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La nouvelle carte judiciaire se dessine
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Justice
HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont en effet rendu leurs copies après avoir consulté tous les...
Publié le 09.10.07
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est ...
C'est désormais une réalité : le Journal Officiel a publié dimanche matin deux décrets modifiant la carte judiciaire, réforme présentée par la ministre de la justice Rachida Dati. Objectif : regrouper les moyens pour offrir au citoyen une justice de meilleure qualité...
Une justice efficace, responsable, de qualité : c'est le projet porté par François Fillon devant les élus et les acteurs du monde judiciaire du Nord-Pas-de-Calais, le 12 octobre. La refonte de la carte judiciaire reste l'un des piliers de ce projet gouvernemental.
L'ANNONCE politique a été précipitée par la pression des événements. La réforme de la carte judiciaire ne devait être évoquée qu'une fois les législatives passées...
L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...
Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire ...
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et ...
Dans le cadre de la mise en ?uvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s'est rendu à la cour d'appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010.
A Lyon, le secrétaire d'Etat à la Justice devait rencontrer les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la cour d'appel et des TGI de Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Lyon sur le thème de la carte judiciaire et de l'accès au droit.
A Saint-Etienne, M. Bockel s'est entretenu avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le rattachement du tribunal de grande instance de Montbrison à celui de Saint-Etienne.
Enfin, M. Bockel a inauguré les nouveaux locaux du tribunal de commerce.
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L'ACTU EN FLASH
CARTE JUDICIAIRE Cayeux défend
Beauvais...
Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a décidé de taper du poing sur la table dans le dossier du pôle départemental de l'instruction, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Elle a rédigé hier une...
Publié le 15.09.07
LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
La colère gagne les barreaux et les prétoires. La refonte de la carte judiciaire suscite partout la grogne des avocats qui, hier encore, se sont lancés dans une grève illimitée dans l'Aveyron et dans..
Autres actualités
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Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.[...]
- Ils s'opposent à la réforme de la carte judiciaire
PALAIS DE JUSTICE DE CRÉTEIL, HIER
APRÈS-MIDI. Ils sont environ
150 avocats, greffiers, magistrats, et
surtout justiciables, à avoir signé hier
une pétition intitulée « Défendons un
service de la just[...]
- EURE-ET-LOIR - La carte judiciaire dévoilée lundi - par Intensite le 27.10.2007 : 06:58
C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dé[...]
- Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau
La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...[...]
- Vœu sur la réforme de la carte judiciaire
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
- CHATEAUROUX - Suspension de la grève des avocats - par Intensite le 13.12.2007 : 08:26
Fin, ou plutôt suspension de la grève pour les avocats du barreau de Châteauroux, dans l’Indre, qui avaient cessé le travail depuis le 18 octobre pour manifester contre la réforme de la carte judiciai[...]
- NOGENT-LE-ROTROU/ CHARTRES - Manifestation contre la carte judiciaire - par Intensite le 29.11.2007 : 08:56
Une manifestation aura lieu aujourd’hui pour protester contre la carte judiciaire prévoyant la fermeture de nombreux tribunaux. Avocats, magistrats et salariés seront en grève. La CGT organise des dép[...]
- L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée
[ABP]
Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre s[...]
- La réforme judiciaire menace le tribunal de Fontainebleau
«LE TRIBUNAL de Fontainebleau
pourrait être victime de la nouvelle carte judiciaire, qui sera appliquée à partir du 1
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r
janvier 2008. Si cette nouvelle se confirme la semaine prochaine, nous somme[...]
- Les sénateurs épinglent le ministère de la Justice pour son immobilier
La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions ...[...]
- Exclusif : Le JDD publie la carte prévisionnelle de couverture en fibre de Paris
Le Journal du Dimanche publie dans son édition d'aujourd'hui, un excellent article sur le déploiement de la fibre optique avec notamment la carte...[...]
- Tribunal de Fontainebleau : la chancellerie se veut rassurante
«J'AI ÉTÉ reçu avec onze autres bâtonniers de France par le conseiller de Rachida Dati, chargé du dossier de la réforme de la carte judiciaire. » Hier, Jean-Louis de Bourbon-Busset, bâtonnier de l'ord[...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont t[...]
- Dati : tour de France de la justice
Rachida Dati se rend ce samedi à Montpellier et à Toulouse pour présenter le projet de réforme de la carte judiciaire. Les opposants au projet ont prévu des rassemblements. Vendredi, déjà, la Garde d[...]
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