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VER-LES-CHARTRES - Le tribunal donne raison à la famille - par Intensite le 12.02.2009 : 18:00
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un dossier datant de 2003 refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.
Et puis un dossier datant de 2003 qui refait surface : cette année-là deux jeunes circulant en cyclomoteur avaient trouvé la mort sur une départementale, à Ver-les-Chartres. Une pelleteuse mécanique de la Ville les avait percutés. Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre raison à la famille : l’accident a été causé par l’absence de mesures prises alors pour sécuriser le chantier. La responsabilité de la commune et de l’entrepreneur est donc reconnue. Les deux parties devront verser 75 000 euros à la famille.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- les amis belges du pélerinage à Chartres
Le pélerinage à Notre Dame de Chartres route du monde du travail est un espace de discussion et de partage ouvert a tous autour d'un theme actuel sur les routes de Chartres en Beauce ce pelerinage à Notre Dame de Chartres se déroule chaque année fin mai.
Catégorie : Christianisme > Catholicisme
http://www.pelechartres.net/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Le site généalogique de la famille VERSMEE et de ses cousins
Ce site présente la généalogie, de Frédéric VERSMEE. Région de Valenciennes, Dunkerque et plus généralement le Nord de la France. Cette généalogie se compose de 730 individus, 273 familles, 251 patronymes et 191 lieux...
Catégorie : Société > Généalogie
http://versmee.genealogie.perso.neuf.fr/
- Publicité Rossignon - signalisation, autocollant, adhésif publicitaire
Publicité Chartres (28). Publicité Rossignon propose ses services dans la publicité peinte et adhésive, le marquage publicitaire de véhicules, voitures de société, la décoration d'enseignes, vitrines et stores, la réalisation de panneaux publicitaires, d'autocollants professionnels de signalisation, sécurité et mode d'emploi, de stickers de compétition, de bâches, l'installation et la décoration de stands (28)....
Catégorie : Commerce et économie > Marketing et publicité
http://www.pub-rossignon.com/
- Atelier de vitrail Picol (28)
Vitraux Chartres (28). L'Atelier Picol est un atelier de création et de restauration de vitraux, ainsi que d'objets de décoration réalisés à l'aide des techniques du vitrail, du fusing et du thermoformage : horloges, assiettes, plats, vases, miroirs, tables basses, bijoux. Cours de vitrail à domicile, possibilité de stages ou de visites pour les groupes sur rendez-vous (28)...
Catégorie : Artisanat d'art > Vitraux
http://www.atelier-picol.com/
- Créer un site privé pour sa famille
FamilyGenda, vous pouvez créer très facilement un site internet pour votre Famille. Vous pourrez y partager des albums photos, un journal de la famille et un agenda. L'accès à votre site est protégé par un mot de passe. Il n'est accessible qu'aux personnes que vous invitez....
Catégorie : Société > Communautés virtuelles
http://www.familygenda.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Avocate au barreau de Bordeaux
Le Cabinet de Maître Céline Gravière, avocate au Barreau de Bordeaux, offre conseil et assistance principalement dans les domaines suivants : indemnisation du dommage corporel, responsabilité médicale, droit administratif, saisies, droit du travail, de la famille, etc. sur Bordeaux et alentours....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.cgavocat.com/
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