|
|
 |
La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Creil/
LA COUR de cassation a
annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire
Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'un cancer fulgurant
de l'utérus. La mère de l'adolescente a...
Publié le 10.05.07
Piqûre de rappel ici.
La cour de cassation a cassé le 17 juin cet arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette cassation ne concerne que l'éditeur et l'auteur, le dessinateur de la couverture, qui a donné son nom à cette affaire, ayant renoncé à se pourvoir en cassation.
Après avoir...
Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
L'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence, qui inclut la ville de Fos-sur-Mer, ont formé un pourvoi en Cassation suite à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. La juridiction rendra son arrêt dans un mois.Hier, la Cour de cassation s'est intéressée [...]
Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
Déjà établi à plusieurs reprises depuis 2005, le caractère non-rétroactif du dispositif anti-arrêt Perruche, prévu par la loi du 4 mars 2002, a été réaffirmé le 8 juillet dernier par la Cour de cassation.
LA CHAMBRE
criminelle de la Cour de cassation de Paris a rejeté, mardi dernier, le pourvoi déposé par Joseph
Rossignol à l'encontre d'un arrêt de la 11
e
chambre correctionnelle de la cour d'appel
de Paris. Cet arrêt du 9 mai 2007 avait jugé que le...
Publié le 15.03.08
La Cour de cassation vient ainsi de valider un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom dans une affaire qui traîne depuis 2005. Lahire
Pour la seconde fois cette année, les juges de la Cour de cassation ont débouté une décision de justice reconnaissant l'exception pour copie privée. Dans cette affaire, un internaute poursuivi pour avoir téléchagé ou copié 500 films avait été relaxé en appel.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- Votre expert en contrôle médical, arrêt maladie
Votre expert en contrôle médical, nous travaillons sur tout le territoire français avec plus de 2000 médecins partenaires et les tarifs les plus étudiés du marché, Axmedica sera surement un des leader du contrôle médical et contre visite médicale du territoire français....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.axmedica.fr/
- Journal d'une courtisane, une demoiselle d'honneur à la cour de Catherine II
Voici le journal intime d'une jeune fille russe du XVIIIe siècle qui, à travers son histoire et son quotidien, nous permet de comprendre le mode de vie de la société russe à cette époque. Rien n'est inventé, tout est véridique....
Catégorie : Littérature > Ecriture
http://journaldunecourtisane.blogspot.com/
- Forum Versailles, à la cour du Roi Soleil
Venez vivre à la cour du Roi Soleil en 1684 et revivez l'histoire à travers les grands évènements du règne, les complots, les intrigues et les passions du XVII° siècle. Vous pourrez y incarner un membre de la famille royale, un noble, un domestique......
Catégorie : Jeux > Jeux de rôle
http://versaillesalacourduroisoleil.aceboard.fr/
- Arrêter de fumer avec les Défumé(e)s
Forum gratuit d'entraide pour le sevrage tabagique arrêt tabac n'hésitez pas à venir nous rejoindre...
Catégorie : Tabagisme > Arrêter de fumer
http://57931.aceboard.net/
- Tout savoir sur le Cancer
Blog sur le cancer. Toutes vos questions et reponses au sujet de cette maladie se trouvent dans ce blog. Les recherches avancees pour stopper le cancer. Comment diagnostiquer le cancer. les effets secondaires causés par la chimio....
Catégorie : Maladies > Cancer
http://www.pacomax.com/
- Sogirec controle médical
Sogirec sélectionne un médecin contrôleur qui réalise dans les meilleurs délais la contre-visite médicale. Contrôle médical. Luttre contre l'absentéisme abusif....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.arret-de-travail.fr/
- Contrôle médical patronal
Mediverif, contrôle médical patronal, vérifie l'absentéisme des salariés, les arrêts de travail abusifs, stoppe les arrêts maladie injustifiés...
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.mediverif.fr/
- Gallinette: élevage familial d'animaux de basse-cour
Le site Gallinette est un site de conseils et une communauté d'entraide familiale du petit élevage d'animaux de basse cour et tout se qui l'entoure, un lieu d'échange, de partage, qui se veut convivial. Vous élevez des poules, oies, canards, cailles, pigeons ou autres animaux de basse-cour. Vous vous posez une question. Vous souhaiteriez recueillir l'avis d'autres personnes. Vous voulez partager votre passion. Où vous désirez tout simplement aider d'autres internautes en répondant à leurs questions. N'hésitez pas à vous inscrire c'est gratuit....
Catégorie : Loisirs > Animaux
http://www.gallinette.net/
Autres actualités
- La Cour de cassation rejette un arrêt qui légitime la copie privée ...
- L'affaire Magalie en cassation ...
Nogent-sur-Oise
«J'ESPÈRE que la Cour de cassation nous donnera
raison. A Amiens en mars 2006, lors du procès en appel, nous avons eu l'impression de ne pas
avoir été entendus. Face à nous, il y avai[...]
- Suicide d'un salarié et faute inexcusable de l'employeur ...
Dans un arrêt du 22 février 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a qualifié d' « accident du travail » la tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie, et a également reconnu[...]
- Incinérateur de Fos/Mer : la Cour de cassation confirme la reprise des travaux ...
La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti[...]
- Hallyday perd en Cassation contre Universal ...
Le litige qui opposait depuis plus de deux ans Johnny Hallyday à son ex-maison de disques, Universal, a tourné à la confusion du chanteur. De fait, la Cour de cassation a conforté la Major dans ses dr[...]
- Deuxième arrêt de la Cour de cassation à propos d'un nom de domaine ...
- Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence ...
Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement ...
Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.[...]
- Mise à la retraite : le salarié bénéficie du préavis conventionnel de licenciement ...
Dans un arrêt du 15 mai 2007, la Cour de cassation affirme, pour la première fois à notre connaissance, que le salarié mis à la retraite par son employeur peut se prévaloir du préavis conventionnel de[...]
- Accident du travail et maladie professionnelle : nullité de la mise à la retraite pendant la suspension du contrat de tr ...
Après une absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, n'oubliez pas d'organiser la visite médicale de reprise. Tel est l'enseignement que les employeurs pourraient tirer de[...]
- SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs ...
L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
- Huit ans de combat ...
22 juin 1998.
Magalie Desjardins, 14 ans, se plaint de douleurs gynécologiques.
Sa mère la conduit aux urgences de l'hôpital de Creil. Aucun examen gynécologique n'est pratiqué.
24
octobre 1998.
L[...]
- Maternité et rupture de la période d'essai ...
Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie en affirmant que les dispositions protectrices de la maternité de l'article L. 122-[...]
- Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer ...
Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet inciné[...]
- L'arrêt de la Cour de cassation [01/03/2006 14:56] ...
|
|
|
|
