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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Ce projet de loi vise à adapter la législation française en matière de propriété intellectuelle sur les variétés végétales à l’évolution de la...
Un projet d'amendement de la loi relative aux pétitions a été proposé récemment à l'Assemblée Nationale française. Son objectif unique vise à rendre recevables les pétitions dont les signatures ont été recueillies via Internet (ce qui n'est pas le cas...
Aujourd’hui, les eurodéputés réunis en assemblée plénière à Strasbourg ont, pour la seconde fois, voté un amendement au « paquet télécom » qui rend hors la loi le projet français autorisant la coupure d’internet sans décision judiciaire en cas de téléchargement illégal...
L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brevet de découverte pour un remède ...
L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brevet de découverte pour un remède ...
Le projet de loi de biosécurité en débat ce matin à l’Assemblée nationale - A l’Assemblée nationale française le gouvernement...
Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté mercredi un projet de loi incriminant et réprimant des pratiques esclavagistes, a-t-on appris vendredi à Nouakchott de source officielle. Ce projet de loi, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée nationale, vise à compléter le dispositif juridique existant et à combattre les pratiques esclavagistes en définissant les crimes et délits d'esclavage . L'esclavage a été officiellement aboli en Mauritanie en novembre 1981, mais cette décision n'a jamais été suivie d'un décret d'application, rappelle-t-on.
La mesure phare du projet de loi, adopté à l'unanimité par les députés, prévoit l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste.
Le Conseil des ministres français a adopté mercredi son premier projet de loi économique, un texte à connotation libérale emblématique de la volonté de réforme du président Nicolas ...
Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à
légaliser les échanges de fichiers protégés sur des...
Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à
légaliser les échanges de fichiers protégés sur des...
La ministre française de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, également porte-parole du Gouvernement français, a rendu lundi un vibrant hommage à l’écrivain et cinéaste sénégalais Ousmane Sembène, décédé samedi à Dakar, des suites d’une longue maladie. Dans un communiqué publié à Paris, Mme Albanel affirme qu’avec la mort de Ousmane Sembène disparaît un des regards les plus perçants sur le présent et le passé de l’Afrique et l’une des figures fondatrices de son cinéma .
L’Editorial d’Alain CantaruttiPrésident de la Fédération Française de Pétanque et Jeu ProvençalIl y a dix ans déjà que Denis Naegelen a eu l’idée de créer les Masters de Pétanque. Cette...
La population française évolue et cette évolution n’est pas sans conséquences sur le peuplement des régions de France. D’ici 2010, ce ne sont pas moins de 7 millions de personnes qui vont migrer d’une région à une autre ! Le mouvement est déjà amorcé.
Le sélectionneur a été maintenu à la tête des Bleus par le conseil fédéral de la Fédération française de football, mais sera désormais étroitement surveillé.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Sphinx - Défiscalisation immobilière
Sphinx Solutions est courtier spécialisé en défiscalisation immobilière loi de Robien, loi Borloo, LNMP…, en prêt immobilier, rachat de crédit, assurance vie, assurance auto, assurance santé, assurance habitation et financement de projet personnel....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.sphinx-solutions.fr/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi scellier ancien, investissement immobilier
La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.capcime.fr/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
- Conseil en défiscalisation immobilière et investissement locatif
La plateformeFiscinvest vous apporte des conseils en defiscalisation et des solutions pour la gestion de vos investissements immobiliers en France et en Outre-Mer. Nos partenariats nationaux avec des consultants, des fiscalistes, des banques et promoteurs nous permettront de mettre tout en œuvre pour entreprendre avec vous la mise en œuvre de votre projet....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.fiscinvest.fr/
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L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brev[...]
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La mission Ville et logement du projet de loi de finances pour 2008, présenté hier, bénéficie de 7.18 Milliards d’euros de crédit.
4.994 Milliards d&rsq[...]
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Lors de la publication de son bilan 2007 du marché immobilier français, le réseau Ce[...]
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Stéphane Romanyszyn, Président directeur général de la société Entreparticuliers.com appelle la Fédération nationale de l’immobilier &agra[...]
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Atteint d'un cancer du poumon, Pacal Sevran est décédé à 62 ans à Limoges.Ce célèbre présentateur télé était connu pour[...]
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