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L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée... ()

[ABP] Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre sur Nantes.

L'unité judiciaire de la Bretagne préservée... ()

[ABP] Au cours de son intervention à Rennes, la garde des Sceaux Rachida Dati à confirmé que le TGI de Nantes et la Loire-Atlantique resteront dans la juridiction de Rennes : Extrait du discours concernant l'ensemble des 5 département bretons: La cour d'appel de Rennes comptera 13 tribunaux d'instance, à Dinan, Guingamp,

Bretagne Réunie, la Coordination des Juristes de Bretagne et des Institutions culturelles de Bretagne écrivent au présid... ()

[ABP] Le 9 novembre 2007, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, annonçait le retrait du projet de démembrement de la cour d'appel de Rennes dont le ressort inclut les cinq départements bretons. La Coordination des Juristes de Bretagne et ses alliés en ont pris acte et ils font remarquer que si le gouvernement souhaite aligner la carte judiciaire sur la carte des régions administratives, il existe une solution pour le cas de la Bretagne qui consiste à remanier le découpage régional pour l'adapter à l'attente des habitants. Cette proposition s'est faite par une lettre qui sera adressée au Président de la République et qui a été signée le 21 mars à Saint-Herblain près de Nantes.

Rachida Dati à Rennes vendredi 9 novembre... ()

[ABP] Rachida Dati, poursuit son tour de France pour dévoiler les contours de sa réforme. Elle présentera la carte judiciaire de la Bretagne, vendredi 9 novembre, à Rennes.

Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance... ()

En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...

Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d'instance et 1 TGI sont supprimés... ()

Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et ...

La Coordination des Juristes de Bretagne appelle à manifester le 20 septembre à Nantes, pour la réunification administra... ()

[Les Juristes de Bretagne] La Coordination des Juristes de Bretagne, formée en 2007 par les représentants des professions judiciaires hostiles au démantèlement du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, appelle à manifester le 20 septembre à Nantes, pour la réunification administrative de la Bretagne. Forts de la préservation de l'unité judiciaire de la Bretagne ils demandent de remettre en cohérence l'actuel découpage administratif arbitraire avec les limites de la Bretagne historique.

Carte judiciaire - Rachida DATI... ()

Etes-vous en accord avec la réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida DATI ?Oui : 36.8%Non : 39.1%Sans avis : 24%

Carte judiciaire : Dati va vendre sa réforme au cas par cas... ()

CETTE FOIS, le signal de départ est donné. La Chancellerie annoncera cour d'appel par cour d'appel les nouveaux contours de la carte judiciaire...

Carte judiciaire : Dati va vendre sa réforme au cas par cas... ()

CETTE FOIS, le signal de départ est donné. La Chancellerie annoncera cour d'appel par cour d'appel les nouveaux contours de la carte judiciaire...

carte judiciaire : Dure journée pour la Bretagne... ()

[Region Bretagne] La mobilisation de tous a permis de sauver la Cour d'appel de Rennes dans l'intégralité de son périmètre avec la Loire Atlantique mais subsiste la fermeture de 9 tribunaux d'instance et de 3 tribunaux de grande instance. La Bretagne paye un lourd tribut à la réforme de la carte judiciaire

Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats... ()

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...

Rachida Dati lance la refonte de la carte judiciaire, suscitant des craintes locales... ()

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux ...

Carte judiciaire : le dernier schéma de la Chancellerie... ()

L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...

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