Le gouvernement allemand a fait voter une loi qui garantit à l'opérateur historique la fermeture de son nouveau réseau très haut débit à la concurrence pendant plusieurs années. La Commission européenne dénonce une infraction aux règles communautaires.
La Commission européenne devrait poursuivre aujourd'hui les autorités allemandes devant la Cour européenne de justice, au sujet de la loi régulant l'accès au réseau Internet très haut débit de Deutsche Telekom. Cette décision sera prise lors de la réunion hebdomadaire de la Commission ce matin sur...
La Commission européenne a mis mercredi ses menaces à exécution, en décidant de poursuivre les autorités allemandes devant la Cour européenne de Justice (CEJ) au sujet de la loi controversée qui avantage le réseau internet haut-débit de l'opérateur Deutsche Telekom.
La Commission européenne va poursuivre mercredi les autorités allemandes devant la Cour européenne de Justice (CEJ), au sujet de la loi controversée qui avantage le réseau internet haut-débit de Deutsche Telekom, a-t-on appris mardi auprès d'une source proche du dossier.
La Commission Européenne insiste à nouveau pour que l'accès au réseau reste ouvert à la concurrence en Allemagne
Bruxelles oblige Deutsche Telekom à ouvrir son nouveau réseau d'Internet très haut débit aux alternatifs. L'opérateur menace de geler ses investissements. En France, France Télécom est également opposé à toute régulation prématurée du successeur de l'ADSL.
Comme la plupart de leurs voisins européens, les internautes allemands disposeront bientôt d’offres concurrentes pour accéder à l’internet haut débit. Bruxelles a donné son feu vert pour obliger Deutsche Telekom à ouvrir son réseau.
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
La Commission européenne va, selon Reuters, déférer l'Allemagne devant la Cour de justice européenne à cause d'une loi per...
Les efforts de l'IBPT pour mener Belgacom à ouvrir son réseau VDSL ont été salués, jeudi par la Commission européenne. L'exécutif a assuré le régulateur belge des télécoms de son "plein soutien" et lui a prodigué ses "encouragements" , dans sa volonté de stimuler la concurrence sur le marché belge à très haut débit.
La Commission européenne a indiqué hier soutenir les efforts du régulateur belge des télécoms (IBPT) pour forcer l'opérateur historique Belgacom à ouvrir son réseau à très haut débit VDSL à la concurrence. « L'initiative de l'autorité de régulation belge, qui vise à instaurer promptement et...
La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de porter l'affaire devant la justice européenne.
BRUXELLES, 24 septembre - RIA Novosti. La Commission européenne a exigé l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de l'explosion au cours de laquelle deux personnes ont trouvé la mort et onze autres ont été blessées à Pristina lundi, a déclaré à Bruxelles la porte-parole de la Commission européenne Kristina Nagi.
Mardi 20 novembre 2007
La Commission Européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête au sujet de la conformité des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats complémentaire santé que l’on appelle « contrats responsables ».
La commission Européenne se pose la question de la conformité des contrats complémentaire santé liées aux règles communautaires de concurrence. La Commission européenne a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'une enquête destinée à s'assurer de la [...]
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La Commission européenne adoptera "formellement en 2009" une recommandation pour obliger les France Télécom, Deutsche Telekom ou autres "opérateurs dominants" à "permettre l'accès à leurs infrastructure très haut débit, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques". Les investissements dans ces nouveaux réseaux pourraient atteindre 20 milliards d'euros d'ici à 2011 en Europe.
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