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A Chartres, le tribunal relaxe les 58 faucheurs anti-OGM

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

CHARTRES - Relaxe générale pour les faucheurs d'OGM - par Intensite le 06.06.2008 : 08:16... ()

Les cinquante-huit militants anti-OGM jugés par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville en Eure-et-Loir ont été relaxés hier. Le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à leur encontre. Il avait requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue. La défense avait plaidé l'acquittement alors que les députés votaient à l'Assemblée nationale le délit de fauchage, le 22 mai dernier. Le président du tribunal, Denis Roucou, a fait état d'une « décision largement motivée ». Le parquet n’a pas annoncé s’il ferait appel.

OGM: 58 faucheurs volontaires relaxés à Chartres... ()

Les 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi, moins de deux semaines après le vote par le Parlement d'une loi réprimant le fauchage.

EURE-ET-LOIR - Les anti-OGM comparaitront devant le tribunal de Chartre le 9 octobre - par Intensite le 19.08.2007 : 11:... ()

Cinquante-neuf militants anti-OGM, placés en garde à vue hier après la destruction d'une parcelle de maïs transgénique à Poinville, village du canton de Janville, sont cités à comparaître le 9 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Chartres. Ces membres du Collectif des faucheurs volontaires sont sortis de garde à vue samedi dans la soirée. Ils seront jugés pour "destruction de bien d'autrui commis en réunion"

CHARTRES - Les faucheurs volontaires devant la justice - par Intensite le 08.04.2008 : 07:57... ()

Cinquante-huit militants anti-OGM comparaissent à partir d’aujourd’hui et pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique, le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir. Ce procès s’ouvre le jour où les députés doivent se prononcer sur un texte de loi relatif aux OGM. Et c’est aussi le premier procès de faucheurs volontaires depuis le Grenelle de l’environnement. Une première audience à Chartres, le 9 octobre, avait été renvoyée sur demande du procureur. Ce procès sera sous le feu des projecteurs. Jean-Marie Loury, l’un des leaders des faucheurs volontaires et agriculteur bio en Beauce, estime que ce procès est « l’occasion de sensibiliser le public sur les dangers de la culture des OGM en pleins champs ». L’altermondialiste José Bové assistera au procès. En février, la cour d’appel d’Orléans avait confirmé la condamnation de trente-deux militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance. Il s’agissait de faucheurs d’une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret, à Villereau, en 2006.

CHARTRES - Première action autour du procès des faucheurs volontaires - par Intensite le 07.04.2008 : 07:49... ()

C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.

CHARTRES - Les faucheurs anti-OGM devront attendre le 8 avril 2008 pour être jugés - par Intensite le 10.10.2007 : 08:56... ()

Hier au tribunal de Chartres, à la demande du parquet, le procès de 58 militants anti-OGM poursuivis pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir, a été renvoyé au 8 avril 2008. Le procureur de la République, Philippe Peyroux, a en effet souhaité attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui s'achèvera fin octobre. « L'organisation d'une consultation nationale relative au développement durable est annoncée au cours du mois d'octobre. Ses conclusions pourraient être de nature à éclairer le débat judiciaire », a-t-il déclaré.

Anti-OGM: trois mois avec sursis requis contre 58 faucheurs à Chartres... ()

Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

EURE-ET-LOIR - 150 anti-OGM ont démarré la marche nationale - par Intensite le 07.10.2007 : 06:45... ()

Environ 150 militants anti-OGM ont démarré la marche nationale pour demander un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés hier après-midi à Poinville près de Janville. « Beaucoup de militants anti-OGM ont peur de commettre des actes de désobéissance civique. Alors ils viennent marcher pacifiquement, pour montrer leur désapprobation aux OGM » selon Jean-Marie Loury du collectif des faucheurs volontaires. Les marcheurs doivent rejoindre Chartres mardi, jour où doit s'ouvrir au tribunal correctionnel le procès de 58 personnes qui avaient arraché des pieds de maïs génétiquement modifiés d'une parcelle le 18 août dernier à Poinville. La venue de José Bové de la Confédération paysanne est annoncée mardi à Chartres, d'où partira une marche sur Paris. Les anti-OGM tiendront ensuite dans la capitale des assises le 14 octobre pour demander un moratoire sur les OGM.

