Un décret du 9 février 2007 vient préciser les conditions de mise en place du chèque-transport. Le texte apporte des précisions sur certaines catégories de bénéficiaires du chèque-transport, sur les modalités d'habilitation et de contrôle de ses émetteurs ainsi que sur ses conditions d'échange et de remboursement.
Un décret du 9 février 2007 vient préciser les conditions de mise en place du chèque-transport. Le texte apporte des précisions sur certaines catégories de bénéficiaires du chèque-transport, sur les modalités d'habilitation et de contrôle de ses émetteurs ainsi que sur ses conditions d'échange et de remboursement.
Les fonctionnaires qui se rendent au travail en transport en commun bénéficieront du chèque transport, un dispositif facultatif initialement destiné aux entreprises et dont la création a été officiellement annoncée lundi ...
Un an après son lancement officiel, ce chèque, destiné à aider les salariés à payer leurs frais de transport, n'a jamais été édité...
C'est la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui établit le principe du chèque-transport. Facultatif pour l'employeur, il permet de financer les frais de transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail. La participation de l'employeur fait l'objet d'une exonération de charges sociales dans le respect de certaines limites.
C'est la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui établit le principe du chèque-transport. Facultatif pour l'employeur, il permet de financer les frais de transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail. La participation de l'employeur fait l'objet d'une exonération de charges sociales dans le respect de certaines limites.
SOCIAL - Le dispositif proposé par François Fillon pourrait voir le jour à l'automne...
Le premier Ministre, Dominique de Villepin annonçait en 2006 la création d'un chèque transport d’un montant de 100 €, destiné à compenser la hausse des prix du carburant. S’il concerne « tous les salariés », sa mise en place par l’employeur reste facultative. Fonctionnant sur le même principe que les chèques-restaurants, ce nouveau dispositif financé à moitié par l’état et l’employeur a pour but d’indemniser le salarié de la hausse des carburants.
Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un chèque transport pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.
Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un chèque transport pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.
Hier, à l'Assemblée, le Premier ministre a estimé que le chèque transport, promis en 2005 par Dominique de Villepin et réclamé par le PS, n'était pas une réponse efficace pour soutenir le pouvoir d'achat. Il mise sur la « croissance » et le « travail ».
Thierry Breton a confirmé jeudi la mise en place d'un dispositif destiné à compenser la hausse des prix de l'essence pour les particuliers. Il pourrait être calqué sur le chèque déjeuner et atteindre 30 euros par mois. Les organisations patronales ne décolèrent pas.
Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L'abondement de l'employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.
Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L'abondement de l'employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.
Le chèque domicileprésenté aux CE Jeudi 29 janvier. Depuis octobre dernier, Chèque Domicile du groupe Chèque Déjeuner a mis en place un partenariat avec plusieurs prestataires spécialisés dans les services à la personne. ...
