Le Sénat de l'Iowa impose une taxe sur les téléchargements

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plén[...]
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  Le Sénat américain a adopté une loi encadrant les écoutes antiterroristes des agences de renseignement. Cette loi vise à moderniser et à donner un cadre légal aux écoutes, suite aux scandales des mill[...]
• Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009
  Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
• 35 heures - Le Sénat adopte la contre-réforme, les syndicats grognent
   La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
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  Rien que le mot « taxe » fait grincer des dents. Et pourtant, ce terme risque fort d’être utilisé de plus en plus souvent grâce à Michel Rocard, président de la conférence des experts et de la table r[...]
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  S’il ne fait pas partie des frondeurs du Sénat emmenés par Jean Pierre Raffarin, le Maire de Grasse, Jean Pierre Leleux, partage les inquiétudes de ses collègues UMP sur le financement des collectivit[...]
• ÉTATS-UNIS : Le Sénat américain approuve le plan de relance
  Après la Chambre des représentants, le Sénat américain a approuvé, par 60 voix contre 38, le texte final du vaste plan de relance économique de 787 milliards de dollars soutenu par le président Barack[...]
• Le Sénat adopte Hadopi 2
  Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.[...]
• Le Sénat vote le budget : victoire pour Prodi
  Le Sénat italien a adopté le projet de budget 2008, offrant un répit au gouvernement de Romano Prodi. Le président du Conseil avait dû démissionner en février après un échec de sa majorité au Sénat.[...]
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  On voudrait le débat enterré en France - Nicolas Sarkozy a déjà affirmé que sous sa présidence il n'y aurait jamais de licence légale -, mais il débute en fait partout ailleurs. Après Peter Jenner en [...]
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  Après la fronde menée par 24 élus UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, le Sénat a voté samedi 21 novembre un texte de compromis acceptant le remplacement de cet impôt par une « contri[...]
• Le Sénat adopte Création et Internet
  Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.[...]
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  ENVIRONNEMENT. Moritz Leuenberger veut étendre la taxe sur le CO2 aux carburants au plus tard en 2012, afin de réduire les émissions nocives produites ...[...]
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