La Commission européenne a adopté, mercredi, un texte pour réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs.
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POLITIQUE
La Commission européenne a proposé, le 19 décembre, une réglementation des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs. Cette réglementation vise à ramener les émissions des véhicules neufs de 1...
Après plusieurs mois de négociations, la Commission européenne a présenté mi-décembre, une nouvelle version de son projet de loi pour réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers de 160 à 120g CO2/km à l'horizon 2012. Peut mieux faire !
Après plusieurs mois de négociations, la Commission européenne a présenté tant bien que mal une nouvelle version de son projet de loi pour réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers de 16...
La Commission européenne a lancé le 2 juin une consultation sur la révision de la Directive 1999/94/EC relative à l'étiquetage des émissions de CO2 des véhicules neufs, car selon la Commission, la dir...
La Commission européenne devrait présenter le 19 décembre sa proposition législative pour réduire les émissions de CO2 sur les véhicules neufs. Il s'agit d'arriver à l'objectif moyen de 120 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2012, contre 160 actuellement...
La commission européenne a adopté mercredi dernier le paquet législatif « single european sky II ». L'objectif est de réduire les durées de vols, d'améliorer la communication entre les acteurs du secteur et de diminuer les émissions de CO2 du trafic aérien. Bruxelles a adopté mercredi le paquet législatif « Single european sky II », portant sur l’uniformisation de la législation aérienne en Europe. Un premier texte (single european sky I), lancé en 2002, portait essentiellement sur l’aspect (...)
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POLITIQUE
Les voitures sont responsables d'environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union Européenne. La Commission européenne veut donc contraindre les constructeurs automobiles à limiter à 130 grammes par kilomètre les émissions de CO2 de leurs véhicules neufs dès 2012, sous peine de lourdes sanctions pécuniaires. Le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, a rappelé que l'Europe devait prendre les mesures nécessaires à sa crédibilité pour pouvoir se présenter comme pionnière de (...)
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Consommer autrement
La Commission européenne envisage de limiter les émissions de COdes véhicules utilitaires (camionnettes, fourgonnettes...) à partir de juillet 2013. Selon le « Financial Times Deutschland », un préprojet de réglementation qui pourrait être adopté fin septembre-début octobre par la Commission...
La Commission européenne propose l'introduction obligatoire en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement pouvant réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 et être moins ...
La Commission européenne va lancer fin septembre des négociations avec les Etats-membres de l'UE afin d'obliger les constructeurs à réduire les émissions de CO2 des camionnettes et autres véhicules utilitaires.
En [...]
La commission européenne a aujourd'hui proposé une nouvelle législation pour ramener les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers (fourgons) à 175 grammes par kilomètre contre 200 gC...
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.
Les sénateurs Hubert Haenel (UMP Haut-Rhin) et Fabienne Keller (UMP Bas-Rhin) ont rendu le 29 mai dernier un rapport sur la proposition de règlement européen visant à réduire les émissions de CO2 des voitures
Ce règlement doit être adopté dans les prochaines semaines. La proposition de la Commission européenne fixe une norme d'émission de CO2 de 130 grammes par kilomètre à compter de 2012 au lieu de 160 grammes actuellement.
Et si cette proposition leur semble tout à fait acceptable, il n'en demeure pas moins que les deux sénateurs regrettent notamment que la Commission n'ait pas retenu le système du bonus/malus qui pour eux est un système clair, compris par tout le monde et efficace.
Ils formulent les propositions suivantes :
- choisir un système de pente de droits d'émissions le plus neutre possible
- moduler les pénalités en fonction du dépassement
- supprimer la possibilité d'ententes de constructeurs
- inciter à l'achat de véhicules légers et peu polluants
- inciter la Commission à s'attaquer aux émissions de CO2 du secteur routier dans son ensemble.
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Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont définitivement adopté le paquet climat énergie présenté en janvier 2008 par la Commission. Cet éventail de mesures vise à réduire de 20% les émissions de...
