Actualités Multimédia > Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez ! Equipe éditoriale
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos... (LE FIGARO - Une)

DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos... (LE FIGARO - Médias & Publicité)

DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...

Le Figaro et la condamnation de Daily Motion... (pointblog.com)

Dailymotion est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël, produit par Nord Ouest...

Dailymotion à l'amende... (imédias.biz)

Première condamnation pour le site français de partage de vidéos Dailymotion. Attaqué par Nord-Ouest Productions pour avoir permis aux Internautes de regarder illégalement le film Joyeux Noël, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné (...)

Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné... (Neteco.com)

Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]

Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné... (Clubic.com - Actualité)

Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]

Dailymotion condamné pour l'hébergement du film « Joyeux Noël »... (Digital World : Actualités)

Le Tribunal de grande instance de Paris a mis fin au conflit opposant Dailymotion et Christian Carion, réalisateur de « Joyeux Noël » en condamnant le (...)

Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon... (Ratiatum.com - Actualités)

En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]

Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon (MAJ)... (Ratiatum.com - Actualités)

En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]

Dailymotion fait appel de sa condamnation pour contrefaçon... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

Dailymotion, fournisseur de contenus vidéo en ligne, a annoncé dans un communiqué qu'il faisait appel de sa condamnation pour contrefaçon dans l'affaire qui l'opposait à Nord-Ouest Production et à Christian Carion, réalisateur du film Joyeux Noël.

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma... (TV5.org info - Nouvelles technologies)

Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.

Le cinéma satisfait de voir Dailymotion condamné pour "contrefaçon" de film... (7sur7 - multimédia)

La société Nord-Ouest Productions et UGC se sont félicitées mardi de leur victoire judiciaire contre la plate-forme de partage de vidéos sur internet Dailymotion, condamnée pour contrefaçon ...

Dailymotion condamné pour contrefaçon... (Technaute.com - Nouvelles)

Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».

Affaire Joyeux Noël : le statut d'hébergeur de Dailymotion confirmé en appel... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La 4e chambre de la cour d'appel de Paris a annulé une condamnation de la plate-forme de vidéos pour contrefaçon.

?Daily Motion : éditeur de contenu en ligne ou simple hébergeur de contenu ?? Par Déborah Journo, Avocat... (Legalbiznext.com)

Le Tribunal de grande instance de Paris a déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de se prononcer sur le statut juridique à donner aux plateformes de partage de vidéos. Dans une affaire opposant les producteurs du film « Joyeux Noël » à Daily Motion, les juges ont écarté le statut d'éditeur pour retenir celui d'hébergeur (TGI Paris, 13 juillet 2007, Christian C, Nord-Ouest Production c/ SA DailyMotion, SA UGC Images). Ce n'est ici que bis repetita. Le Tribunal de grande instance de Paris rejette à nouveau la (...)

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Autres actualités


Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité