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Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.
Dans une série d'arrêts du 24 septembre 2008 (1 2 3 4), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe, à l'instar du régime suivi en matière d'heures supplémentaires, que la charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est partagé entre le salarié et l'employeur.
Aussi, dès lors que le salarié établit la matérialité des...
Dans une série d'arrêts du 24 septembre 2008 (1 2 3 4), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe, à l'instar du régime suivi en matière d'heures supplémentaires, que la charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est partagé entre le salarié et l'employeur.
Aussi, dès lors que le salarié établit la matérialité des...
Bonjour,
objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass
J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]
La loi de modernisation sociale a hissé le harcèlement moral au rang de délit. Mais si cette pratique intolérable est maintenant sévèrement sanctionnée, il n'en demeure pas moins que le harcèlement moral au travail manque d'une définition claire et précise, manque qui peut ouvrir la porte à de nombreux abus…
La Cour de cassation décide de donner aux juges des points de référence en matière de harcèlement moral.
La Cour de cassation décide de donner aux juges des points de référence en matière de harcèlement moral.
L'inspection du travail a envoyé un avertissement à Renault et envisage de dresser un PV pour "harcèlement moral" après les trois suicides de salariés.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, toute disposition ou tout acte contraire est nul ; il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Le grief tiré de la relation des agissements de harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n'était pas alléguée, emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement.
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Jurisprudence
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Licenciement,
Heures supplémentaires,
Harcèlement moral,
Nullité
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à dédommager une assistante sociale victime dans un régiment de l'armée à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) de harcèlement moral de la part de son encadrement.
Trois arrêts de la cour de cassation (un, deux, trois) rendus le même jour par sa première chambre civile ont fait quelque bruit.
Comme d'habitude, la presse est à la hauteur... de sa réputation et faute d'avoir compris et donc de pouvoir expliquer, ressort son attirail de clichés : la...
Harcèlement moral stop (HMS) a recensé 1235 cas entre septembre et décembre 2008 pour établir ce constat.
en lire plus
Les magistrats de la Cour de Cassation se sont dits surpris lundi des commentaires qui ont suivi les arrêts rendus jeudi en matière de licenciement économique. Ils démentent formellement avoir voulu faciliter cette procédure ...
Dans l'univers moderne du management, les conflits, les échecs peuvent être interprétés en termes de harcèlement moral, ce qui est un délit reconnu par la loi. Dans ce contexte, il apparaît donc indispensable d'avoir des pistes d'actions de prévention et des réponses en cas de harcèlement avéré.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- STOP Harcèlement moral et sexuel
Site d'aide et de conseil aux victimes de harcèlement professionnel. Pour mieux appréhender la question du harcèlement au travail, ce site met à votre disposition quelques infos, mais aussi et surtout, un forum qui vous permet d'échanger vos expériences et ainsi trouver ensemble des solutions à vos problèmes. N'hésitez pas à faire partager vos expériences...
Catégorie : Société > Travail
http://harcelement.fr.nf/news.php
- Licenciement et harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail : procédure, plainte, législation, jurisprudence, préjudice, questions / réponses. Licenciement : motif personnel, motif disciplinaire, motif économique, indemnités de rupture, démission / licenciement....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.cabinet-alina-paragyios.com/
- Avocat à la cour de Paris, Me Bottini : conseil dans différents domaines du droit
Me Bottini est avocat à la cour d'appel de Paris. Elle est également diplômée de la chambre de commerce de d'industrie de Londres. Elle intervient dans les domaines du droit de la famille, du droit de la consommation, droit pénal, droit des personnes, doit immobilier, droit du travail. Elle est enseignante à l'université du Maine en droit du travail et droit du sport....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.karine-bottini.avocat.fr/
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat Spécialiste en Droit Social - Droit du travail
Eric ROCHEBLAVE - Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat Spécialiste en Droit Social - Droit du travail - Lauréat de l'Ordre - Lauréat de la Faculté - Conseil, Défense et Formation en Droit du travail - Prud'hommes, Harcèlement, Licenciement...
Catégorie : Montpellier > Avocat Montpellier
http://www.iavocat.com/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Prévention et gestion des risques psychosociaux professionnels
Prestations en psychologie du travail ajustées aux spécificités du client : le secteur d'activité, les métiers, les fonctions, l'organisation et les salariés, les équipes, le management et aux problématiques : la prévention des risques psychosociaux ou l'accompagnement et le management des parcours et des carrières. Formation, conseil, médiation et toute intervention liée aux problématiques relationnelles et de vécu au travail sur Paris, l'Ile de France, la France avec des possibilités d'intervention en international en pays francophones ou anglophones....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://gyhldeptis.fr/default.apx
- Chauffage Société Nouvelle Sinet à Cour Cheverny (41)
Chauffage Cour Cheverny (41). La Société Nouvelle Sinet exécute tous travaux de chauffage, électricité, sanitaire, plomberie, énergie renouvelable, climatisation dans le Loir-et-Cher. Nous vous proposons des pompes à chaleur, panneaux solaires, radiateurs sèche serviettes, chaudières fuel et électriques, chaudières à condensation et à ventouse, le chauffage toutes énergies, l'installation et la rénovation de vos salles de bain....
Catégorie : Chauffage et climatisation > Chauffage énergies renouvelables
http://www.snsinet.fr/
- Contrôle médical patronal
Mediverif, contrôle médical patronal, vérifie l'absentéisme des salariés, les arrêts de travail abusifs, stoppe les arrêts maladie injustifiés...
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.mediverif.fr/
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Champs-sur-Marne
INCONFORTABLE après-midi au tribunal correctionnel de Meaux pour Jean-Louis Charpentier, 64 ans, l'administrateur du domaine national du château de Champs-sur-Marne. Poursuivi pour h[...]
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Villeneuve-Saint-Georges/Hôpital
PAS DE PEINE de prison mais des amendes. Hier, le parquet de Créteil a requis 3 000 à 7 000 contre les cinq cadres hospitaliers de Villeneuve-Saint-Georges jugés pou[...]
- La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai ...
Creil/
LA COUR de cassation a
annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire
Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'[...]
- Politique : Pas de pardon en cassation pour Ségolène Royal ...
La Cour de cassation a définitivement rejeté les arguments de la présidente de Poitou-Charentes et donne raison à deux ex-collaboratrices.[...]
- Le harcèlement moral : comment se prémunir ? ...
- Mandat social et contrat de travail : attention au cumul ! ...
Dans une décision du 21 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul de nullité absolue.[...]
- Incinérateur de Fos/Mer : la Cour de cassation confirme la reprise des travaux ...
La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti[...]
- Le harcèlement moral au travail : un délit en mal de définition ...
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