Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% en immobilier
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
L'administration fiscale clarifie les conditions d'application à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de bâtiments. Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% est éligible pour des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans et justifiant de travaux d'entretien et de rénovation relevant de catégories spécifiques.
L'administration fiscale clarifie les conditions d'application à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de bâtiments. Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% est éligible pour des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans et justifiant de travaux d'entretien et de rénovation relevant de catégories spécifiques.
Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, veut rouvrir un dossier plus qu'épineux devant les instances européennes: celui du taux de TVA réduit applicable à certains secteurs.
Les ministres européens des Finances n'ont pas pris de décision mardi sur les services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA, en raison de l'opposition inattendue de la République tchèque, de la Pologne et de Chypre, ...
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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains des dossiers que nous suivons. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
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Catégorie : Bruxelles > Commerce et économie Bruxelles
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Rénovation de maison
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Entreprises de peinture
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Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
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Catégorie : Loisirs > Décoration (loisirs)
http://www.travaux.tv/
- HSCT2 - Hygiène Sécurité Conditions de Travail Collectivité
Site et Forum concernant la réglementation en Hygiène et Sécurité applicable en Collectivité Territoriale...
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://hsct2.free.fr/
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Construction et rénovation Garges les Gonesses (93). L'entreprise Seven Star Deco Bat exécute tous travaux de maçonnerie, plomberie, installation et rénovation d'électricité, agencement d'habitations et commerces, création de salles de bain et cuisines, revêtement de sols et murs, travaux de peinture, pose de faux plafonds, carrelage, faïence, moquettes en Ile-de-France....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Rénovation de maison
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Entreprises de peinture
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Rénovation de maison
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