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Le tribunal administratif annule les budgets de 2004 et 2005

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le tribunal administratif annule les budgets de 2004 et 2005... ()

Nogent-sur-Marne LE TRIBUNAL administratif de Melun vient d'annuler les budgets adoptés par la commune de Nogent-sur-Marne, le 30 mars 2004 et le 17 mars 2005. Un jugement rendu trois ans après l'engagement d'une procédure par les élus de l'Alliance pour Nogent et... Publié le 26.04.07

Les budgets votés à nouveau et encore contestés ()

Nogent-sur-Marne LE CONSEIL municipal de Nogent s'est réuni mercredi soir pour délibérer à nouveau sur les budgets 2004 et 2005 annulés par le tribunal administratif de Melun en avril. Ce qui devait être une formalité s'est transformé en une bataille de procédure... Publié le 12.05.07

De nouvelles délibérations suffisent... ()

L'ANNULATION des deux budgets de 2004 et 2005 de la ville de Nogent par le tribunal administratif de Melun impose à la commune de régulariser la situation. Un avis du Conseil d'Etat du 9 février 1989 lui donne d'ailleurs la conduite à tenir. Le... Publié le 26.04.07

Nogent : Jacques Martin reste maire... ()

Le Conseil d'État a annulé, le 10 juillet 2009, l'inéligibilité pour un an prononcée en première instance contre le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin (Ump) et un de ses colistiers, Jean-René Fontaine, troisième adjoint au maire. Le tribunal administratif de Melun avait estimé, le 25 [...]

Jacques Martin va-t-il quitter la mairie de Nogent ?... ()

Le rapporteur public du Conseil d'État a requis, le 25 juin 2009, au sujet du maintien de la décision du tribunal administratif de Melun qui avait déclaré, le 25 septembre 2008 le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques Martin (Ump) et un de ses colistiers, Jean-René Fontaine, troisième adjoint au [...]

Commerces de Nogent sur Marne.... ()

Ce site présente les commerces et commerçants de Nogent sur Marne dans le Val de Marne (94). Vous y trouverez toutes les informations utiles et pratiques pour venir à Nogent sur Marne, y faire du shopping, se garer et découvrir tous les commerces de Nogent : services, produits, ... Bonne visite sur notre site !

La droite se déchire à Nogent-sur-Marne... ()

Un jour, une ville SEPT LISTES se disputent les voix des électeurs de Nogent-sur-Marne. « C'est beaucoup, d'autant qu'il y en a plusieurs du même bord », constate une électrice. Dans cette commune de 30 000 habitants, la droite se déchire et les suffrages vont... Publié le 03.03.08

24 HEURES... ()

Vivre dans le Val-de-Marne NOGENT-SUR-MARNE Visitez la maison du développement durableUNE MAISON un peu particulière occupe le parking de l'hôtel de ville de Nogent-sur-Marne pour une semaine. Cette habitation itinérante illustre et explique le développement durable. En la... Publié le 12.04.08

Antenne-relais : la justice tranchera le 23 janvier... ()

Nogent-sur-Marne «UNE ANTENNE-relais à 8 mètres d'un logement, ce n'est pas raisonnable, il y a un dommage imminent. » C'est la position défendue hier après-midi par le représentant de l'ACN (Association du coteau de Nogent) lors de l'audience en référé au tribunal de... Publié le 10.01.08

24 HEURES... ()

Vivre dans le Val-de-Marne ALFORTVILLE Le tribunal confirme l'expulsion du sans-papiersLe tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a confirmé hier l'arrêté de reconduite à la frontière (APRF), délivré par la préfecture du Val-de-Marne contre Yaroslav Romanchuk. Ce père de... Publié le 05.01.08

Nogent Sur Marne - Val de Marne 94 - Nogent-sur-Marne... ()

Idéalement située aux portes de Paris , entre le bois de Vincennes et la Marne. Résidence au coeur d'un pôle économique bien desservi ( A86, A4 ) Aux portes de Paris en RER. Emplacement privilégié sur les bords de la Marne, à 100 m du port de plaisance et d'un complexe sportif ( club nautique )

Les hélicoptères perturbent la tranquillité des habitants... ()

Nogent-sur-Marne A NOGENT-SUR-MARNE, la pollution vient parfois du ciel. Depuis quelques mois, certains habitants sont excédés par les survols d'hélicoptères au-dessus de leurs têtes. Au flux habituel de la sécurité civile ou de la desserte des hôpitaux s'est ajouté un... Publié le 24.05.08

Vente Appartement NOGENT SUR MARNE... ()

Vente aux enchères publiques du 12/02/2009 à 09h30 : Appartement / 94 - NOGENT SUR MARNE - Un appartement situé 9 Rue Pasteur à Nogent-sur-Marne, au rez-de-chausséesur première cour, comprenant : entrée, salle à manger, chambre, cuisine. Une cave. Le bien est libre.

Le quartier Leclerc va changer de décor... ()

Nogent-sur-Marne CERTAINS architectes paysagistes ont passé une partie des vacances à leur bureau. La ville de Nogent-sur-Marne vient de lancer un concours pour la réorganisation du pôle de la gare RER A, dans le quartier Leclerc. Les copies sont à rendre pour la fin du... Publié le 25.08.07

Le maire veut évaluer le comportement des chiens dangereux La Journée du bonjour se prépare Bourse aux vêtements... ()

VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE NOGENT- SUR-MARNE DANS un communiqué diffusé hier, le maire de Nogent, Jacques JP Martin (UMP), fait savoir qu'il va mettre en place une évaluation comportementale préventive des chiens dangereux sur sa commune. Une expérimentation qui démarrera le... Publié le 26.09.07

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