La commission de discipline de la LNR a infligé plusieurs amendes après les bagarres lors des matchs Agen/Bourg et Auch/Grenoble.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des amendes de 10.000 euros chacune à la clinique du Rond-Point des Champs Elysées et à Bernard Sillam, directeur général de la société à l'époque des faits. Il leur est reproché de ne pas avoir communiqué sur les...
Pau, Toulon, Agen et Mont-de-Marsan ont été condamnés à une amende de 10 000 euros chacun par la Commission de discipline de la LNR.
Agen a modifié son planning des matchs amicaux et a décidé, au vu du match de la première journée (un certain Agen-Auch), d'annuler la renco
Antitrust: la Commission inflige aux prestataires de services de déménagements internationaux en Belgique une amende de plus de ?32,7 millions en raison d'une entente complexe
La Commission européenne a infligé des amendes pour un total de ?32 755 500 à Allied Arthur Pierre, Compas, Coppens, Gosselin, Interdean, Mozer, Putters, Team Relocations, Transworld et Ziegler pour avoir [...]
La commission de discipline de la LFP s’est réunit ce matin et a décidé de sanctionner L’OM de 2000 euros d’amendes, pour usages d’engins pyrotechnique contre les toulousains qui ont quand à eu pris 500 euros d’amende. Le montant total des amendes pour Lle club phocéen s’élève donc à 104 250 euros toutes compétitions confondues, [...]
Le Conseil de la concurrence a infligé au premier semestre des amendes à 135 entreprises pour un montant total de 127,1 millions d'euros. C'est ce qu'il a indiqué lundi. La plus grosse sanction, 48 millions d'euros, a porté ...
Mantes-la-Jolie
Les contribuables mantais peuvent dire merci aux mauvais conducteurs. En 2008, une partie des recettes de Mantes-la-Jolie augmentera de 34 000 grâce aux amendes de police. En 2007, les prévisions de recettes des amendes s'élevaient à 146 000 . Elles...
Publié le 13.12.07
Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin. Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.
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Amendes
Le nombre d'amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007 contre 736 en 2006). C'est le constat du bilan 2007 de la commission nationale de prévention des nuisances (CNPN). Sel...
Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six. Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a déposé un projet de loi qui... (LCN)
L'UEFA a infligé une amende aux Lyonnais Juninho et Cris pour avoir déclaré avoir délibérément reçu un avertissement lors du match contre la Fiorentina, le 25 novembre dernier.
La commission de discipline de la LFP a infligé un match à huis clos ferme à Nice et à Grenoble ce jeudi.
Le cartel des commutateurs électriques isolés au gaz démantelé par Bruxelles se hisse sur le podium peu envié des plus grosses amendes jamais infligées par l'UE pour dénoncer les ententes illicites. La Commission européenne ...
v align=center>Seules un tiers des condamnations pécuniaires et des amendes sont payées
LE MONDE | 12.07.07 | 15h02 • Mis à jour le 12.07.07 | 15h02
Dans le débat sur le sentiment d'impunité des délinquants, il est un sujet central, pourtant moins abordé que celui du laxisme supposé des juges : l'incapacité, pour l'Etat, d'obtenir des mauvais payeurs qu'ils honorent leurs amendes.
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