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Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage... ()

Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Constitutionnel, le projet de loi de Finances pour 2007 ne cherche surtout pas à échauffer les esprits. Et pour cause, l'élection présidentielle approche ; c'est donc un projet qui ne fâche personne qui a été adopté.

Le projet de loi de finances est adopté par l'Assemblée nationale... ()

Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.

Le Sénat vote l'abaissement du plafond des niches fiscales... ()

Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales. Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 ? plus 10% du revenu imposable à 20.000 ? plus 8% du revenu imposable. Le plafonnement des niches fiscales a été [...]

Togo: Projet de loi de finances adopté... ()

Le gouvernement a adopté un projet de loi de finances 2009 en hausse de plus de 12% par rapport à 2008, a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Finances. Selon ce projet, qui doit encore être approuvé par le parlement, les dépenses sont estimées à 344,7 milliards de francs CFA contre 307,6 mds FCFA en 2008, soit une hausse d'environ 37,1 mds FCFA.

Vers un double plafonnement de certaines niches fiscales liées à l'immobilier... ()

L'an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d'amendement. Et après examen de la loi de Finances 2009, les parlementaires devraient instaurer un plafond global d'exonération d'impôt par (...) - Investissement locatif

Maroc: Le projet de loi de Finances adopté en commission... ()

A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.

Le projet de loi de Finances adopté en commission... ()

A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.

Algérie: Loi de finances 2008 - les sénateurs adoptent le projet... ()

Dix jours après son adoption par l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances et de budget pour l'exercice 2008 a été adopté hier par le Conseil de la nation.

Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement... ()

Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègr...

RSA : le plafonnement des niches fiscales adopté en commission... ()

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement instaurant un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active.

Le projet de loi de Finances devant le Parlement... ()

Le projet de loi de finances au titre de l'année 2008 a fait l'objet, mercredi après-midi, d'une séance plénière au niveau de la Chambre des représentants.

Les grandes lignes du projet de loi de finances 2008... ()

Le projet de loi de finances 2008, qui table sur un taux de croissance de 6,8 %, vise la mise en place des conditions d'une intégration réussie de l'économie nationale dans son environnement pour transformer le Maroc en une plate-forme d'investissement et d'exportation, expliquait le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, lors de la présentation, vendredi, devant la presse, des grandes lignes du projet de loi de finances.

La loi de Finances quitte le Parlement... ()

Le projet de loi de finances est entré dans sa phase finale.Après son adoption par la commission des finances à la deuxième Chambre, ce projet de loi, qui a été amendé entretemps par les conseillers, devait être approuvé hier à l'issue d'une séance marathon.

Le projet de loi de finances pour 2010 est adopté par l'Assemblée nationale... ()

Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.

La chambre des représentants adopte la première partie du projet de loi de finances 2009... ()

La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie ressources du projet de loi de finances 2009. Cette première partie du projet de loi de finances 2009 a été adoptée, lors d'une séance plénière, par 49 voix pour et 36 contre. Plusieurs amendements ont été proposés, lors de cette séance, portant sur les domaines fiscal et douanier, notamment les bénéfices (...) - Actualité Maroc

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