Amendes

 Dans l'actualité

• Pro D2 - Les amendes tombent
  La commission de discipline de la LNR a infligé plusieurs amendes après les bagarres lors des matchs Agen/Bourg et Auch/Grenoble.[...]
• Amendes : soyez au net pour obtenir des délais !
  Bonne nouvelle pour les internautes ! A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes connectés bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique de leurs amendes. En effet, [...]
• Payez vos amendes moins cher au tribunal
  Melun C'EST IMMINENT. Désormais, vous pourrez payer vos amendes directement au tribunal de Melun en utilisant votre carte bancaire. Le terminal électronique est arrivé. Il ne reste plus qu'à réaliser[...]
• Contraventions : un collectif antimajorations
  ÇA BOUGE Ils en ont eu assez de devoir payer des amendes majorées, alors ils ont créé un collectif pour lutter contre ces PV, souvent financièrement lourds. C'est à Aibre, une commune située dans le D[...]
• Se faire rembourser ses amendes
  Une association danoise a annoncé dans un journal local que les automobilistes pourraient désormais souscrire une assurance contre les amendes infligées pour excès de vitesse ! Concrètement, les adhér[...]
• Amendes.gouv.fr : Payer vos amendes par Internet.
  Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin. Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés. - Annuaire Juridique / Internet, Paiement, Amendes
• Nouvelles sanctions · Des amendes sévères contre les pollueurs
  Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six. Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a déposé un projet de loi qui... (LCN)
• Amendes fiscales TVA, le sursis bientôt possible
  Le 11 décembre 2009, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui instaure le sursis à l'exécution des amendes fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
• Seules un tiers des amendes sont payées
  v align=center>Seules un tiers des condamnations pécuniaires et des amendes sont payées LE MONDE | 12.07.07 | 15h02 • Mis à jour le 12.07.07 | 15h02 Dans le débat sur le sentiment d'impunité des délinquants, il est un sujet central, pourtant moins abordé que celui du laxisme supposé des juges : l'incapacité, pour l'Etat, d'obtenir des mauvais payeurs qu'ils honorent leurs amendes. Suite à lire ici
• "Queen-Mary-II" : prison avec sursis et fortes amendes requises
  Le procureur a requis des amendes à l'encontre de la société Endel et les Chantiers de l'Atlantique, responsables de la conception et de l'entretien de la passerelle, ainsi que trois ans de prison avec sursis pour huit salariés de ces entreprises.
• Environnement · Ottawa propose de durcir les amendes imposables aux pollueurs industriels
  Le gouvernement de Stephen Harper propose de nouvelles sanctions, plus sévères, contre les pollueurs industriels. Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six. (ARGENT)