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Régulations des émissions polluantes illégales pour la justice américaine

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Revers judiciaire de l'administration Bush sur les émissions polluantes... ()

La justice américaine a infligé jeudi un revers à l'administration du président George W. Bush, en déclarant illégales car trop laxistes les régulations des émissions polluantes des utilitaires légers, a-t-on appris de source judiciaire.

Trente et un Etats américains créent un inventaire des émissions polluantes... ()

Sous la houlette de la Californie, 31 Etats, représentant plus de 70 % de la population américaine, ont annoncé cette semaine la création d'un inventaire commun des émissions polluantes. Basé à Washington mais indépendant des autorités fédérales, le Climate Registry s'inspirera directement de...

Perquisitions illégales au sommet du G-8 en 2007 · La justice allemande estime que le gouvernement est allé trop loin... ()

La cour de justice fédérale allemande a jugé que le parquet fédéral avait outrepassé ses pouvoirs en utilisant la législation antiterroriste pour ordonner des perquisitions visant des militants altermondialistes avant le sommet du G8 en Allemagne l'an dernier. (ARGENT)

Religion : La justice américaine permet de poursuivre le Vatican dans des cas de pédophilie... ()

Pour la seconde fois depuis novembre 2008, une cour fédérale ouvre la possibilité à une victime de prêtre pédophile d’attaquer le Saint-Siège en justice

USA : les associations demandent à l'EPA de limiter les émissions de protoxyde d'azote... ()

Les associations environnementales Projet pour l'intégrité environnementale (EIP) et le Sierra Club envisagent de poursuivre en justice l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) si el...

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