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L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
[ABP]
Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre sur Nantes.
[ABP]
Rachida Dati, poursuit son tour de France pour dévoiler les contours de sa réforme. Elle présentera la carte judiciaire de la Bretagne, vendredi 9 novembre, à Rennes.
[ABP]
Au cours de son intervention à Rennes, la garde des Sceaux Rachida Dati à confirmé que le TGI de Nantes et la Loire-Atlantique resteront dans la juridiction de Rennes :
Extrait du discours concernant l'ensemble des 5 département bretons:
La cour d'appel de Rennes comptera 13 tribunaux d'instance, à Dinan, Guingamp,
[ABP]
Le 9 novembre 2007, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, annonçait le retrait du projet de démembrement de la cour d'appel de Rennes dont le ressort inclut les cinq départements bretons. La Coordination des Juristes de Bretagne et ses alliés en ont pris acte et ils font remarquer que si le gouvernement souhaite aligner la carte judiciaire sur la carte des régions administratives, il existe une solution pour le cas de la Bretagne qui consiste à remanier le découpage régional pour l'adapter à l'attente des habitants. Cette proposition s'est faite par une lettre qui sera adressée au Président de la République et qui a été signée le 21 mars à Saint-Herblain près de Nantes.
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...
Les étapes de son tour de France de la carte judiciaire sont de plus en plus douloureuses pour Rachida Dati.
Etes-vous en accord avec la réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida DATI ?Oui : 36.8%Non : 39.1%Sans avis : 24%
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et ...
La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux ...
L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un ...
[Region Bretagne]
La mobilisation de tous a permis de sauver la Cour d'appel de Rennes dans l'intégralité de son périmètre avec la Loire Atlantique mais subsiste la fermeture de 9 tribunaux d'instance et de 3 tribunaux de grande instance.
La Bretagne paye un lourd tribut à la réforme de la carte judiciaire
[Conseil Culturel de Bretagne]
La Garde des Sceaux Rachida Dati a été accueillie lors de sa visite à Rennes vendredi 9 par quelques centaines d'avocats, venues des 5 coins de Bretagne (certains étaient aussi venus d'Anjou et de Mayenne) et un certain nombres de militants
Le Rachida Dati Tour fait du bruit. Mais certainement pas celui que la ministre de la Justice espérait. Depuis le 12/10/07 et jusqu'à la mi-novembre, Rachida Dati parcours les tribunaux de l'hexagone pour présenter son projet de réforme de la carte judiciaire.
[Comit' de soutient de Fran?ois BAYROU]
Communique du MODEM DE MORLAIX
Reforme de la carte judiciaire: Jocelyn JONCOUR appel à la Résistance!
Au fond de quoi s'étonne-t-on ? La réforme de la carte judiciaire était au programme du candidat Sarkozy. Le Président Sarkozy, et sa fidèle parmi les fidèles, Rachida Dati, font ce qu'il a annoncé. Et ceci en vertu d'une légitimité
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avis Judiciaire
Base de données nationale des affaires en procédure collective. Conseil aux sociétés en difficulté, face au redressement ou liquidation judiciaire....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.avis-judiciaire.com/
- Le magazine du cinéma à Nantes, Angers, Rennes
Le magazine du cinéma à Nantes, Angers, Rennes propose toutes les sorties cinéma, tous les horaires ciné sur , les bons plans à ne pas manquer, les sorties DVD, bandes dessinées et rencontres avec les célébrités. Chaque semaine les horaires des salles de cinéma à Nantes, avant premières et soirées spéciales cinéma ainsi que les critiques ciné du magazine Kinorama à Nantes, Angers, Rennes...
Catégorie : Art et culture > Cinéma
http://www.lekinorama.com/
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Bienvenue chez Tradition Bretagne,l'authentique crêpier traiteur. Pour la réussite de vos soirées et manifestations, une équipe de professionnels prépare devant vous des mets authentiques. évènements privés,( mariages, retours de noces, baptêmes...)ou professionnels ( cocktails, cocktails dinatoires, buffets à thème, lunchs ...)la délicatesse et la diversité de nos produits séduisent parents ou collègues, amis ou partenaires commerciaux… Installé en Franchise dans tous les départements de Bretagne et Pays de la Loire : à Brest et Quimper, à Lorient et Vannes, à Nantes la Baule, Angers Cholet , et bien sur a Rennes. Nous nous déplaçons partout en France et à l'étranger....
Catégorie : Régions > Bretagne
http://www.tradition-bretagne.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Immobilier Rennes, Chartres de Bretagne - L'Artisan de L'Immobilier Chartres de Bretagne
L'Artisan de L'Immobilier Chartres de Bretagne - Immobilier Rennes et alentours de Rennes : Maisons, appartements, propriétés et terrains à vendre dans la région rennaise, Ille et Vilaine : Négociations et transactions immobilières, à frais réduits, sur Chartres de Bretagne, Vern sur Seiche, Bruz et la périphérie de Rennes Sud....
Catégorie : Rennes > Agences immobilières Rennes
http://www.lartisandelimmobilier.com/
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Reseau d'hotels indépendants en France. Hotels 2 et 3 etoiles principalement dans l'ouest de la france: Rennes, Nantes, Orleans, Blois, La Rochelle, Bordeaux, Agen, Pau, Saint Malo, Dinard, Rouen, Carcassonne, Quimper, Brest, Reims.... Le site permet la réservation en ligne directement auprès des hôtels avec paiement sécurisé. Brit Hotel, L'Accueil , c'est Capial...
Catégorie : Voyage et tourisme > Hôtels
http://www.brithotel.fr/
- OPGIE, candidats OPJ gendarmerie achat code procédure penal
Site d'aide la formation des officiers de police judiciaire. OPJ c'est également un recueil de droit pénal et un site d'achat en ligne du nouveau code pénal et de procédure pénal. Parallèlement on retrouve aussi de l'humour police gendarmerie...
Catégorie : Concours administratifs > Concours officiers de police judiciaire
http://www.opgie.com/
- Cabinets avocats Juris-Etudes à Lyon
Cession d'entreprises et de sociétés, conseil juridique et assistance judiciaire des firmes françaises et étrangères et de leurs dirigeants en droit des sociétés, droit fiscal, droit social....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.juris-etudes.com/
- Le Cap: Centre de thérapie brève
Le Cap est le premier centre de thérapie brève implanté en Brabant Wallon.La thérapie brève se distingue des thérapies traditionnelles par le fait de centrer le travail le "comment" les difficultés sont vécues aujourd'hui, plutôt que sur le "pourquoi"....
Catégorie : Psychologie > Psychologues
http://www.cap-therapiebreve.be/
- Traducteur RUSSE. Traducteur russe francais
Traducteur RUSSE. Traducteur russe francais. Traducteur assermente : russe, ukrainien. Traducteur expert judiciaire: traducteur russe: Nicole Mauzard Traductions assermentées des documents délivrés en Russie, Ukraine et sur le territoire de l'ex-URSS. Traduction certifiée conforme par un Traducteur Expert (ou traducteur assermenté) est valable dans tous les départements français - et les DOM / TOM....
Catégorie : Traduction > Traduction français russe
http://traducteur.fr.gd/Contact.htm
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[Institut Culturel de Bretagne (Section Droits et Institutions)]
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VANNES/NANTES le 10 novembre 2007
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