La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du...
La Commission européenne a adopté le 30 avril des lignes directrices sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires. Ces lignes directrices clarifient les règles applicables aux financements public...
Le Comité de pilotage du PNNS a adopté le 13 mai dernier le projet de (...)
La Commission européenne veut s'assurer que les aides publiques accordées aux réseaux à haut et très haut débit se limitent aux zones sous-équipées afin de contribuer à réduire la fracture numérique, avec des lignes directrices publiées jeudi.
Après avoir pris connaissance de la synthèse des réponses à la consultation lancée le 22 novembre 2005 sur un projet de lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 qui a pour objet de garantir l'interopérabilité des décodeurs des chaînes payantes de la TNT, le Conseil a adopté la délibération suivante.
Les organisations humanitaires internationales se sont entendues sur un nouvel ensemble de lignes directrices pour couvrir les besoins des survivants en matière de santé mentale et de soutien psychosocial dans le cadre d' interventions lors de conflits ou de catastrophes.
La Commission européenne vient d'adopter des lignes directrices qui invitent les Etats membres et le secteur européen à encourager, en Europe, l'éducation des citoyens aux médias
La Commission européenne a présenté mercredi ses lignes directrices sur le traitement des actifs financiers toxiques, afin d'éviter que des interventions en pagaille dans les différents pays ne privilégient certaines banques au détriment des autres. Les lignes directrices visent à établir des règles du jeu équitable pour les banques qui solliciteront le soutien des pouvoirs publics, alors que la plupart des pays européens réfléchissent à la création de banques de défaisance (bad banks) ou à des systèmes d'assurance. Elles prévoient notamment la divulgation complète des problèmes financiers préalablement à toute intervention gouvernementale, ainsi qu'une rétribution adéquate en échange de cette intervention. Les banques bénéficiaires devront en outre être restructurées de façon appropriée pour limiter les distorsions de concurrence. (GFR)Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
La Commission devrait détailler en mars ses lignes directrices sur les critères de durabilité auxquels doivent satisfaire les biocarburants pour qu'ils puissent être pris en compte dans la réalisation de l'objectif contraignant de 10% de renouvelables dans les transports d'ici 2020. ...
Réunis par le Conseil de l'Europe, 200 experts ont adopté des lignes directrices pour faciliter le constat et la répression de délits sur le Net.
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.
Gaz à effet de serre : le protoxyde d'azote inclus dans le système européen La Commission européenne vient de fixer des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de pr...
Voici les normes directrices mises à jour, produites par les sociétés membres de la MMA Global et participants au Comité sur la publicité sur mobile au niveau mondial. Publié tous les 6 mois, le processus des lignes directrices garantissent que les recommandations sont continuellement mis à jour et reflètent les meilleures pratiques publicitaire mondiales de l'industrie mobile. Le guide
La Commission a adopté le 22 juillet quatre nouveaux règlements visant à améliorer l'efficacité énergétique des moteurs industriels, des circulateurs, des télévisions et des congélateurs. Objectif : économiser 190 TWh par an d'ici à 2020. Détails.
La Commission européenne a adopté le 22 juillet quatre règlements en matière d'écoconception dans le cadre de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005, visant à améliorer l'efficacité énergétique des...
