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Conservation des données : le gouvernement repasse à l’attaque

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Conservation des données : le gouvernement repasse à l’attaque... ()

Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.

Conservation des données en ligne : le projet de décret... ()

Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé. 

Microsoft et Yahoo réduisent la conservation des données... ()

Les données personnelles des internautes effectuant des recherches à partir de LiveSearch seront rendues anonymes après 18 mois.

Conservation des données : l'Europe vote oui... ()

Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à

Le projet de décret sur la conservation des données numériques largement contesté... ()

Un projet de décret prévoit que les opérateurs de télécoms, mais aussi les FAI et les hébergeurs, devront conserver pendant une année toutes les données d'identification attachées au contenu échangé en ligne.

Qui sera soumis à l'obligation de rétention des données de connexion?... ()

La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

Conservation des données: les entreprises soumises aux mêmes obligations que les FAI... ()

Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.

Le droit à l'oubli numérique : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner, Magistrat... ()

Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)

Bing : les données personnelles conservées six mois... ()

Microsoft s'est engagé hier à réduire le délai de conservation des données personnelles de dix-huit à six mois. Si la mesure ne sera effective que dans plusieurs mois, il s'agit là pour le géant des logiciels de se conformer aux recommandations du groupe de travail européen sur la vie privée. [Lire la suite]

Eric Schmidt, partisan de la surveillance généralisée ?... ()

Interrogé par CNBC à propos de la conservation des données personnelles sur le web, le patron de Google a simplement avancé un argument - ?vichyiste? ? - selon lequel il n?y a pas lieu de s'inquiéter de la sécurité de vos données personnelles si vous n?avez rien à vous reprocher.

La France fixe à un an la conservation des données de communication... ()

Attendu depuis 2001, le décret fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms est paru le 24 mars.

Conservation des données : Microsoft suit Google... ()

la rédactionSilicon FR, lundi 23 juillet 2007. 12:24:00 La firme de Redmond conservera au maximum 18 mois les données privées des internautes effectuant des recherches sur son moteur Après Google, Microsoft annonce également que les données personnelles concernant...>  lire l'article entier

Moteurs de recherche : Bruxelles limite à 6 mois la conservation des données personnelles... ()

Les autorités chargées de la protection des données personnelles estiment que les moteurs de recherche relèvent de la législation européenne et qu'ils doivent donc les détruire ou les rendre anonymes sous un délai de 6 mois maximum.

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