La Commission européenne a présenté mardi un projet de réglementation sur les sous-produits animaux.
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POLITIQUE
L'agence américaine de règlementation des produits alimentaires vient d'autoriser la mise sur le marché américain de produits issus d'animaux clonés. En Europe, après l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission européenne veut consulter les Européens avant de rendre un avis définitif en mai 2008. La commercialisation de produits issus d’animaux clonés (le lait et la viande) a été autorisée mardi par l’agence américaine de règlementation des produits (...)
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TECHNOLOGIE
Les patrons des chaînes privées françaises ont souhaité un allégement de la réglementation française en matière audiovisuelle, au moment où le projet de révision de la directive européenne Télévision sans frontière (TVSF) est sur le point d'être adopté par la commission de Bruxelles.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une nouvelle réglementation pour réduire les souffrances des animaux avant de les envoyer dans les abattoirs de l'UE. Cette proposition de règlement rel...
'À Bruxelles, on réfléchit fort sur accélérer la création d'un marché commun du secteur de l'entertainment (musique, films et jeux sur internet) : des propositions pourraient même apparaître d'ici au milieu de l'année. C'est que la Commission Européenne aimerait bien aplanir les différences de réglementation d'un membre de l'UE à un autre, du manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l'accès à des contenus en ligne protégés par le droit d'auteur et des sérieux (...)
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Bizness
v align=center>La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit
LE MONDE | 05.07.07 | 09h01 • Mis à jour le 05.07.07 | 09h07
Bruxelles, bureau européen
La Commission européenne devait proposer, jeudi 5 juillet, un assouplissement des règles sur la TVA afin de permettre aux Etats membres d'appliquer des taux réduits, s'ils le souhaitent, aux services de proximité dans la mesure où ceux-ci ne risquent pas de porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur.
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Politique de la concurrence, rigidité budgétaire, règles de TVA, tout y passe. Peu à peu, l'ensemble des dogmes libéraux qui constituent l'armature des Traités européens sont remis en cause, sous l'effet de la crise. Hier, on demandait à la Commission européenne d'être beaucoup moins (...)
L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, l'ex-ART, a décidé lundi de retirer le projet de réglementation du marché français des mobiles qu'elle avait soumis début avril à la Commission européenne, affirme ...
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La Commission européenne propose une refonte des règles de l'étiquetage alimentaire.
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POLITIQUE
La Commission européenne a proposé le 1er août de renforcer la réglementation actuelle en matière de protection de la couche d'ozone. Elle a présenté des mesures supplémentaires afin d'éliminer dans l...
La direction générale de la politique régionale de la Commission européenne et le groupe de la Banque européenne d'investissement ont organisé une conférence intitulée JEREMIE et JESSICA: des instruments financiers innovants au service de la politique de cohésion de l'UE. Cette manifestation se déroule hier et aujourd'hui au Conrad à Bruxelles. ...
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