Régulations des émissions polluantes illégales pour la justice américaine

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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• Baisse des émissions polluantes américaines
  Selon l'agence américaine de la protection de l'environnement (EPA), les émissions américaines de gaz à effet de serre (GES) auraient diminué de 1,1% en 2006 par rapport à 2005.La baisse des[...]
• Trente et un Etats américains créent un inventaire des émissions polluantes
  Sous la houlette de la Californie, 31 Etats, représentant plus de 70 % de la population américaine, ont annoncé cette semaine la création d'un inventaire commun des émissions polluantes. Basé à Washin[...]
• Etats-Unis - Affaire Polanski : la justice américaine ne renonce pas
   Depuis plus de 30 ans, le cinéaste est inculpé pour relation sexuelle avec une mineure. Roman Polanski demande que les poursuites soient abandonnées. La justice américaine vient de rejeter sa de[...]
• Religion : La justice américaine permet de poursuivre le Vatican dans des cas de pédophilie
  Pour la seconde fois depuis novembre 2008, une cour fédérale ouvre la possibilité à une victime de prêtre pédophile d’attaquer le Saint-Siège en justice[...]
• GUANTANAMO - JUSTICE: La Cour suprême défend les droits des détenus
  La Cour suprême américaine a reconnu aux détenus de Guantanamo le droit de contester leur détention devant la justice fédérale, un revers pour George W. Bush qui avait fait adopter par le Congrès une [...]
• Le G20 va discuter des émissions polluantes
  Le G20, qui réunit à partir d'aujourd'hui au Japon les principaux pays pollueurs qui rejettent environ 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), va tenter de se mettre d[...]
• La Californie ne pourra pas appliquer sa loi sur la réduction des GES
  Hier, l'agence fédérale américaine de Protection de l'environnement (EPA) a rejeté une requête de la Californie. L'Etat le plus peuplé des Etats-Unis demandait une dérogation à une loi [...]
• Wikipedia n?a aucune valeur en justice
  Une cour d’appel américaine a jugé que les entrées de Wikipedia, que n’importe qui peut modifier, ne sont pas des sources d’information pouvant faire autorité dans une cour de justic[...]
• La justice donne raison à PDVSA
  Mardi, le juge Paul Walker de la Haute Cour de Londres a annulé le gel de 12 milliards de dollars d'actifs appartenant à la compagnie nationale du Venezuela PDVSA, ordonné le 7 février par la jus[...]
• La justice fédérale américaine demande à l'armée de déclassifier des photos d'Abou Ghraïb
• Monde : Attentat manqué: le suspect plaide non coupable devant la justice américaine
  Le Nigérian de 23 ans qui a fait vaciller le sentiment de sécurité des Américains, toujours fragile depuis le 11-Septembre, en tentant de faire exploser un vol Amsterdam-Detroit le jour de Noël, a com[...]
• Polanski: poursuites américaines, "pas une bonne administration de la justice" selon Sarkozy
  Nicolas Sarkozy a estimé que les poursuites de la justice américaine contre le réalisateur Roman Polanski pour viol ne constituaient pas, trente-deux ans après les faits, une bonne administration de l[...]
• Microsoft échappe à la justice américaine
  Ce n'est pas à nous de juger ! C'est, en substance, ce que la justice américaine a décidé à propos d'un litige qui oppose le groupe de télécoms ATT à Microsoft au sujet d'un brevet.[...]
• La baie de San Francisco taxe les émissions polluantes
  Les autorités réglementaires de la pollution de l'air de la région de la baie de San Francisco ont voté hier pour l'entrée en vigueur de nouveaux règlements imposant des frais aux entreprise[...]
• IRAK : La justice américaine met fin au contrat de Blackwater
  À deux jours des élections provinciales qui doivent se tenir en Irak, la justice américaine a annulé, à la demande du Premier ministre Nouri al-Maliki, le contrat liant la société privée de sécurité B[...]