Amendes

 Dans l'actualité

• Pro D2 - Les amendes tombent
  La commission de discipline de la LNR a infligé plusieurs amendes après les bagarres lors des matchs Agen/Bourg et Auch/Grenoble.[...]
• Amendes : soyez au net pour obtenir des délais !
  Bonne nouvelle pour les internautes ! A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes connectés bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique de leurs amendes. En effet, [...]
• Contraventions : un collectif antimajorations
  ÇA BOUGE Ils en ont eu assez de devoir payer des amendes majorées, alors ils ont créé un collectif pour lutter contre ces PV, souvent financièrement lourds. C'est à Aibre, une commune située dans le D[...]
• Payez vos amendes moins cher au tribunal
  Melun C'EST IMMINENT. Désormais, vous pourrez payer vos amendes directement au tribunal de Melun en utilisant votre carte bancaire. Le terminal électronique est arrivé. Il ne reste plus qu'à réaliser[...]
• Se faire rembourser ses amendes
  Une association danoise a annoncé dans un journal local que les automobilistes pourraient désormais souscrire une assurance contre les amendes infligées pour excès de vitesse ! Concrètement, les adhér[...]
• Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet.
  Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin. Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés. - Annuaire Juridique / Internet, Paiement, Amendes
• Nouvelles sanctions · Des amendes sévères contre les pollueurs
  Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six. Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a déposé un projet de loi qui... (LCN)
• Seules un tiers des amendes sont payées
  v align=center>Seules un tiers des condamnations pécuniaires et des amendes sont payées LE MONDE | 12.07.07 | 15h02 • Mis à jour le 12.07.07 | 15h02 Dans le débat sur le sentiment d'impunité des délinquants, il est un sujet central, pourtant moins abordé que celui du laxisme supposé des juges : l'incapacité, pour l'Etat, d'obtenir des mauvais payeurs qu'ils honorent leurs amendes. Suite à lire ici
• Internet · Les fournisseurs devront signaler la pornographie juvénile
  Dévoilé mardi, le projet de loi prévoit des amendes de 1000 $ à 10 000 $ et une sentence de six mois de prison pour les individus qui n'effectueront pas le signalement et des amendes de 10 000 $ à 100 000 $ pour... (LCN)
• En Ontario · 302 000 $ d'amendes pour quatre contrebandiers de tabac
  Quatre personnes ont été condmanées à des peines d'emprisonnement et à des amendes totalisant près de 302 000 $, en Ontario, après avoir été reconnues coupables d'infractions à la Loi sur le tabac. (PC)
• L'ex-pasteur Di Stefano écope de 138 000$ d'amendes
  L'ex-pasteur Rocco Di Stefano a écopé d'amendes totalisant 138 000$ pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, soit trois fois moindres que ce qui avait été réclamé par l'AMF. (ARGENT)