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La nouvelle carte judiciaire se dessine

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La nouvelle carte judiciaire se dessine... ()

Justice HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont en effet rendu leurs copies après avoir consulté tous les... Publié le 09.10.07

Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre... ()

La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est ...

La nouvelle carte judiciaire publiée au JO... ()

C'est désormais une réalité : le Journal Officiel a publié dimanche matin deux décrets modifiant la carte judiciaire, réforme présentée par la ministre de la justice Rachida Dati. Objectif : regrouper les moyens pour offrir au citoyen une justice de meilleure qualité...

Refonte de la carte judiciaire : pour une justice plus efficace... ()

Une justice efficace, responsable, de qualité : c'est le projet porté par François Fillon devant les élus et les acteurs du monde judiciaire du Nord-Pas-de-Calais, le 12 octobre. La refonte de la carte judiciaire reste l'un des piliers de ce projet gouvernemental.

Le chantier de la carte judiciaire bientôt ouvert... ()

L'ANNONCE politique a été précipitée par la pression des événements. La réforme de la carte judiciaire ne devait être évoquée qu'une fois les législatives passées...

Carte judiciaire : le dernier schéma de la Chancellerie... ()

L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...

Un moteur de recherche spécialisé publie une carte judiciaire interactive... ()

Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit

Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats... ()

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...

Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire... ()

Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire ...

Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d'instance et 1 TGI sont supprimés... ()

Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et ...

Carte judiciaire : déplacement de Jean-Marie Bockel à Lyon et à Saint-Etienne... ()

Dans le cadre de la mise en ?uvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s'est rendu à la cour d'appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010. A Lyon, le secrétaire d'Etat à la Justice devait rencontrer les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la cour d'appel et des TGI de Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Lyon sur le thème de la carte judiciaire et de l'accès au droit. A Saint-Etienne, M. Bockel s'est entretenu avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le rattachement du tribunal de grande instance de Montbrison à celui de Saint-Etienne. Enfin, M. Bockel a inauguré les nouveaux locaux du tribunal de commerce. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

24 HEURES... ()

L'ACTU EN FLASH CARTE JUDICIAIRE Cayeux défend Beauvais... Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a décidé de taper du poing sur la table dans le dossier du pôle départemental de l'instruction, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Elle a rédigé hier une... Publié le 15.09.07

Tournant dans la réforme de la carte judiciaire... ()

LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...

Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille... ()

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...

Carte judiciaire: les tribunaux menacés... ()

La colère gagne les barreaux et les prétoires. La refonte de la carte judiciaire suscite partout la grogne des avocats qui, hier encore, se sont lancés dans une grève illimitée dans l'Aveyron et dans..

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