Le statut d’éditeur de presse en ligne
En plus des mesures controversées de restriction d’accès à Internet (HADOPI), la Loi Création et Internet votée le 2 avril 2009 définit le nouveau statut d’éditeur de presse en ligne. Les éditeurs web qui choisiront ce statut pourront bénéficier de conditions assez proches de celles de la presse écrite, [...]
La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse.
L’article 27 de la loin° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création [...]
Les états généraux de la presse proposent la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et un réajustement des aides publiques afin de favoriser les développements sur internet. Premiers éléments.
En marge de ses voeux à la presse, le chef de l'Etat a présenté une série de mesures pour aider le secteur. Reprenant les propositions des Etats généraux, il soutient la création d'un statut d'éditeur de la presse en ligne, ouvrant droit à des exonérations fiscales.
Dans le cadre des Etats généraux de la presse, les professionnels proposent la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et un réajustement des aides de l'Etat afin de favoriser les développements sur internet.
Les médias traditionnels et le gouvernement ont un agenda commun : limiter l'influence et les parts de marché des bloggeurs et des journalistes amateurs. Les Etats généraux de la presse proposent donc au gouvernement de créer un statut d'éditeur de presse en ligne dont les avantages de toute nature ne profiteraient qu'aux entreprises composées de journalistes professionnels. [Lire la suite]
Le pôle de Bruno Patino dans le cadre des états généraux de la presse propose la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et un réajustement des aides publiques afin de favoriser les développements sur internet, d'après un document obtenu mardi par l'AFP.
Nicolas Sarkozy a confirmé vendredi la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, assorti de mesures fiscales. Avec quelques limites.
François Fillon a signé deux décrets officialisant la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et d'un fonds d'aide au développement des sites d'information doté de 20,5 millions d'euros par an.
Parmi les décrets qui doivent suivre la promulgation de la loi Hadopi figure ceux relatifs au statut de la presse en ligne. Notre confrère Electron Libre a publié l'intégralité du projet de décret qui fixe les conditions d'obtention du statut d'éditeur en ligne, dans une version datée du 16 juin. Elle a suscité l'émotion des éditeurs de journaux en ligne, puisqu'elle semble imposer l'obligation de censurer "a priori" les commentaires qui pourraient revêter un caractère illicite. [Lire la suite]
Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse. » Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne
Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse. » Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne
Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse. » Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne
Un décret définissant les conditions d'exercice du statut d'éditeur de presse en ligne prévoit l'obligation pour les éditeurs de mettre en place des dispositfs de signalement des contenus illicites, et de les retirer promptement. [Lire la suite]
Un rapport gouvernemental propose des mesures pour valoriser la presse en ligne. Au programme: un label pour les sites respectant la déontologie, une TVA à 5,5% pour les contenus payants et un statut de correspondant en ligne pour rémunérer les blogueurs.
