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Sécu - Le gouvernement prêt à taxer les mutuelles ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Mutuelle santé - retour sur une polémique... ()

Le 14 janvier 2009 Eric Woerth, ministre du budget conteste l'augmentation du tarif des mutuelles santé en 2009. Selon le ministre, les mutuelles santé et complémentaires santé ont les moyens de ne pas augmenter leurs tarifs. Les mutuelles invoquent la nouvelle taxe de 3,4% pour justifier les augmentations tarifaires de cette année. Rappelons que le gouvernement a décidé de taxer à hauteur de 1 milliard d'euro les assurances santé et mutuelles [...]

Les mutuelles santé menacent le gouvernement d'un conflit... ()

Le 25 août 2008 Le gouvernement s'est engagé à associer les mutuelles et complémentaires santé à la gestion de l'assurance maladie en contre-partie de la taxation des mutuelles santé à hauteur de 1 milliard. Cette taxation dont le principe sera inscrit dans la loi de finance de la sécurité sociale s'imposera aux complémentaires santé et assurances santé dès 2009. Si cet engagement ne devait pas être tenu, le Président de la mutualité française met en garde le gouvernement contre le risque [...]

Les mutuelles santé s'expliquent sur les augmentations tarifaires de 2009... ()

Le 13 janvier 2009 Les mutuelles et complémentaires santé ont augmenté leurs cotisations santé entre 5 et 8% en moyenne cette année. Si le gouvernement critique cette hausse, les mutuelles et assurances santé s'en expliquent largement. En effet, à compter du 1er janvier, le gouvernement a mis en place une nouvelle taxe à la charge des complémentaires santé à hauteur de 3,4% de leur chiffre d'affaire. Cette taxe a été répercutée sur les tarifs des mutuelles santé. De la même manière, les [...]

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Plan sécu : vers une hausse des prix des mutuelles ?... ()

Mutuelles et assureurs laissent planer le doute sur les conséquences à court terme de leur nouvelle contribution au financement de la Sécu. «Si les cotisations augmentent, changez d'assureur» conseille Roselyne Bachelot. » Les mutuelles taxées d'un milliard d'euros

Mutuelles et assurances santé - des tarifs en nette augmentation pour 2010... ()

Le 7 octobre 2009 Selon une enquête du journal La Tribune, les mutuelles santé et complémentaires santé devraient augmenter leurs tarifs de 5 à 10% au 1er janvier 2010. Cette forte augmentation fait suite à une augmentation plus modérée en 2009 aux alentours des 5%. La faute aux nouvelles mesures du gouvernement : la hausse du forfait hospitalier, le déremboursement de nouveaux médicaments et bien sûr les effets de la grippe A sont autant d'explications avancées par les mutuelles. Sans [...]

Nicolas Sarkozy en faveur d'une implication des mutuelles dans la gestion des frais de santé... ()

Le 21 septembre 2008 Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté d'impliquer les mutuelles complémentaires santé dans la gestion des dépenses de santé. Dès 2009, les mutuelles santé seront taxées à hauteur de 1 milliards d'euros dans le cadre du plan de redressement de la sécurité sociale. En contre-partie de cette nouvelle taxe, les mutuelles complémentaires santé ont obtenu le droit d'être associées à la gestion des frais de santé. Le Président de la République a confirmé son accord. Le [...]

Comparatif complémentaires santé - 200 mutuelles en ligne... ()

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Mutuelle optique - polémique autour du désengagement de la sécurité sociale... ()

Le 16 avril 2008 Les mutuelles et complémentaires santé s'inquiètent du possible désengagement de la sécurité sociale dans le remboursement des lunettes. La Ministre de la santé a envisagé dimanche dernier le transfert du poste optique à la charge intégrale des mutuelles santé, considérant que les résultats des compagnies d'assurance et mutuelles le permettaient. Le poste optique pèse 0,1% des dépenses de la sécurité sociale soit 130 millions d'euro/an. Les mutuelles complémentaires [...]

Mutuelles et complémentaires santé - retour sur le cadre légal du contrat responsable... ()

Le 11 mai 2008 Depuis la loi Douste-Blazy d'août 2004, les mutuelles et complémentaires santé peuvent proposer des garanties santé exonérées de taxes d'assurance et donc moins chères à condition qu'elles respectent le cahier des charges du contrat dit responsable. Retour sur un dispositif peu connu. Le législateur a voulu mobiliser l'ensemble des acteurs de la santé, le régime obligatoire, les mutuelles complémentaires et les professionnels de santé autour d'un dispositif nouveau : le [...]

Mutuelles santé et assurances santé bientôt taxées... ()

Le 28 juillet Roselyne Bachelot doit annoncer demain par voie de presse les nouvelles mesures retenues dans le cadre du plan de redressement de l'assurance maladie. Selon le Figaro, parmi ces mesures devrait figurer la création d'une nouvelle taxe pour les mutuelles santé et complémentaires santé. Considérant que les mutuelles ont engrengé des bénéfices conséquents ces dernières années, la Ministre souhaite mettre à contribution ces acteurs incontournables de la santé qui selon elle seuls [...]

Le gouvernement va dissuader les mutuelles de rembourser les franchises... ()

Les assureurs et les mutuelles perdront leurs avantages fiscaux et sociaux si leurs contrats santé prévoient la prise en charge de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. Mais les organismes complémentaires n'ont pas dit leur dernier mot.

Le gouvernement va dissuader les mutuelles de rembourser les franchises... ()

Les assureurs et les mutuelles perdront leurs avantages fiscaux et sociaux si leurs contrats santé prévoient la prise en charge de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. Mais les organismes complémentaires n'ont pas dit leur dernier mot.

Mutuelles : les cotisations en hausse de 5 % en 2010... ()

Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5 % l'an prochain, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu.

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