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La nouvelle carte judiciaire se dessine
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Justice
HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont en effet rendu leurs copies après avoir consulté tous les...
Publié le 09.10.07
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est ...
La ministre de la justice, Rachida Dati, va créer, mercredi, un comité consultatif de la carte judiciaire qui devra présenter des propositions à la rentrée. L'objectif de la chancellerie est d'inscrire la réforme dans un processus de modernisation des tribunaux, mêlant informatisation, sécurisation et gestion des ressources humaines.
Le directeur de cabinet de Rachidat Dati, au cours du comité consultatif mercredi, "s'est pratiquement engagé à ce que le calendrier de réforme de la carte judiciaire soit moins contraint", selon Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Le ministère de la justice a dédié un site internet à la réforme de la carte judiciaire. Pour chaque cour d'appel visitée par le ministre de la justice, le site présente notamment la carte judiciaire actuelle, le nouveau schéma d'organisation proposé par le ministère, ainsi que les propositions recueillies à l'occasion de ces déplacements. Cette réforme vise à réorganiser les 1200 tribunaux (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants, cour (...)
C'est désormais une réalité : le Journal Officiel a publié dimanche matin deux décrets modifiant la carte judiciaire, réforme présentée par la ministre de la justice Rachida Dati. Objectif : regrouper les moyens pour offrir au citoyen une justice de meilleure qualité...
Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit
L'ANNONCE politique a été précipitée par la pression des événements. La réforme de la carte judiciaire ne devait être évoquée qu'une fois les législatives passées...
Une justice efficace, responsable, de qualité : c'est le projet porté par François Fillon devant les élus et les acteurs du monde judiciaire du Nord-Pas-de-Calais, le 12 octobre. La refonte de la carte judiciaire reste l'un des piliers de ce projet gouvernemental.
L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...
Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et ...
L'ACTU EN FLASH
CARTE JUDICIAIRE Cayeux défend
Beauvais...
Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a décidé de taper du poing sur la table dans le dossier du pôle départemental de l'instruction, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Elle a rédigé hier une...
Publié le 15.09.07
LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avis Judiciaire
Base de données nationale des affaires en procédure collective. Conseil aux sociétés en difficulté, face au redressement ou liquidation judiciaire....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.avis-judiciaire.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Actu Economique : l'actualité des entreprises en difficulté en France et à l'étranger
Sur ActuEconomique, retrouvez toute l'actualité des entreprises en difficulté : liquidation judiciaire, redressement judiciaire, plan de sauvegarde, procédure collective. Chaque jour, des articles sur l'actualité économique en France, en Europe et dans le monde. Obtenez des informations et des renseignements sur le BODACC, la vérification des entreprises....
Catégorie : Services financiers > Actualité économique, financière et boursière
http://www.actueconomique.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Telephone portable double carte sim
Boutique en ligne de téléphone portable double carte sim, Ces mobiles permettent de faire fonctionner simultanément deux puces gsm de n'importe qu'elle opérateur. Il est donc possible de réunir deux numéros de téléphone en un. Large choix de gammes et de produits....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.double-carte-sim.com/
- Etat de droit : pour une autorité institutionnelle revivifiée
Le but de ce site est d'émettre des propositions de réforme (en éducation, justice, société) pour régénérer l'Etat de droit en France, via le renforcement de l'autorité institutionnelle. Au niveau de l'Education nationale, il s'agit de redonner des moyens d'ACTION aux professionnels de l'école, et notamment de réhabiliter le principe de sanction dans les textes officiels. Au niveau de l'institution judiciaire, il s'agit de la rendre plus crédible et cohérente, plus dissuasive mais aussi plus efficace en matière de réparation et réinsertion. Quant à la rubrique Société, y seront présentées des propositions plus portées sur le social (notamment la cohésion sociale), l'économie ou encore l'environnement....
