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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Creil/
LA COUR de cassation a
annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire
Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'un cancer fulgurant
de l'utérus. La mère de l'adolescente a...
Publié le 10.05.07
Piqûre de rappel ici.
La cour de cassation a cassé le 17 juin cet arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette cassation ne concerne que l'éditeur et l'auteur, le dessinateur de la couverture, qui a donné son nom à cette affaire, ayant renoncé à se pourvoir en cassation.
Après avoir...
Bonjour,
objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass
J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]
Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
L'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence, qui inclut la ville de Fos-sur-Mer, ont formé un pourvoi en Cassation suite à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. La juridiction rendra son arrêt dans un mois.Hier, la Cour de cassation s'est intéressée [...]
Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
Déjà établi à plusieurs reprises depuis 2005, le caractère non-rétroactif du dispositif anti-arrêt Perruche, prévu par la loi du 4 mars 2002, a été réaffirmé le 8 juillet dernier par la Cour de cassation.
LA CHAMBRE
criminelle de la Cour de cassation de Paris a rejeté, mardi dernier, le pourvoi déposé par Joseph
Rossignol à l'encontre d'un arrêt de la 11
e
chambre correctionnelle de la cour d'appel
de Paris. Cet arrêt du 9 mai 2007 avait jugé que le...
Publié le 15.03.08
La Cour de cassation vient ainsi de valider un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom dans une affaire qui traîne depuis 2005. Lahire
Pour la seconde fois cette année, les juges de la Cour de cassation ont débouté une décision de justice reconnaissant l'exception pour copie privée. Dans cette affaire, un internaute poursuivi pour avoir téléchagé ou copié 500 films avait été relaxé en appel.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- Avocat à la cour de Paris, Me Bottini : conseil dans différents domaines du droit
Me Bottini est avocat à la cour d'appel de Paris. Elle est également diplômée de la chambre de commerce de d'industrie de Londres. Elle intervient dans les domaines du droit de la famille, du droit de la consommation, droit pénal, droit des personnes, doit immobilier, droit du travail. Elle est enseignante à l'université du Maine en droit du travail et droit du sport....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.karine-bottini.avocat.fr/
- Votre expert en contrôle des arrêts de travail
Votre expert en contrôle médical, nous travaillons sur tout le territoire français avec plus de 2000 médecins partenaires et les tarifs les plus étudiés du marché, Axmedica sera surement un des leader du contrôle médical et contre visite médicale du territoire français....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
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- Hypnose Liège : La praticienne, Marie-Pierre Preud'homme
Hypnose liège Esneux, Marie-Pierre Preud'homme Hypnotherapeute. Séances sur mesure Erickson, tous symptômes du stress, arrêt tabac, alimentaire : boulimie, anorexie, sommeil. Autohypnose, thérapie brève . Applications de l'hypnothérapie : Troubles alimentaires Arrêt tabac Soutien au traitement médical Dysfonctionnements sexuels ....
Catégorie : Psychologie > Psychothérapeutes
http://www.hypnose-liege.com/
- Comprendre le cancer et le cancer de la prostate
Prostate-Cancer, le guide clair à l'usage des hommes touchés par le cancer de la prostate et de leur entourage. Comprendre le cancer et le cancer de la prostate, les chiffres clés, le cancer en France, le taux de décès lié au cancer de la prostate, dépistage et prévention du cancer de la prostate, causes et risques du cancer de la prostate, traitements du cancer de la prostate, suivi de traitement....
Catégorie : Maladies > Cancer
http://www.prostate-cancer.fr/
- Arrêt Jardin Bouches du Rhône
Arrêt Jardin située à Aubagne dans les Bouches du Rhône (13). Nous vous proposons une expérience de plus de dix dans : l'entretien de jardin, la création de jardin, la conception de jardin, Arrosage automatique, Maçonnerie Paysagère, Terrassement, Dallages et paves...
Catégorie : Produits et services de consommation > Jardin (Commerce)
http://www.arret-jardin.com/accueil.html
- Chauffage Société Nouvelle Sinet à Cour Cheverny (41)
Chauffage Cour Cheverny (41). La Société Nouvelle Sinet exécute tous travaux de chauffage, électricité, sanitaire, plomberie, énergie renouvelable, climatisation dans le Loir-et-Cher. Nous vous proposons des pompes à chaleur, panneaux solaires, radiateurs sèche serviettes, chaudières fuel et électriques, chaudières à condensation et à ventouse, le chauffage toutes énergies, l'installation et la rénovation de vos salles de bain....
Catégorie : Chauffage et climatisation > Chauffage énergies renouvelables
http://www.snsinet.fr/
- Journal d'une courtisane, une demoiselle d'honneur à la cour de Catherine II
Voici le journal intime d'une jeune fille russe du XVIIIe siècle qui, à travers son histoire et son quotidien, nous permet de comprendre le mode de vie de la société russe à cette époque. Rien n'est inventé, tout est véridique....
Catégorie : Littérature > Ecriture
http://journaldunecourtisane.blogspot.com/
- Forum Versailles, à la cour du Roi Soleil
Venez vivre à la cour du Roi Soleil en 1684 et revivez l'histoire à travers les grands évènements du règne, les complots, les intrigues et les passions du XVII° siècle. Vous pourrez y incarner un membre de la famille royale, un noble, un domestique......
Catégorie : Jeux > Jeux de rôle
http://versaillesalacourduroisoleil.aceboard.fr/
Autres actualités
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Nogent-sur-Oise
«J'ESPÈRE que la Cour de cassation nous donnera
raison. A Amiens en mars 2006, lors du procès en appel, nous avons eu l'impression de ne pas
avoir été entendus. Face à nous, il y avai[...]
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Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.[...]
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Dans un arrêt du 22 février 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a qualifié d' « accident du travail » la tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie, et a également reconnu[...]
- ITALIE : La Cour de cassation autorise une euthanasie ...
La plus haute juridiction italienne a autorisé l'arrêt de l'alimentation artificielle d'une femme de 37 ans plongée dans un coma végétatif depuis un accident de voiture en 1992. Une déc[...]
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Le litige qui opposait depuis plus de deux ans Johnny Hallyday à son ex-maison de disques, Universal, a tourné à la confusion du chanteur. De fait, la Cour de cassation a conforté la Major dans ses dr[...]
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Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.[...]
- Mise à la retraite : le salarié bénéficie du préavis conventionnel de licenciement ...
Dans un arrêt du 15 mai 2007, la Cour de cassation affirme, pour la première fois à notre connaissance, que le salarié mis à la retraite par son employeur peut se prévaloir du préavis conventionnel de[...]
- SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs ...
L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
- Huit ans de combat ...
22 juin 1998.
Magalie Desjardins, 14 ans, se plaint de douleurs gynécologiques.
Sa mère la conduit aux urgences de l'hôpital de Creil. Aucun examen gynécologique n'est pratiqué.
24
octobre 1998.
L[...]
- Accident du travail et maladie professionnelle : nullité de la mise à la retraite pendant la suspension du contrat de tr ...
Après une absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, n'oubliez pas d'organiser la visite médicale de reprise. Tel est l'enseignement que les employeurs pourraient tirer de[...]
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