Actualités Economie > Contrats de partenariat : "La petite loi: un coup de pouce fiscal"















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Contrats de partenariat : "La petite loi: un coup de pouce fiscal"

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La commission des finances du Sénat propose cinq «règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats publi... ()

Le Sénat est saisi en séance publique ce 1er avril du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (ou PPP). La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Charles Guené, sénateur UMP de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, sur ce projet de loi dont elle s'est saisie pour avis. Sur ce [...]

Le projet Hadopi critiqué par un sénateur rapporteur du texte... ()

Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau (sans étiquette politique mais proche de Philippe de Villiers) doit donner son avis sur le projet de loi Création et Internet au nom de la Commission des affaires économiques dont il est secrétaire. Egalement membre du groupe d'études Nouvelles technologies, Médias et société, et du groupe d'études poste et télécommunications, le rapporteur devrait rendre un avis négatif et proposer une série d'amendements correctifs. [Lire la suite]

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