Statut de SIIC

 Dans l'actualité

• [BOURSE] ICADE : VERS LE STATUT SIIC ?
  BOURSE : Icade : vers le statut SIIC ?Le conseil d'administration d'Icade a mandaté son président-directeur général, Etienne Berthier pour « étudier les modalités et le calendrier d'une éventuelle ext[...]
• [Dépêche] SIIC 3 : LES CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !
  Dépêche n° 1673 - Mardi 24 avril 2007 : Le décret précisant le formalisme de l'engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2[...]
• Icade fusionne ses foncières pour bénéficier du statut de SIIC
  La société immobilière va fusionner avec ses quatre foncières: Icade EMGP, Icade foncière des Pimonts, Icade patrimoine et Icade foncière publique. Cette réorganisation lui permettra de bénéficier du [...]
• [Marchés financiers] CeGeREAL conserve le statut SIIC et prépare des acquisitions
  http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Cegereal_conserve_le_statut_siic_et_prepare_des_acquisitions-00005315.html[...]
• Législation : le statut des patineurs en bonne voie
  Un Comité de Pilotage déterminant concernant le statut des roller et le Code de la Rue a eu lieu le 24 juin dernier. Des préconisations d’un nouveau statut pour les patineurs ainsi que les skatesboard[...]
• Le nouveau statut de la presse en ligne en France
  Le statut d’éditeur de presse en ligne En plus des mesures controversées de restriction d’accès à Internet (HADOPI), la Loi Création et Internet votée le 2 avril 2009 définit le nouveau st[...]
• [BOURSE] ICADE : VERS LE STATUT SIIC ?
  BOURSE : Icade : vers le statut SIIC ?Le conseil d'administration d'Icade a mandaté son président-directeur général, Etienne Berthier pour « étudier les modalités et le calendrier d'une éventuelle extension du régime Siic au sein d'Icade ». Au vu de ces travaux, le conseil d'administration prendra une décision qui sera communiquée au marché au cour[...]
• [Dépêche] Acquisition d'une SIIC par une autre SIIC : continuité du régime d'exonération
  Dépêche n° 4131 - mercredi 21 octobre 2009 : Dans un rescrit du 20 octobre 2009 (RES N°2009/61 (FE)) l'administration confirme qu'en cas d'acquisition de l'intégralité du capital d'une SIIC par une autre SIIC, la SIIC acquise continue de bénéficier du régime d'exonération sans se voir appliquer les sanctions de la sortie du régime pour autant qu'el[...]
• [Dépêche] SIIC 4 : l'instruction publiée !
  Dépêche n° 4427 - lundi 1 février 2010 : Dans une instruction publiée aujourd'hui, l'administration fiscale apporte des précisions importantes sur le dispositif SIIC 4. Rappelons qu'une SIIC ne doit pas être détenue à hauteur de 60% ou plus, directement ou indirectement, par un seul actionnaire ou un groupe d'actionnaires agissant de concert. Cette[...]
• [Dépêche] L'ESPAGNOL RESTAURA SL CEDE 45% DE R-SIIC
  Dépêche n° 3148 - vendredi 17 octobre 2008 : Le groupe espagnol Restaura SL a cédé 71 068 actions de R-SIIC, soit 45% du capital et des droits de vote de la société, au profit d'une autre société espagnole, Fonrestaura Internacional SA, moyennant un prix total de 13,5 M€. Restaura SL détenait jusqu'ici 98,52% de R-SIIC et demeure donc actionnaire m[...]
• [Dépêche] Trophées des SIIC : les délibérations approchent !
  Dépêche n° 4107 - mercredi 14 octobre 2009 : Le jury du trophée des SIIC se réunira le 18 novembre prochain pour désigner les lauréats de cette 4ème édition qui récompense les meilleures initiatives des SIIC. Cette année, cinq trophées seront remis le 2 décembre prochain, dans le cadre du salon Simi, à Paris : -    Le prix de la meilleure opération[...]
• [Dépêche] SIIC 3 : LES CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !
  Dépêche n° 1673 - Mardi 24 avril 2007 : Le décret précisant le formalisme de l'engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2007-561 du 16 avril 2007). Rappelons que le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, sous certaines c[...]