Rapports et avis des commissions parlementaires.
Dans la nouvelle nomenclature budgétaire issue de la loi organique relative aux lois de finances, le budget de la marine n'apparaît pas en tant que tel, ses crédits étant répartis entre les différents programmes de la mission « Défense ». La spécificité de la marine et ses problématiques propres justifient cependant que, comme pour les autres armées, les moyens qui lui sont alloués fassent l'objet d'un examen particulier.
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Rapports parlementaires
2008 aura été une année de grands changements pour la défense nationale ! En effet, la publication en juin d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui redéfinit les orientations stratégiques et les contrats opérationnels des forces pour les prochaines années, a été suivie, à la fin du mois de juillet, de la présentation d'un plan de réforme du ministère de la défense, issu de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007.
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Rapports parlementaires
Les commissions parlementaires n'auraient pas été consultées sur l'évolution de la présidence d'EDF précise François Brottes, Député de l'Isère.
François Brottes s'élève contre l'affirmation de Nicolas Sarkozy selon laquelle les commissions parlementaires auraient donné leur feu vert sur l'évolution de la présidence d'EDF.
Leur avis n'aurait jamais été sollicité selon le Député de l'Isère qui passe pour l'un des parlementaires les plus sérieux et présents.
Il serait naturel que les Présidents des deux Assemblées apportent les précisions nécessaires sur ce point qui est loin d'être accessoire.
M. Yves Fréville (Ratt. UMP, Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Défense » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a effectué en juin et en octobre 2007 un contrôle budgétaire à l'Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic (29) et au 11ème RAMa de Saint'Aubin-du-Cormier (35) portant sur la réforme des « dépenses à bon compte ».
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Rapports parlementaires
Après quelques jours de latence afin de permettre aux différentes commissions permanentes d'achever leurs rapports, les parlementaires de la cinquième législature se réunissent ce jour lundi 2 juillet 2007 au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo pour une séance plénière.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a ensuite procédé à l'audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2009.
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Politique de défense
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Breaking News
Avant la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a jugé opportun d'entendre les principaux acteurs industriels français concernés par la redéfinition de notre stratégie de défense.
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Rapports parlementaires
Très attendu, le projet de Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui doit dégager de nouvelles priorités stratégiques (renseignement, réponse aux cyber-attaques...) est présenté mercredi à quelques dizaines de parlementaires.
Les journées parlementaires d'informations sur les finances publiques se poursuivent toujours sous la présidence du président de la commission des Finances Mamadou Seck. Le 2ème thème discuté a été celui relatif à la procédure d'examen et d'adoption de loi de finances portant budget de l'Etat
Le président du Parlement européen, le Polonais Jerzy Buzek (PPE), a reçu les vingt-cinq lettres d'avis des commissions parlementaires sur les commissaires auditionnés et toutes sont positives, selon lui. ...
M. François Trucy (UMP, Var), rapporteur spécial de la mission « Défense » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a effectué un contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le fonctionnement de l'Ecole navale.
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Rapports parlementaires
L'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine, après avoir rappelé que le budget 2008 correspondait à une année de transition avant la mise en ?uvre des décisions qui résulteront des différents travaux en cours, a souhaité faire une présentation succincte du cadre d'action de la marine avant de présenter à la commission un bilan de l'utilisation du budget de la marine en 2007 et de commenter les perspectives ouvertes par le projet de loi de finances. Le compte-rendu est disponible : au (…)
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Rapports parlementaires
Arnaud Lagardère répond aux députés de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale et s'explique de façon habile dans un contexte calme.
A ceux qui nourrissaient encore des doutes sur les différences entre les auditions devant les commissions d'enquêtes américaines et les commissions parlementaires françaises, l'audition de ce matin est particulièrement significative.
Les commissions Françaises manquent de moyens d'expertise comme de volonté politique. Elles reflètent l'affaiblissement accepté du législatif et ne parviennent pas à trouver un point d'équilibre pour justifier d'un utilité véritable.
Cette question majeure sur le rôle de l'Etat dans Eads devrait s'ajouter à la longue liste des clarifications toujours opaques.
- Le ministre de Défense de la République Démocratique du Congo (RDC), Charles Mwando Nsimba, a défendu mercredi, à Luanda, la mise en oeuvre des commissions locales de défense et sécurité des deux pays (RDC et Angola), qui seront dirigées par les respectifs gouverneurs des provinces frontalières.
