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Bruxelles devra indemniser Schneider

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Schneider-Legrand : la Commission va devoir payer des indemnités... ()

La justice européenne demande à la Commission d'indemniser Schneider Electric qu'elle avait empêché de fusionner avec Legrand. Le montant de l'indemnisation n'est pas encore fixé. Schneider estime le dommage à 1,66 milliard d'euros. Ce jugement crée un précédent qui ouvre la voie à d'autres procès en indemnisation.

Bruxelles condamné à indemniser Schneider... ()

Fait inédit : la justice européenne va contraindre Bruxelles à dédommager Schneider, suite au veto formulé en 2001 par la commission européenne vis à vis de son mariage avec Legrand . Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Concurrence : la jurisprudence Schneider... ()

Renversant ! », n'ont pas hésité à s'exclamer certains observateurs à Bruxelles après l'arrêt de la justice européenne condamnant la Commission à indemniser en partie Schneider Electric pour avoir rejeté son mariage avec Legrand. L'événement, à tout le moins, est historique car c'est la première...

Bruxelles devra indemniser Schneider dans le dossier Legrand... ()

LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour européenne de justice a confirmé que la Commission européenne devait indemniser Schneider Electric pour avoir empêché sa fusion avec Legrand, mais elle a rejeté une partie du dédommagement que le groupe avait obtenu en première instance.La Cour a estimé qu'il n'était...

La justice européenne se prononce sur le dossier Legrand-Schneider... ()

Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...

Indemnisation de Schneider : Bruxelles dépose un recours devant la Cour de justice... ()

La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...

Affaire « Legrand » : Bruxelles condamnée à dédommager Schneider... ()

Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...

Affaire « Legrand » : Bruxelles condamnée à dédommager Schneider... ()

Cinq ans après avoir mis son veto à la fusion franco-française entre Schneider et Legrand, Bruxelles a été condamnée par la Cour de justice européenne à dédommager le premier. Schneider sera donc indemnisé partiellement ...

Bruxelles paiera cher son véto à la fusion Schneider/Legrand... ()

Première dans l'histoire du droit communautaire : l'exécutif a été condamné en première instance par la Cour de justice du Luxembourg à indemniser Schneider, privé à tort de fusion il y a cinq ans avec son compatriote Legrand. On parle de 400 millions d'euros.

Schneider/Legrand : l'arrêt de la Cour de justice européenne... ()

Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.     

Schneider sera dédommagé par Bruxelles pour sa fusion avortée avec Legrand... ()

Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.      

Schneider Electric: programme Homes accepté par Bruxelles.... ()

(Cercle Finance) - Schneider Electric annonce que le programme Homes, qu'il pilote, a reçu le feu vert de la Commission Européenne, en septembre dernier. ' L'Agence de...

Affaire Schneider -Legrand : Bruxelles payera le minimum... ()

La Cour européenne de justice a tranché hier dans l'affaire qui opposait depuis 2001 Schneider à la Commission européenne. A la suite du veto de Bruxelles (veto annulé par la suite), le groupe français de matériel électrique avait été obligé de revendre Legrand, perdant au passage 1,7 milliard...

Schneider Electric va vendre une activité à l'américain Eaton... ()

Schneider Electric a annoncé hier être entré en négociations exclusives avec Eaton Corp. en vue de lui vendre pour un montant de 425 millions d'euros l'activité « petits systèmes » de MGE UPS Systems, « conformément à la demande de la Commission européenne suite à l'acquisition d'American Power...

Schneider met en commun une partie de ses activités asiatiques avec Fuji Electric... ()

Schneider Electric et Fuji Electric ont annoncé hier le lancement d'une nouvelle société commune à laquelle Fuji Electric apportera ses activités de distribution électrique et de contrôle industriel au Japon et dans d'autres pays d'Asie dont la Chine. Schneider apportera, lui, l'essentiel de son...

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