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Taxe sur les sacs plastiques : le MEEDDAT précise sa position

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une taxe sur les sacs plastiques votée en commission... ()

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

La taxe du jour... ()

La machine à fabriquer des impôts s'emballe : la commission des Finances a adopté un amendement prévoyant de créer une taxe sur les sacs plastiques jetables (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) destinés aux consommateurs. La taxe sera de...

Borloo s'oppose à la taxe sur les sacs plastiques... ()

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro par sac de caisse en plastique. Le ministère de l'Ecologie n'y est pas favorable.

La taxe sur les sacs plastiques enterrée... ()

Pressée par le gouvernement, l'Assemblée nationale a rejeté l'instauration d'une taxe sur les sacs non-biodégradables.

Vers une taxe sur les sacs plastiques ?... ()

La Commission des finances a adopté un amendement qui instaure une taxe sur les sacs plastiques. - POLITIQUE

Londres menace de créer une taxe sur les sacs en plastique... ()

Le gouvernement britannique a menacé hier de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. « Etant donné les dégâts que les sacs plastiques à usage unique infligent à l'environnement, nous...

Projet de loi de finance : le Sénat annule la taxe sur les sacs plastiques... ()

Alors qu'un amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique avait été adopté par les sénateurs, un second vote a définitivement repoussé cette idée. À l'origine, l'a...

Une taxe sur les sacs en plastique à l'étude... ()

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 octobre, un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro sur les sacs de caisse en plastique et de 0,10 euro sur les sacs en plastique pour fruits et légumes. L'objectif est de favoriser l'utilisation des sacs [...]

Collectif budgétaire 2008 : une taxe sacs plastiques votée en commission... ()

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de...

De l'art de se coucher devant un lobby... ()

Certains lobbies ont un pouvoir énorme, notamment celui de la grande distribution. Il vient de le démontrer à l'Assemblée nationale. A la base, un amendement de Charles de Courson, qui propose de taxer les sacs plastiques distribués aux caisses des supermarchés, pour favoriser les sacs...

GB : bientôt une loi pour pouvoir taxer les sacs plastiques ?... ()

Le gouvernement britannique envisage de créer en 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique non biodégradables, faute de progrès suffisants dans la réduction de leur utilisation. La législat...

L'Assemblée rejette la taxe sac plastique non-biodégradable... ()

L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place de cette écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, proposée par des députés de la majorité lors de l'examen du projet de budget 2009. Proposée par le député Nouveau centre, Charles de Courson, il s'agissait d'un projet de taxe d'un montant compris entre 0,10 et 0,15 centimes d'euro pour l'extermination des sacs plastiques non biodégradables. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Projet de budget 2009: le Sénat annule lors d'un deuxième vote une taxe sacs plastiques... ()

Le Sénat a annulé mardi lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009 un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique.

Les sacs plastiques non biodégradables pourraient faire l'objet d'une écotaxe... ()

Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.

Eco-taxe poids lourds : le MEEDDAT lance l'appel à concurrence... ()

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a lancé le 31 mars l'avis d'appel public à la concurrence afin de sélectionner les entrep...

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