Le 10 juin 2008
Les dépassements d'honoraires ont augmenté de 4,6% par an entre 2004 et 2006. 39% des médecins spécialistes pratiquent des dépassements contre 30% en 1985. Le taux de dépassement moyen est passé de 25% à 50%.
Cette situation est dénoncée par de nombreuses associations qui appellent de leurs voeux le plafonnement des dépassements. En réponse à l'augmentation des dépassements d'honoraires, la loi de budget de la sécurité sociale pour 2008 a entériné le principe de sanctions [...]
Lundi 29 octobre 2007
Les députés viennent de voter lors de l'examen du budget 2008 de la sécurité sociale l’obligation pour les médecins spécialistes à honoraires libres d’effectuer un minimum d’actes au tarif de convention de la sécurité sociale.
L’Assemblée nationale vient d'adopté un amendement obligeant syndicats médicaux et Assurance-maladie à négocier une «proportion minimale d’actes sans dépassements d’honoraires» pour les spécialistes de secteur 2, en tarifs libres. Cet [...]
En finir avec les dépassements d'honoraires : c'est ce que propose l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport remis au gouvernement le 23 mai dernier...
La hausse est certes moins rapide, mais elle se poursuit. L'assurance-maladie a présenté, hier, un bilan de la démographie et des honoraires des médecins, faisant état d'une progression des dépassements d'honoraires (au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale) de 4,6 % par an entre 2004 et...
Dimanche 2 mars 2008
Les négociations entre l'assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux ont débuté sur fond de déclaration présidentielle.
Parmi de nombreux sujets évoqués, deux retiennent tout particulièrement l'attention des mutuelles santé et des assureurs.
La régulation des dépassements d'honoraires
Réclamée par le président, la régulation des dépassements d'honoraires est un sujet épinaux. En effet, les dépassements ont augmenté de 40% en 10 ans.
Les syndicats [...]
Les complémentaires santé (mutuelles, assurances et prévoyance) ne remboursent en moyenne qu'un tiers des dépassements d'honoraires médicaux, les deux tiers restant à la charge des patients. C'est ce qui ressort d'une étude ...
Le 31 janvier 2009
Les négociations entre les profesionnels de santé et l'assurance maladie n'ont toujours pas abouti sur la question de la mise en place du secteur optionnel.
De quoi s'agit-il' Les médecins relevant du secteur optionnel, intermédiaire entre le secteur 1 (médecin sans dépassements) et le secteur 2 (médecins pratiquant des dépassements d'honoraires) seront autorisés à pratiquer 70% de leurs actes avec des dépassements d'honoraires, limités à 50% du tarif de convention. Les 30% [...]
L'Assemblée vote l'obligation pour les médecins spécialistes à honoraires libres d'effectuer un minimum d'actes au «tarif Sécu».
Paris, le mercredi 30 janvier 2008 ? L'idée d'obliger les praticiens à rédiger un devis en cas de dépassements d'honoraires est apparue à l'heure de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
Les médecins qui sont en secteur libre facturent de plus en plus de dépassements d'honoraires : en 6 ans, ils ont bondi de 60%. Le montant global atteint désormais 2 milliards d'euros par an. Des mesures devraient être mises en place cet été pour mieux contrôler les dépassements d'honoraires.
« Dans les Hauts-de-Seine, il y a une concentration de patients solvables, donc beaucoup de médecins. Et c'est là où il y a le plus de médecins qu'il y a le plus de dépassements d'honoraires »,...
Le 26 mai 2008
Un projet d'arrêté fixant à 80 euros le seuil au delà duquel les médecins seront désormais obligés de présenter un devis à leurs patients a été retoqué par le Conseil de la caisse nationale d'assurance maladie.
Le conseil préconise un seuil fixé à 50 euros considerant le seuil proposé trop élévé. L'objectif poursuivi par le conseil est d'inciter les médecins à pratiquer des dépassements d'honoraires raisonnables conformes aux préconisations de la loi qui parle de dépassements [...]
Depuis peu, il est désormais possible de se renseigner sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé (médecins, dentistes, kinés...) www.ameli.fr
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a décidé de jouer la transparence en informant les patients sur les tarifs pratiqués par les médecins et dentistes sur son site internet.
Le but avoué est de combattre les dépassements d'honoraires abusifs parfois pratiqués par certains professionnels de santé. En effet, les médecins ont le choix de pratiquer les tarifs de la sécurité sociale (secteur1), de pratiquer des honoraires libres (secteur 2) ou même, d'être « hors convention » (secteur 3). Rappelons que la sécurité sociale ne rembourse que sur la base des tarifs de secteur 1 (70% du montant de la consultation).
Dans les certaines villes, trouver un spécialiste au tarif de la sécu est devenu très difficile.
Au final, nous avons ainsi une médecine à deux vitesses en termes d'accès aux soins, où les personnes qui ne peuvent se permettre de payer une consultation trop chère vont s'entasser aux urgences des hôpitaux qui ne sont pas destinées à les accueillir. Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en 2007, les dépassements d'honoraires représentaient 2 milliards d'euros en 2005 !
Informer le patient afin de réduire les dépenses de santé, est assurément une bon...
L'assurance maladie et les syndicats de médecins devraient conclure, dans les jours à venir, une convention créant un nouveau secteur de tarification des honoraires, le secteur optionnel. Par ce biais, les dépassements d'honoraires devraient se banaliser, ce qui augmenterait significativement le coût de l'acte médical et les inégalités d'accès aux soins. (suite...)
Le 20 juillet 2008
Les négociations entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie sont au rendez-vous la semaine qui vient.
Plusieurs questions seront à l'ordre du jour parmi lesquelles la revalorisation du tarif de convention des généralistes et de certains spécialistes, la répartition géographique des médecins sur le territoire national et la création d'un secteur dit optionnel aux dépassements d'honoraires plafonnés.
Si la revalorisation des honoraires des médecins [...]
