Coupable de contrefaçon

 Dans l'actualité

• Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos
  DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la co[...]
• Condamnation pour contrefaçon d'un internaute coupable de phishing
• Audiovisuel - Wizzgo condamné pour contrefaçon
   Le service de magnétoscope en ligne va devoir verser 480.000 euros à M6 pour avoir illégalement copié ses programmes.Wizzgo condamné pour contrefaçon[...]
• EBay facilite-t-il la contrefaçon?
  Le groupe de luxe Hermès considère que le site «participe au phénomène de contrefaçon».[...]
• CONTREFACON : EBay n'a pas l'expertise en matière de contrefaçon [25/09/2006 11:52]
• Chine : 6 ans de prison pour contrefaçon de logiciels
  Le tribunal chinois a condamné les meneurs d'un grand réseau de contrefaçon de logiciels Microsoft[...]
• Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos
  DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...
• Contrefaçon sur internet
  Sur internet, il y a contrefaçon et contrefaçon. Suivant l'industrie concernée, la réponse n'est pas la même. Techniquement, c'est un peu normal, les problèmes et les obstacles n'étant pas tout à fait les mêmes. Mais il n'empêche, quand on compare ce qui est fait pour le téléchargement...
• Le 1er laboratoire anti-contrefaçon d'Europe inauguré à Tour
  Le groupe Sanofi-Aventis, numéro un européen de la pharmacie, a inauguré le laboratoire central anti-contrefaçon, pour lutter contre la contrefaçon de médicaments, un fléau de santé publique qui prolifère très rapidement.
• Google condamné pour contrefaçon
  Dans un jugement rendu le 2 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Google a été reconnu coupable de contrefaçon.Les...
• Justice · Conrad Black coupable!
  L'homme d'affaires a été reconnu coupable de trois chefs de fraude et un chef d'entrave à la justice. Les jurés l'ont déclaré non coupable des autres chefs. (PC)
• La lutte contre la contrefaçon se renforce
  La transposition d'une directive de 2004 donne plus de moyens aux titulaires de droits souhaitant réprimer, par la voie d'une action civile, des actes de contrefaçon.