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Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma... ()

Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.

Le site Dailymotion condamné pour avoir laissé diffuser un film de cinéma... ()

Le site internet de diffusion, de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance (TGI) pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.La justice a estimé qu'en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant à cet internaute les moyens de réaliser une contrefaçon.Le tribunal a condamné Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre.Dailymotion devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.En outre, le tribunal met en demeure le site internet de cesser la diffusion du film sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée.Enfin, la justice oblige Dailymotion à publier le jugement sur son site pendant huit jours.Selon Me Vincent Tolédano qui défend la société UGC, il s'agit d'un jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction.Dailymotion étudie la possibilité de faire appel. Selon Martin Rogard, directeur des contenus du site, cette décision reconnaît le statut de prestataire technique de Dailymotion...

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos... ()

DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...

Coupable de contrefaçon, Dailymotion devra contrôler ses vidéos... ()

DAILYMOTION est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël , produit par Nord Ouest Productions...

Dailymotion fait appel de sa condamnation... ()

Le fournisseur de contenus vidéo en ligne a été condamné pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël, sorti en salles en décembre 2005.

Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon... ()

En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]

Dailymotion condamné à verser 80.000 euros pour contrefaçon (MAJ)... ()

En condamnant Dailymotion pour contrefaçon parce qu'il a laissé les utilisateurs uploader des vidéos qui avaient d'abord été signalées puis retirées une première fois, le tribunal de grande instance de Paris a posé mercredi les bases d'une obligation de filtrage à l'égard des plateformes de partage de vidéos en ligne. [Lire la suite]

DailyMotion condamné pour violation de droits d'auteurs... ()

C'est une première judiciaire, et une première d'importance. Le site de partage de vidéos français DailyMotion a été condamné par le tribunal de grande instance de paris pour avoir fourni les moyens de pirater le film Joyeux Noël de Christophe Carion. [Lire la suite]

Dailymotion condamné pour avoir hébergé le film "Joyeux Noël"... ()

Vendredi 13 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné la société Dailymotion pour avoir laissé sur sa plate-forme d'échange vidéo le film Joyeux Noël.

Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné... ()

Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]

Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné... ()

Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]

La justice rattrape Dailymotion pour la diffusion illégale d'un film... ()

Nicolas Guillaumevnunet.fr, samedi 14 juillet 2007. 00:05:00 La plate-forme de partage et de visionnage de vidéos est accusée d'avoir laissé un de ses membres déposer en accès libre le film Joyeux Noël. Ce n?est pas un joyeux été qui s'annonce pour Dailymotion....>  lire l'article entier

Le Figaro et la condamnation de Daily Motion... ()

Dailymotion est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël, produit par Nord Ouest...

Dailymotion condamné pour contrefaçon... ()

Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».

justice - DailyMotion, condamné pour contrefaçon, va filtrer les vidéos des internautes... ()

La justice vient de condamner le site de partage de vidéos à 23 000 euros d'amendes pour avoir permis l'accès au film « Joyeux Noël ». DailyMotion fait appel.

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