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Vers une taxe sur les sacs plastiques ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Vers une taxe sur les sacs plastiques ?... ()

La Commission des finances a adopté un amendement qui instaure une taxe sur les sacs plastiques. - POLITIQUE

La taxe du jour... ()

La machine à fabriquer des impôts s'emballe : la commission des Finances a adopté un amendement prévoyant de créer une taxe sur les sacs plastiques jetables (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) destinés aux consommateurs. La taxe sera de...

Une taxe sur les sacs plastiques votée en commission... ()

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Projet de loi de finance : le Sénat annule la taxe sur les sacs plastiques... ()

Alors qu'un amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique avait été adopté par les sénateurs, un second vote a définitivement repoussé cette idée. À l'origine, l'a...

Borloo s'oppose à la taxe sur les sacs plastiques... ()

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro par sac de caisse en plastique. Le ministère de l'Ecologie n'y est pas favorable.

Une taxe sur les sacs en plastique à l'étude... ()

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 octobre, un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro sur les sacs de caisse en plastique et de 0,10 euro sur les sacs en plastique pour fruits et légumes. L'objectif est de favoriser l'utilisation des sacs [...]

Les sacs plastiques non biodégradables pourraient faire l'objet d'une écotaxe... ()

Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.

Collectif budgétaire 2008 : une taxe sacs plastiques votée en commission... ()

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de...

Londres menace de créer une taxe sur les sacs en plastique... ()

Le gouvernement britannique a menacé hier de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. « Etant donné les dégâts que les sacs plastiques à usage unique infligent à l'environnement, nous...

Projet de budget 2009: le Sénat annule lors d'un deuxième vote une taxe sacs plastiques... ()

Le Sénat a annulé mardi lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009 un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique.

La taxe sur les sacs plastiques enterrée... ()

Pressée par le gouvernement, l'Assemblée nationale a rejeté l'instauration d'une taxe sur les sacs non-biodégradables.

GB : bientôt une loi pour pouvoir taxer les sacs plastiques ?... ()

Le gouvernement britannique envisage de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. La législat...

Bientôt une taxe sur les sacs plastique?... ()

Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 21 octobre un amendement qui propose d'instaurer une taxe de 15 centimes sur chaque sac de caisse en plastique non biodégra...

L'Assemblée rejette la taxe sac plastique non-biodégradable... ()

L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place de cette écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, proposée par des députés de la majorité lors de l'examen du projet de budget 2009. Proposée par le député Nouveau centre, Charles de Courson, il s'agissait d'un projet de taxe d'un montant compris entre 0,10 et 0,15 centimes d'euro pour l'extermination des sacs plastiques non biodégradables. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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