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Se faire rembourser ses amendes

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Se faire rembourser ses amendes... ()

Une association danoise a annoncé dans un journal local que les automobilistes pourraient désormais souscrire une assurance contre les amendes infligées pour excès de vitesse ! Concrètement, les adhérents pourront se faire rembourser jusqu'à quatre procès-verbaux dressés par la police jusqu'à hauteur d'environ 350 euros.

Danemark : une assurance contre les excès de vitesse... ()

Heureux chauffards danois ! Une association leur propose de s'assurer contre le risque d'amendes en cas d'excès de vitesse.

Danemark : une assurance contre les excès de vitesse... ()

Heureux chauffards danois ! Une association leur propose de s'assurer contre le risque d'amendes en cas d'excès de vitesse.

USA: des amendes plus chères pour financer l'essence de la police... ()

Aux Etats-Unis, des municipalités commencent à appliquer une surcharge essence sur les amendes pour excès de vitesse afin de financer le plein des patrouilles de police, alors que le prix du pétrole ne cesse d'augmenter.

Les excès de vitesse augmentent... ()

Selon l'Observatoire interministériel de la Sécurité routière, le nombre des amendes pour excès de vitesse a progressé de 50 % lors des 8 premiers mois de l'année.

Triangle et gilet jaune : pas de double peine pour les contrevenants... ()

Une amende pour chaque oubli : certains représentants de l'ordre ont eu la main un peu lourde, en imposant des doubles amendes aux automobilistes démunis de gilet jaune et de triangle de signalisation. Elles avaient tort, et Europe 1 explique aux automobilistes injustement verbalisés comment se faire rembourser.

A Toulon, les amendes n?arrivent pas à destination... ()

Des automobilistes flashés pour excès de vitesse n?ont jamais reçu la première amende de 90 euros mais ont en revanche bien reçu la majoration d'un montant de 375 euros.

Les amendes rapportent plus d'argent... ()

Mantes-la-Jolie Les contribuables mantais peuvent dire merci aux mauvais conducteurs. En 2008, une partie des recettes de Mantes-la-Jolie augmentera de 34 000 grâce aux amendes de police. En 2007, les prévisions de recettes des amendes s'élevaient à 146 000 . Elles... Publié le 13.12.07

Free condamné à rembourser les communications téléphoniques de l'UFC Dijon... ()

Jugé responsable de ne pas avoir fourni le service d'accès, le FAI doit rembourser jusqu’aux communications supplémentaires du bureau local de l'association de consommateurs plaignant.

Le mois prochain · 32 000 Canadiens devront rembourser l'assurance emploi... ()

Des milliers de résidants de l'Ouest canadien qui ont reçu des paiements excédentaires d'assurance-emploi devront rembourser l'argent. (PC)

La Suède part en guerre contre les Golden Showers... ()

Les secrétion rénales génèrent quantités de cash pour le gouvernement suédois, explique le journal The Local. Les amendes infligées à ceux qui n’arrivent pas à attendre d’être rentrés à la maison ont généré pas loin de 191′500 euros cette année.

Amendes : soyez au net pour obtenir des délais !... ()

Bonne nouvelle pour les internautes ! A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes connectés bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique de leurs amendes. En effet, les [...]

Pour le Tchad, la France est garante du paiement des amendes infligées aux membres de l'Arche de Zoé... ()

La justice tchadienne ne condamne pas l'Etat français mais des ressortissants français, rétorque la chancellerie.

Contraventions : un collectif antimajorations... ()

ÇA BOUGE Ils en ont eu assez de devoir payer des amendes majorées, alors ils ont créé un collectif pour lutter contre ces PV, souvent financièrement lourds. C'est à Aibre, une commune située dans le Doubs, que ce collectif d'automobilistes contre les amendes... Publié le 26.09.07

Magazine > Mesures incitatives de l'Etat pour régler les amendes... ()

Afin d'améliorer le taux de recouvrement et les coûts de traitement des PV (procès verbaux), l'Etat lance des mesures incit...

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