Actualités Industrie > Le Gnis se félicite de l’adoption au Sénat du projet de loi relatif aux obtentions végétales















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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Gnis se félicite de l’adoption au Sénat du projet de loi relatif aux obtentions végétales... (GNIS - Communiqués généraux)

Ce projet de loi vise à adapter la législation française en matière de propriété intellectuelle sur les variétés végétales à l’évolution de la...

Pour les pétitions électroniques... (pointblog.com)

Un projet d'amendement de la loi relative aux pétitions a été proposé récemment à l'Assemblée Nationale française. Son objectif unique vise à rendre recevables les pétitions dont les signatures ont été recueillies via Internet (ce qui n'est pas le cas...

Le Parlement européen torpille le projet de loi Hadopi... (ESPRITS LIBRES, le magazine)

Aujourd’hui, les eurodéputés réunis en assemblée plénière à Strasbourg ont, pour la seconde fois, voté un amendement au « paquet télécom » qui rend hors la loi le projet français autorisant la coupure d’internet sans décision judiciaire en cas de téléchargement illégal...

Un Béninois invente un remède contre une maladie du sang... (7sur7 - Santé)

L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brevet de découverte pour un remède ...

Un Béninois invente un remède contre une maladie du sang... (7sur7 - Santé)

L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brevet de découverte pour un remède ...

Le sort de l’agriculture entre les mains des députés... (Le Mali.fr : A la une)

Le projet de loi de biosécurité en débat ce matin à l’Assemblée nationale - A l’Assemblée nationale française le gouvernement...

Mauritanie: Adoption d'un projet de loi contre l'esclavage... (Le Mali.fr : A la une)

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté mercredi un projet de loi incriminant et réprimant des pratiques esclavagistes, a-t-on appris vendredi à Nouakchott de source officielle. Ce projet de loi, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée nationale, vise à compléter le dispositif juridique existant et à combattre les pratiques esclavagistes en définissant les crimes et délits d'esclavage . L'esclavage a été officiellement aboli en Mauritanie en novembre 1981, mais cette décision n'a jamais été suivie d'un décret d'application, rappelle-t-on.

L'Assemblée donne de nouveaux droits aux victimes... (Nouvelobs.com en temps réel - Actualités)

La mesure phare du projet de loi, adopté à l'unanimité par les députés, prévoit l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste.

Le gouvernement français adopte sa 1e réforme économique... (7sur7 - monde)

Le Conseil des ministres français a adopté mercredi son premier projet de loi économique, un texte à connotation libérale emblématique de la volonté de réforme du président Nicolas ...

Vers une légalisation des échanges P2P ?... (DivX Aide Tout sur Divx : reencoder convertir mkv dvd Kvcd lecteur dvd divx, xvid avi tutorials ...)

Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des...

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Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des...

La France rend hommage à Ousmane Sembène... (Le Mali.fr : A la une)

La ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, également porte-parole du Gouvernement français, a rendu lundi un vibrant hommage à l’écrivain et cinéaste sénégalais Ousmane Sembène, décédé samedi à Dakar, des suites d’une longue maladie. Dans un communiqué publié à Paris, Mme Albanel affirme qu’avec la mort de Ousmane Sembène disparaît un des regards les plus perçants sur le présent et le passé de l’Afrique et l’une des figures fondatrices de son cinéma .

Masters 2009 : Edito de Cantarutti... (Petanque710)

L’Editorial d’Alain CantaruttiPrésident de la Fédération Française de Pétanque et Jeu ProvençalIl y a dix ans déjà que Denis Naegelen a eu l’idée de créer les Masters de Pétanque. Cette...

Evolution migratoire en vue... (Les actualités Peterson)

La population française évolue et cette évolution n’est pas sans conséquences sur le peuplement des régions de France. D’ici 2010, ce ne sont pas moins de 7 millions de personnes qui vont migrer d’une région à une autre ! Le mouvement est déjà amorcé.

Domenech reconduit à son poste, mais encadré... (Nouvelobs.com en temps réel - Actualités)

Le sélectionneur a été maintenu à la tête des Bleus par le conseil fédéral de la Fédération française de football, mais sera désormais étroitement surveillé.

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