|
 |
Tags |
|
Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
|
|
 |
|
Amendes
Dans l'actualité
- Payez vos amendes moins cher au tribunal ...
Melun
C'EST IMMINENT. Désormais, vous pourrez payer vos amendes directement au tribunal de Melun en utilisant votre carte bancaire. Le terminal électronique est arrivé. Il ne reste plus qu'à réaliser[...]
- Contraventions : un collectif antimajorations ...
ÇA BOUGE
Ils en ont eu assez de devoir payer des amendes majorées, alors ils ont créé un collectif pour lutter contre ces PV,
souvent financièrement lourds. C'est à
Aibre, une commune située dans le
D[...]
- Se faire rembourser ses amendes ...
Une association danoise a annoncé dans un journal local que les automobilistes pourraient désormais souscrire une assurance contre les amendes infligées pour excès de vitesse ! Concrètement, les adhér[...]
- Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet....
Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin. Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.
-
Annuaire Juridique
/
Internet,
Paiement,
Amendes
- Seules un tiers des amendes sont payées...
v align=center>Seules un tiers des condamnations pécuniaires et des amendes sont payées
LE MONDE | 12.07.07 | 15h02 • Mis à jour le 12.07.07 | 15h02
Dans le débat sur le sentiment d'impunité des délinquants, il est un sujet central, pourtant moins abordé que celui du laxisme supposé des juges : l'incapacité, pour l'Etat, d'obtenir des mauvais payeurs qu'ils honorent leurs amendes.
Suite à lire ici
- "Queen-Mary-II" : prison avec sursis et fortes amendes requises...
Le procureur a requis des amendes à l'encontre de la société Endel et les Chantiers de l'Atlantique, responsables de la conception et de l'entretien de la passerelle, ainsi que trois ans de prison avec sursis pour huit salariés de ces entreprises.
- Crash du Mont Sainte-Odile: prison avec sursis et amendes requises en appel...
Des peines de 9 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes ont été requises jeudi par le ministère public, à l'encontre d'un...
- Amendes et fraudes: trop d'argent échappe au fisc français...
L'Etat n'engrange pas plus du tiers des sommes dues après redressement fiscal et des amendes majorées, selon un rapport de la Cour des comptes pour la commission des finances du Sénat, qui craint que cela ne développe ...
- USA: des amendes plus chères pour financer l'essence de la police...
Aux Etats-Unis, des municipalités commencent à appliquer une surcharge essence sur les amendes pour excès de vitesse afin de financer le plein des patrouilles de police, alors que le prix du pétrole ne cesse d'augmenter.
|
|
|
|
