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DREUX - La mère toxicomane relaxée par le tribunal correctionnel de Chartres - par Intensite le 08.05.2009 : 06:53

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

DREUX - La mère toxicomane relaxée par le tribunal correctionnel de Chartres - par Intensite le 08.05.2009 : 06:53... ()

Verdict pour une mère de famille de Dreux jugée pour blessures volontaires sur sa fille en raison de sa dépendance à l’héroïne durant sa grossesse. Elle a été relaxée par le tribunal correctionnel de Chartres. Un jugement qui pourrait créer une jurisprudence. Le tribunal dans ces attendus déclarent qu’il n’appartenait pas au juge de considérer comme faute pénale des manquements seulement répréhensibles moralement et rappelle que le fœtus ne pouvait être considéré comme une personne.

DREUX - Un ancien maire au tribunal correctionnel - par Intensite le 08.04.2009 : 11:11... ()

Marcel Piquet, ancien maire PS de Dreux pendant quelques mois en 1983, sera cet après-midi au tribunal correctionnel de Chartres. Il comparaîtra pour agression sexuelle sur des enfants. Info révélée par l'Echo ce matin. Aujourd'hui agé de 77 ans, Marcel Piquet aurait abusé de quatre fillettes, âgées de 7 à 9 ans, dont les parents étaient tous des proches. Et cela de 2001 à 2007. Marcel Piquet avait en partie reconnu les faits dans une interview au journal, il y a deux ans.

DREUX - Un ancien gendarme au tribunal - par Intensite le 24.03.2009 : 09:48... ()

L’ancien commandant de la brigade de gendarmerie de Dreux, à la barre hier du tribunal correctionnel de Chartres : il était jugé pour menaces envers une de ses anciennes petites amies. Au début de leur relation, il lui avait prêté 10 000 euros, alors qu’elle était en difficulté financière. Une somme qu’elle ne lui avait jamais rendu, et qu’il a voulu récupérer en lui envoyant une lettre contenant des menaces de mort. Autre fait reproché au gendarme, avoir informé une autre de ses compagnes qu’une perquisition allait avoir lieu à son domicile. Le procureur a réclamé six mois de prison avec sursis. Jugement le 25 mai.

DREUX - Le tribunal de commerce ferme définitivement ses portes - par Intensite le 02.01.2009 : 06:55... ()

Il est rayé de la carte judiciaire depuis le 1er janvier : le tribunal de commerce de Dreux n’existe plus. Toutes les affaires en cours vont être donc transférées au tribunal de Chartres, ainsi que toutes les archives. Pourtant, les chiffres le prouvent, les dossiers traités par le tribunal drouais étaient aussi nombreux que ceux traités à Chartres. Pour le président René Facon, supprimer cette instance vieille de deux siècles, c’est renier la justice de proximité. Le maire de Dreux, Gérard Hamel, avait évoqué l’obtention possible d’un décret pour annuler cette fermeture. René Facon ne perd pas tout espoir, mais reste quand même réaliste. A noter que malgré les souhaits de Gérard Hamel, il ne restera plus, non plus, de bureau de greffe. Désormais, les personnes voulant se présenter devant un tribunal de commerce devront se rendre obligatoirement à Chartres.

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