Contrats de partenariat : "La petite loi: un coup de pouce fiscal"

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Les nouveautés du projet de loi relatif aux contrats de partenariat
  Lors de la séance publique des mardi 1er et mercredi 2 avril 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ce projet comporte des avancées ...[...]
• OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat
  Un délit de destruction de champs a été introduit par la commission des Affaires économiques du Sénat dans le projet de loi sur les OGM, examiné en séan[...]
• Hadopi 2 : amendée et adoptée !
  Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par l[...]
• Bourse: coup de pouce fiscal pour l'investissement dans les PME
• Donation : un coup de pouce pour se loger
  Pour aider enfants et petits-enfants à se loger, les parents et grands-parents peuvent faire une donation ou une donation-partage. La toute dernière loi de Finances encourage fortement ce mouvement en[...]
• Finances : un trimestre record pour Apple
  Apple vient de publier les résultats financiers du premier trimestre de son exercice fiscal 2008. En dépit de bénéfices records, la firme a fait état de prévisions légèrement inférieures aux attentes,[...]
• Plusieurs mesures dans le projet de loi de finances 2009
  Le projet de loi de finances pour 2009 vient d’être présenté en Conseil des Ministres et comporte de nouveaux dispositifs fiscaux concernant le logement. Comme annoncé il y a plusieurs semaines,[...]
• Le coup de pouce de SFR et Neuf Cegetel aux associations
  Au travers du projet www.equisphere.tv SFR et Neuf Cegetel donnent un coup de pouce aux associations[...]
• Loi de Finances 2008 : trois bonus qui risquent de passer à la trappe
  Soumis depuis hier à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi de Finances réserve quelques surprises pour les entreprises qui vont peut- être devoir se passer de quelques coups de pouce auxquels elle[...]
• Au sommaire de la newsletter "Le Moniteur Archi" n°59...
  A la Une cette semaine de la newsletter Le Moniteur Archi, le supplément architecture du Moniteur-expert.com : le palmarès illustré et commenté des Totems 2008, les Prix de la construction bois ...[...]
• Au sommaire de la newsletter "Le Moniteur Archi" n°51...
  A la Une cette semaine de la newsletter Le Moniteur Archi, le supplément architecture du Moniteur-expert.com : une icône signée Herzog et de Meuron pour le Grand Paris, un sujet illustré par un ...[...]
• Réclamer via le web, ce sera bientôt possible
  Pour mieux gérer le contentieux et donc l'arriéré fiscal, l'administration des Finances a mis au point un système informatique intégré de gestion des documents. Dans le prolongement de cette évolution[...]
• NRA-ZO : bilan et prévisions de déploiement
  Combien y-a-t-il de NRA-ZO opérationnels en France ? Quels sont les projets en cours et à venir ? Ariase dresse un état des lieux de la situation.[...]
• Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage
  Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Const[...]
• Mardi prochain, la romancière Faïza Guène en tchat sur Rue89
  Après Fred Vargas en juin dernier, Faïza Guène est la deuxième romancière invitée à tchater avec vous. Ce sera mardi, à 18h00, sur Rue89. En attendant, présentation? et posez vos questions  ! e[...]