Le gouvernement britannique envisage de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. La législat...
Le gouvernement britannique a menacé hier de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. « Etant donné les dégâts que les sacs plastiques à usage unique infligent à l'environnement, nous...
En Grande-Bretagne, où le gouvernement a menacé de taxer les sacs plastiques non biodégradables en 2009 faute de progrès suffisants, les initiatives isolées se sont multipliées ces dernières semaines pour limiter leur utilisation.
Nous allons adopter une loi pour pouvoir les taxer si nous ne constatons pas suffisamment de progrès avec les initiatives volontaires, a annoncé mercredi le ministre...
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Alors qu'un amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique avait été adopté par les sénateurs, un second vote a définitivement repoussé cette idée. À l'origine, l'a...
Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.
Pressée par le gouvernement, l'Assemblée nationale a rejeté l'instauration d'une taxe sur les sacs non-biodégradables.
La mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables a finalement été rejetée par l'Assemblée nationale, à la demande du gouvernement. MJ
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Le Sénat a annulé mardi lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009 un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique.
La machine à fabriquer des impôts s'emballe : la commission des Finances a adopté un amendement prévoyant de créer une taxe sur les sacs plastiques jetables (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) destinés aux consommateurs. La taxe sera de...
La Commission des finances a adopté un amendement qui instaure une taxe sur les sacs plastiques.
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POLITIQUE
L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place de cette écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, proposée par des députés de la majorité lors de l'examen du projet de budget 2009.
Proposée par le député Nouveau centre, Charles de Courson, il s'agissait d'un projet de taxe d'un montant compris entre 0,10 et 0,15 centimes d'euro pour l'extermination des sacs plastiques non biodégradables.
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L'info a été relayée dans la plupart des médias. La chine va interdire les sacs plastiques gratuits... en juin. Je suis frappé par la rapidité de cette mesure. En france, on a dit il y a 1 an que les sacs non biodégradables seraient interdits en 2010... Soit 3 ans pour mettre en place un produit de substitution. En chine, il leur faut 5 mois pour interdire le sac purement et simplement....
Les supermarchés Delhaize ne distribueront plus de sacs plastiques gratuits à partir du premier juillet 2007. Delhaize opte à la place pour des sacs réutilisables fabriqués à partir de matières premières renouvelables, annonce la chaîne de grands mag[...]
Certains lobbies ont un pouvoir énorme, notamment celui de la grande distribution. Il vient de le démontrer à l'Assemblée nationale.
A la base, un amendement de Charles de Courson, qui propose de taxer les sacs plastiques distribués aux caisses des supermarchés, pour favoriser les sacs...
