Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.
Début 2007, le gouvernement Villepin déclenchait une levée de bouclier des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs avec un premier projet de décret élargissant les obligations de conservation des données de communications électroniques durant un an. Le gouvernement Fillon revient, mi-février 2008, avec un texte qui a les faveurs des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Mais les parlementaires réunis dans la CSSPPCE ont rendu un avis pour le moins réservé.
Les données personnelles des internautes effectuant des recherches à partir de LiveSearch seront rendues anonymes après 18 mois.
Le parlement Européen vient d'adopter le projet de directive inhérente à la conservation des données des télécommunications, qu'elles soient téléphoniques, ou Internet. Ce projet de directive avait été élaboré à
Un projet de décret prévoit que les opérateurs de
télécoms, mais aussi les FAI et les hébergeurs, devront
conserver pendant une année toutes les données d'identification
attachées au contenu échangé en ligne.
La Cnil demande au gouvernement de préciser la liste des structures (cafés, restaurants,etc) concernées par l'obligation de conservation des données, telle qu'elle est inscrite dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Désormais, les moteurs de recherche auront le droit de conserver les données personnelles pendant six mois. Pas plus.
Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue.
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et le droit d‘obtenir l‘effacement des données inexactes, équivoques, incomplètes ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit est cependant confronté à de nouveaux enjeux sur Internet. (...)
Google a annoncé qu'il conservera désormais les données personnelles pendant neuf mois avant de les rendre anonymes.
Microsoft s'est engagé hier à réduire le délai de conservation des données personnelles de dix-huit à six mois. Si la mesure ne sera effective que dans plusieurs mois, il s'agit là pour le géant des logiciels de se conformer aux recommandations du groupe de travail européen sur la vie privée. [Lire la suite]
Interrogé par CNBC à propos de la conservation des données personnelles sur le web, le patron de Google a simplement avancé un argument - ?vichyiste? ? - selon lequel il n?y a pas lieu de s'inquiéter de la sécurité de vos données personnelles si vous n?avez rien à vous reprocher.
Attendu depuis 2001, le décret fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms est paru le 24 mars.
la rédactionSilicon FR, lundi 23 juillet 2007. 12:24:00
La firme de Redmond conservera au maximum 18 mois les données privées des
internautes effectuant des recherches sur son moteur
Après Google, Microsoft annonce également que les données personnelles concernant...>
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Les autorités chargées de la protection des données personnelles estiment que les moteurs de recherche relèvent de la législation européenne et qu'ils doivent donc les détruire ou les rendre anonymes sous un délai de 6 mois maximum.
