Les députés cèdent sur la redevance et les sénateurs sur la révocation des patrons de l'audiovisuel public. » Redevance : l'Elysée prêt à accepter la hausse ?
Le montant de la redevance est actuellement de 116 euros. Le projet de loi sur l'audiovisuel prévoit de l'indexer sur l'inflation, ce qui la porterait à un peu plus de 118 euros. Un amendement, adopté en commission, propose de l'arrondir...
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'une extension de la redevance aux terminaux permettant la réception de la télévision.
INFO FIGARO - François Fillon propose la création d'une commission sur la redevance audiovisuelle afin de désamorcer la fronde des sénateurs sur le projet de loi.
Le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008 portant à 118 euros, contre 116 euros actuellement, la redevance pour la télévision.La disposition présentée par la commission des affaires culturelles a été adoptée par 161 voix contre 136.Le ministre du...
L'amendement du député Jean Dionis de Séjour au projet de loi audiovisuel a été adopté mercredi par la commission de l'Assemblée nationale. Les propriétaires d'ordinateurs récents devront peut-être devoir s'acquitter de la redevance TV d'un montant de 116 ?.
Le Sénat a infligé jeudi une série de camouflets au gouvernement sur le projet de loi sur l'audiovisuel, adoptant contre son avis une hausse de la redevance, son extension aux ordinateurs et excluant RFO de la suppression de la publicité.
L’amendement portant sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, introduite et votée par le Sénat, n’a finalement pas été retenu. Mis à part la hausse de 2 euros, vous ne paierez pas, cette année du moins, de redevance TV si vous avez un ordinateur. Bon, si vous avez une TV c’est mort hein [...]
Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à ?toutes les personnes physiques (?) qui ont contracté un abonnement avec un...
Les sénateurs et les députés devraient s'accorder mercredi pour augmenter la redevance audiovisuelle à 118 euros. Nicolas Sarkozy, qui se dit hostile à une hausse de la taxe, est contraint d'accepter un compromis pour ne pas risquer une fronde au Sénat. Il ne s'oppose pas, non plus, à l'extension de la redevance aux ordinateurs, même s'il juge par la voix de son secrétaire général que "ça n'est pas une bonne idée". [Lire la suite]
