La Commission des finances a adopté un amendement qui instaure une taxe sur les sacs plastiques.
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POLITIQUE
La machine à fabriquer des impôts s'emballe : la commission des Finances a adopté un amendement prévoyant de créer une taxe sur les sacs plastiques jetables (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) destinés aux consommateurs. La taxe sera de...
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Alors qu'un amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique avait été adopté par les sénateurs, un second vote a définitivement repoussé cette idée. À l'origine, l'a...
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro par sac de caisse en plastique. Le ministère de l'Ecologie n'y est pas favorable.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 octobre, un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro sur les sacs de caisse en plastique et
de 0,10 euro sur les sacs en plastique pour fruits et légumes. L'objectif est de favoriser l'utilisation des sacs [...]
Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de...
Le gouvernement britannique a menacé hier de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. « Etant donné les dégâts que les sacs plastiques à usage unique infligent à l'environnement, nous...
Le Sénat a annulé mardi lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009 un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique.
Pressée par le gouvernement, l'Assemblée nationale a rejeté l'instauration d'une taxe sur les sacs non-biodégradables.
Le gouvernement britannique envisage de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. La législat...
Selon l'AFP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 21 octobre un amendement qui propose d'instaurer une taxe de 15 centimes sur chaque sac de caisse en plastique non biodégra...
Budget 2009 : Vers une taxe sur les sacs plastiques ?
L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place de cette écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, proposée par des députés de la majorité lors de l'examen du projet de budget 2009.
Proposée par le député Nouveau centre, Charles de Courson, il s'agissait d'un projet de taxe d'un montant compris entre 0,10 et 0,15 centimes d'euro pour l'extermination des sacs plastiques non biodégradables.
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