Délais de paiement

 Dans l'actualité

• Délais de paiement : une loi en 2008 pour les ramener à 60 jours
  Le secrétaire d’Etat aux PME proposera une loi au premier semestre 2008 pour réduire les délais de paiement qui pénalisent les petites entreprises.[...]
• Amendes : soyez au net pour obtenir des délais !
  Bonne nouvelle pour les internautes ! A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes connectés bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique de leurs amendes. En effet, [...]
• Contrôle de la DGCCRF sur les délais de paiement
• Baisse des délais de paiement en France
  Bonne nouvelle concernant l’épineuse question des retards de paiements : ils reculent en Europe mais aussi dans l’Hexagone, où ils sont passés de 15,2 jours à 14,3 jours sur un an. La situation reste [...]
• Délais de paiement : qui sont les bons et les mauvais élèves en Europe ?
  Une nouvelle carte des risques clients a été élaborée par Intrum Justicia, spécialiste de la gestion de créances. 22 pays d'Europe sont classés. La France (8e) est dans la bonne moyenne.[...]
• Problèmes financiers : comment payer ses impôts ?
  Vous devez contacter le percepteur le plus vite possible afin de trouver une solution adaptée à votre situation. Il existe des cas dans lesquels l'administration fiscale est obligée de vous accorder d[...]
• Tous les délais de paiement de l'administration ramenés à 30 jours
  En période de crise économique et de tensions sur les trésoreries des entreprises, notamment des PME, le gouvernement accélère pour uniformiser les délais de paiement des fournisseurs de l'administration. En avril dernier, un décret ramenait de 45 à 30 jours les délais de paiement de l'État. Fin octobre, le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, [...]
• LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement
  C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });
• Délais de paiement : sursis pour le bâtiment
  Après le secteur des jouets et du bricolage, le bâtiment a signé mardi soir un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement le 1er janvier.
• Délais de paiement : Xavier Bertrand rappelle les devoirs des collectivités
  L'Etat et les collectivités locales doivent réduire leurs délais de paiement aux entreprises dans la période actuelle de crise économique, comme le prévoit la loi de modernisation de l'économie (
• Albanel répond aux syndicats du livre sur les délais de paiement
  La mobilisation des professionnels du livre contre la réduction à 45 jours des délais de paiement entre entreprises prévue par la Loi de modernisation de l'économie (LME) a payé. (cf. billet du 14/10) Christine Albanel , ministre de la Cult...Lire la suite | commentaire
• « Les délais de paiement ne doivent plus faire l'objet de rapports de force »
  Le président de la Fédération des industries mécaniques et du Groupe des fédérations industrielles a été nommé début janvier par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, pour faciliter la tenue de négociations par filière pour la réduction des délais de paiement à...