CHARTRES - Report du procès des faucheurs volontaires - par Intensite le 09.10.2007 : 12:29... ()

Le procès de 58 militants anti-OGM qui avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville a été renvoyé mardi au 8 avril 2008 à la demande du parquet qui a souhaité attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement.

EURE-ET-LOIR - Les anti-OGM préparent leur marche - par Intensite le 28.09.2007 : 08:52... ()

Les anti-OGM mettent la dernière main à la marche qu’ils organisent la semaine prochaine entre l’Eure-et-Loir et Paris. Le programme a été modifié et le parcours rallongé. La marche nationale pour le moratoire OGM est prévue du 9 au 13 octobre. Un prologue a été dessiné par les membres du collectif du département. Le samedi 6 octobre, la marche partira d’une parcelle d’essai OGM à Poinville à 14h00 avant de passer par l’usine Monsanto. Le dimanche, départ de Fresnay-l’Evêque vers Prunay-le-Gillon, puis Prunay – Chartres le lundi 8 octobre, veille du départ vers la capitale. L’arrivée est programmée le 13 octobre. Le lundi 8 octobre, José Bové sera à Chartres pour soutenir les 58 faucheurs volontaires convoqués au tribunal pour une opération menée récemment à Poinville.

CHARTRES - Les faucheurs d'OGM tentent de se justifier - par Intensite le 09.04.2008 : 08:11... ()

Alors qu’hier soir les députés ont voté le délit de fauchage des cultures OGM en France, cinquante-huit militants anti-OGM ont comparu dans la journée devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville. D’emblée, le président du tribunal, Denis Roucou, a précisé que la conjonction du procès à Chartres et du vote à l’Assemblée nationale n’était qu’une coïncidence. Certains des prévenus sont également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN durant leur garde à vue dans les locaux de la gendarmerie. La vice présidente du syndicat de la magistrature, Laurence Mollaret, citée comme témoin par la défense, a d'ailleurs dénoncé une dérive du fichier national des empruntes génétiques. Un 59e faucheur, âgé de 15 ans et poursuivi pour les mêmes faits, a été mis en examen fin mars par un juge du tribunal pour enfants de Nantes. Durant ce premier des deux jours d'audience prévus, les prévenus, de tout âge, le plus âgé ayant 70 ans, de toutes les régions de France et de toutes les catégories socio-professionnelles, se sont succédé à la barre pour expliquer leurs motivations. Tous militent pour le rejet de la culture OGM hors milieu confiné et reconnaissent leur participation au fauchage. Les premiers témoins, majoritairement des scientifiques, se sont exprimés en fin d'après-midi.

Versailles : 3 mois avec sursis requis en appel contre les faucheurs anti-OGM... ()

Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi devant la cour d'appel de Versailles contre la plupart des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

Relaxés en première instance, 53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel à du sursis... ()

Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

Procès anti-OGM : défendre le droit d'agir contre le "risque de dissémination"... ()

La majorité des 58 faucheurs anti-OGM entendus mercredi par la cour d'appel de Versailles pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), ont reconnu et défendu leur participation au fauchage au nom du risque de dissémination.

CHARTRES - Prison avec sursis et amendes requis contre les faucheurs - par Intensite le 10.04.2008 : 07:58... ()

Le procureur de la République de Chartres a requis hier des peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM. Ils ont été jugés mardi et hier pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août dernier à Poinville. Le procureur Philippe Peyroux a estimé que « les idées avancées par les prévenus sont séduisantes, et on peut les respecter (…) mais les modalités d'expression sont contraires au droit ». Estimant que la France appliquait le « principe de précaution », le procureur a toutefois dénoncé « une orchestration de la peur ». Il a également requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue.José Bové était hier à Chartres pour soutenir les 58 prévenus.Le jugement a été mis en délibéré.

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