Dépêche n° 1673 - Mardi 24 avril 2007 : Le décret précisant le formalisme de l'engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2007-561 du 16 avril 2007). Rappelons que le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, sous certaines c[...]
Dépêche n° 3568 - jeudi 5 mars 2009 : Le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser, jusqu'au 31 décembre 2011, sous certaines conditions, des actifs immobiliers et des parts de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) vers des sociétés qui font appel public à l'épargne ou sont agréées par l'AMF et ont une activité d'investisseur immobilier à long t[...]
Dépêche n° 2625 - vendredi 4 avril 2008 : Le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser jusqu'au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l'épargne ou sont agréées par l'AMF et ont une activité d'investisseur immobilier à long terme moyennant un IS au taux réduit de 16,5% à condition[...]
Dépêche n° 3643 - mardi 31 mars 2009 : L'administration fiscale vient enfin de publier son instruction (BOI 4 H-1-09 du 30 mars 2009) sur le dispositif des externalisations de patrimoine immobilier (article 210 E du CGI dit régime SIIC 3).Rappelons que ce dispositif permet d'externaliser, jusqu'au 31 décembre 2011, sous certaines conditions, des ac[...]
JURIDIQUE : Le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser, jusqu'au 31 décembre 2011, sous certaines conditions, des actifs immobiliers et des parts de sociétés à prépondérance immobilière (SPI)...
Dépêche n° 4131 - mercredi 21 octobre 2009 : Dans un rescrit du 20 octobre 2009 (RES N°2009/61 (FE)) l'administration confirme qu'en cas d'acquisition de l'intégralité du capital d'une SIIC par une autre SIIC, la SIIC acquise continue de bénéficier du régime d'exonération sans se voir appliquer les sanctions de la sortie du régime pour autant qu'el[...]
Dépêche n° 4427 - lundi 1 février 2010 : Dans une instruction publiée aujourd'hui, l'administration fiscale apporte des précisions importantes sur le dispositif SIIC 4. Rappelons qu'une SIIC ne doit pas être détenue à hauteur de 60% ou plus, directement ou indirectement, par un seul actionnaire ou un groupe d'actionnaires agissant de concert. Cette[...]
Dépêche n° 4107 - mercredi 14 octobre 2009 : Le jury du trophée des SIIC se réunira le 18 novembre prochain pour désigner les lauréats de cette 4ème édition qui récompense les meilleures initiatives des SIIC. Cette année, cinq trophées seront remis le 2 décembre prochain, dans le cadre du salon Simi, à Paris : - Le prix de la meilleure opération[...]
Dépêche n° 3148 - vendredi 17 octobre 2008 : Le groupe espagnol Restaura SL a cédé 71 068 actions de R-SIIC, soit 45% du capital et des droits de vote de la société, au profit d'une autre société espagnole, Fonrestaura Internacional SA, moyennant un prix total de 13,5 M€. Restaura SL détenait jusqu'ici 98,52% de R-SIIC et demeure donc actionnaire m[...]
Dépêche n° 2682 - mardi 22 avril 2008 : La loi de finances rectificative pour 2006 a instauré un dispositif, sur option, réservé aux entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui cèdent à titre onéreux à une SIIC, à une SPPICAV ou à l'une de leurs filiales, certains biens ou droits immobiliers affectés à l'exploitation et détenus [...]
Dépêche n° 3263 - jeudi 20 novembre 2008 : Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements formant le 5e volet du régime des SIIC, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 (rap[...]
Dépêche n° 1967 - Mardi 11 septembre 2007 : Le fonds ouvert allemand Degi a vendu à Siic de Paris l'immeuble « Guynemer » situé 16-22, rue du Capitaine Guynemer et 24-26 rue Ségoffin à Courbevoie (92), qui développant environ 12 000 m² de bureau. Le montant de l'investissement est de 117,7 M€ « acte en mains ».Cet immeuble de bureaux est occupé par[...]
Dépêche n° 4281 - lundi 7 décembre 2009 : La 4e édition des Trophées des SIIC, organisée par la FSIF dans le cadre du SIMI, aura été l'un des moments forts de ce salon. Dans la catégorie « Ville et Avenir », c'est l'opération Massy Ampère de la Société de la Tour Eiffel qui a été distinguée. Unibail-Rodamco, de son côté, s'est vu remettre [...]
Dépêche n° 4316 - lundi 21 décembre 2009 : Le premier amendement sur le cadre fiscal des SIIC et OPCI, adopté par le Sénat dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, a été portée par la FSIF avec pour appui technique le cabinet Baker & McKenzie, nous précise Dorian Kelberg, délégué général de la fédération des sociétés imm[...]
Dépêche n° 4247 - mercredi 2 décembre 2009 : SIMI (Paris) – Le jury des Trophées des SIIC a dévoilé les noms des lauréats de la 4e édition, organisée par la Fsif dans le cadre du SIMI.Dans la catégorie « Ville et Avenir », c'est l'opération Massy Ampère de la Société de la Tour Eiffel qui a été distinguée. Unibail-Rodamco, de son côté, s'est vu rem[...]