Catégorie : Société > Politique
http://www.etatdedroit.fr/index.php
- Wishbuds, la carte de souhait qui fleurit
Au-delà du papier, tous les produits Wishbuds sont en réalité des fleurs. Faits de papier ou de lin recyclé, les cartes Wishbuds contiennent des semences de fleurs de diverses variétés qui fleurissent pour le plaisir de l'être cher....
Catégorie : Cartes de voeux > Cartes de voeux entreprises
http://www.wishbuds.com/
- El Khatib Law firm : Cabinet d'avocat à Tanger - Maroc
Elkhatib Law Firm est un cabinet de conseil et de représentation juridique qui exerce des activités liés au domaine du droit des affaires pour assurer des services et des réponses juridiques personnalisées aux potentiels besoins des sociétés ou particuliers grâce à une équipe d'avocat et de conseillés juridiques entièrement consacrés...
Catégorie : Commerce et économie Maroc > Avocat au Maroc
http://www.elkhatiblawfirm.com/
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Cartes sensations - Cartes de visite professionnelles
Fabrication de cartes de visite commerciales et professionnelles, impression en France de cartes de visite, service à Saint Etienne...
Catégorie : Imprimerie et édition > Cartes de visite
http://www.cartes-sensations.com/
Autres actualités
- Justice : Carte judiciaire : Rachida Dati entreprend un tour de France ...
Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.[...]
- Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau ...
La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...[...]
- Ils s'opposent à la réforme de la carte judiciaire ...
PALAIS DE JUSTICE DE CRÉTEIL, HIER
APRÈS-MIDI. Ils sont environ
150 avocats, greffiers, magistrats, et
surtout justiciables, à avoir signé hier
une pétition intitulée « Défendons un
service de la just[...]
- EURE-ET-LOIR - La carte judiciaire dévoilée lundi - par Intensite le 27.10.2007 : 06:58 ...
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dé[...]
- Vœu sur la réforme de la carte judiciaire ...
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
- CHATEAUROUX - Suspension de la grève des avocats - par Intensite le 13.12.2007 : 08:26 ...
Fin, ou plutôt suspension de la grève pour les avocats du barreau de Châteauroux, dans l’Indre, qui avaient cessé le travail depuis le 18 octobre pour manifester contre la réforme de la carte judiciai[...]
- NOGENT-LE-ROTROU/ CHARTRES - Manifestation contre la carte judiciaire - par Intensite le 29.11.2007 : 08:56 ...
Une manifestation aura lieu aujourd’hui pour protester contre la carte judiciaire prévoyant la fermeture de nombreux tribunaux. Avocats, magistrats et salariés seront en grève. La CGT organise des dép[...]
- La réforme judiciaire menace le tribunal de Fontainebleau ...
«LE TRIBUNAL de Fontainebleau
pourrait être victime de la nouvelle carte judiciaire, qui sera appliquée à partir du 1
e
r
janvier 2008. Si cette nouvelle se confirme la semaine prochaine, nous somme[...]
- L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée ...
[ABP]
Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre s[...]
- Exclusif : Le JDD publie la carte prévisionnelle de couverture en fibre de Paris ...
Le Journal du Dimanche publie dans son édition d'aujourd'hui, un excellent article sur le déploiement de la fibre optique avec notamment la carte...[...]
- Les sénateurs épinglent le ministère de la Justice pour son immobilier ...
La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions ...[...]
- Tribunal de Fontainebleau : la chancellerie se veut rassurante ...
«J'AI ÉTÉ reçu avec onze autres bâtonniers de France par le conseiller de Rachida Dati, chargé du dossier de la réforme de la carte judiciaire. » Hier, Jean-Louis de Bourbon-Busset, bâtonnier de l'ord[...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12 ...
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- Dati : tour de France de la justice ...
Rachida Dati se rend ce samedi à Montpellier et à Toulouse pour présenter le projet de réforme de la carte judiciaire. Les opposants au projet ont prévu des rassemblements. Vendredi, déjà, la Garde d[...]
- EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28 ...
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont t[...]
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