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Permis de construire : des démarches simplifiées

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Permis de construire : des démarches simplifiées... ()

Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.

Réforme du permis de construire... ()

Depuis le 1er octobre, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur. Objectif : faciliter les constructions et développer l'accesion à la propriété.

[Dépêche] REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME : J-3 !... ()

Dépêche n° 2036 - Vendredi 28 septembre 2007 : Les textes relatifs à la réforme des autorisations d'urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007.A partir de cette date, les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables suivront le nouveau régime d'instruction.Par ailleurs, les nouvelles modalités de[...]

Un permis de construire plus simple et sécurisé... ()

Trois textes successifs, la loi de simplification du droit de décembre 2004, une ordonnance de décembre 2005, puis un décret de janvier 2007, sont venus achever la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er octobre 2007. Des nouveaux formulaires viennent clarifier les relations entre le demandeur et l'administration en simplifiant les formalités et en rendant le langage administratif plus compréhensible grâce l'arrêté n du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, et publié au Journal Officiel du 21 juin 2007. Ils offrent une meilleure garantie des délais d'instruction, grâce à un récépissé indiquant les délais d'instruction et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié. 3 activités seront contrôlées : la construction, l'aménagement et la démolition. Chaque projet, en fonction de différents critères, pourra être soumis soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité. Enfin, les procédures seront regroupées : il n'existera plus 11 régimes d'autorisation mais 3 permis, et une déclaration préalable remplacera les 4 régimes déclaratifs existant. De plus, lorsqu'un projet prévoira à la fois des aménagements, des constructions et/ou des démolitions, un seul permis sera accepté pour l'ensemble. Ces nouveaux formulaires seront disponibles en mairie au mois de septembre, et la réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2007.

Un nouveau permis de construire... ()

Appuyer le développement de l'offre de logements et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.

Le nombre de permis de construire chute fortement... ()

Selon le ministère, la baisse de 4.7% du nombre de permis de construire s'explique en partie par la réforme entrée en vigueur à l'automne. » Pratique Emprunter au meilleur coût

[3] Le nouveau permis de construire entre en vigueur aujourd'hui... ()

La réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur aujourd’hui, 1er octobre 2007. Elle fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 9 décembre 2005.   Trois types de permis sont désormais proposés, qui remplacent les onze régimes d’autorisation qui...Date de publication : Lundi 01 octobre 2007 à 15:10

Extension de la durée de validité des permis de construire... ()

Au terme du décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008, paru au Journal officiel du 20 décembre 2008, le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est porté à 3 ans, au lieu de 2 ans. Ainsi, tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité prorogée d'un an. Cette mesure est mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2010, « de façon à faciliter la reprise de l'activité de (...) - À la Une de l'immobilier

Le nombre de permis de construire chute fortement... ()

Selon le ministère, la baisse de 4.7% du nombre de permis de construire s'explique en partie par la réforme entrée en vigueur à l'automne. » Pratique Emprunter au meilleur coût

Réforme des immatriculations à partir du 1er janvier 2009... ()

Celui-ci a précisé que la réforme, concernant 36 millions de conducteurs, interviendrait progressivement à partir du 1er janvier 2009. Avec le nouveau Système d'immatriculations des véhicules (SIV) qui se substituera à l'actuel Fichier national des immatriculations (FNI), sera ainsi institué une plaque d'immatriculation nouvelle. Blanche, identique à l'avant et à l'arrière, elle comportera sept caractères, comportant deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret, eux mêmes séparés de deux autres lettres, selon le modèle suivant: AA-123-AA. La réforme répond, selon le ministère, à une triple volonté de simplifier les démarches des usagers (téléservices), de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique lié à l'augmentation du parc automobile, tout en améliorant la fiabilité du fichier général. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Réforme de la TVA immobilière : application dès le 1er juillet 2010... ()

Le projet de réforme de la TVA sur les opérations immobilières a été adopté dans ses grandes lignes par l’Assemblée nationale, sous réserve de sa date d’entrée en vigueur qui a été avancée au 1er juillet 2010. Entrée en vigueur de la réforme L’entrée en vigueur de la réforme est avancée de six mois avec l’accord du [...]

Des démarches simplifiées en cas de deuil... ()

Les familles devraient bientôt bénéficier d'un guichet unique pour toutes leurs démarches administratives après un décès.

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