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Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs... ()

Un employeur ne peut pas refuser de communiquer à ses salariés les données servant de base au calcul de sa rémunération. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2008.

Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs... ()

Un employeur ne peut pas refuser de communiquer à ses salariés les données servant de base au calcul de sa rémunération. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2008.

Salaire : le devoir de transparence... ()

Un employeur ne peut refuser de communiquer à un salarié les données servant de base au calcul de son variable.

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement... ()

L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des salariés de les refuser. C'est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2008.

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement... ()

L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des salariés de les refuser. C'est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2008.

Prévoyance complémentaire : l'obligation d'information à la charge de l'employeur... ()

Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent des précisions sur l'obligation d'information des salariés pesant sur l'employeur ayant souscrit un contrat d'assurance groupe.

Prévoyance complémentaire : l'obligation d'information à la charge de l'employeur... ()

Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent des précisions sur l'obligation d'information des salariés pesant sur l'employeur ayant souscrit un contrat d'assurance groupe.

Licenciement économique : manque à l'obligation de reclassement l'employeur qui ne propose pas des postes disponibles... ()

Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation, après avoir retenu qu'une cour d'appel a constaté que deux emplois disponibles et correspondant aux compétences de la salariée ne lui avaient pas été proposés, estime qu'il en résulte que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, N° de pourvoi : 08-43.500. LA COUR, Sur le moyen unique : (...) - Jurisprudence

Différence de rémunération : elle peut être justifiée par l'absence d'un diplôme... ()

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'estimer que constitue un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération entre des salariés l'absence pour certains d'entre eux du diplôme requis par la convention collective pour l'exercice des fonctions exercées. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, N° de pourvoi : 07-45.528. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante... ()

Dans un arrêt en date du 17 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est calculée en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée, quel que soit le régime auquel l'intéressé a été affilié au cours de cette même période. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre (...) - Jurisprudence

Le refus du salarié d'accepter un poste ne prouve pas le respect par l'employeur de son obligation de reclassement... ()

Le refus par un salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas, à lui seul, le respect par celui-ci de cette obligation. C'est ce que vient d'affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2006.

Le refus du salarié d'accepter un poste ne prouve pas le respect par l'employeur de son obligation de reclassement... ()

Le refus par un salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas, à lui seul, le respect par celui-ci de cette obligation. C'est ce que vient d'affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2006.

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