La grande réforme des successions, adoptée en juin 2006, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le point.
La grande réforme des successions a été adoptée. Le point.
Le garde des Sceaux doit présenter en Conseil des ministres un projet de loi portant sur une vaste réforme du droit des successions.
Le projet de réforme de la TVA sur les opérations immobilières a été adopté dans ses grandes lignes par l’Assemblée nationale, sous réserve de sa date d’entrée en vigueur qui a été avancée au 1er juillet 2010.
Entrée en vigueur de la réforme
L’entrée en vigueur de la réforme est avancée de six mois avec l’accord du [...]
Après le vote sur la réforme des institutions, le ministre des Affaires étrangères affirme que la plus grande réforme dont le pays aurait besoin, c'est peut-être la réforme du parti socialiste, qui pourrait se mettre au diapason des autres partis frères en Europe.
Le ministre de l'Education annonce que la réforme de la seconde, prévue pour entrer en vigueur à la rentrée 2009, est «repoussée» d'un an.
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Avant cette réforme, 80% des successions étaient affranchies de droits. Car elles étaient inférieures au montant de l'abattement. Rappelons que le patrimoine médian en France se situe autour de 76.000 euros. Seul 4% des ...
Mardi, l'entourage du Premier ministre a fait savoir que « la priorité fixée au désendettement et à la baisse du déficit public doit être tenue ». Une façon de prendre ses distances avec la réforme du droit des successions prônée par Bercy.
La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.
La réforme, adoptée par le Congrès vendredi, doit être soumise à un référendum le 2 décembre.
Lundi 20 octobre, c'était la rentrée de Réforme Hebdo en direct sur le site de l'UMP. Jérôme Chartier, Orateur national à la réforme est venu faire un point sur la crise financière, ses conséquences et les mesures prises par les...
Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran
Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran
La version la plus récente de la stratégie de réforme préparée par le ministre délégué à la réforme financière et adoptée par le gouvernement fin 2004 est «globale, adaptée et cohérente», jugeait la mission des systèmes monétaires et financiers du Fonds monétaire international (FMI), dans un rapport élaboré à l'issue d'une visite effectuée en Algérie.
aujourd’hui, députés et sénateurs étaient réunis en congrès à Versailles pour voter pour ou contre la réforme de nos institutions donc la modification de la constitution.
La majorité des 3/5 èmes nécessaire pour valider la réforme, soit 538 voix a été atteinte de justesse ! Seule 1 voix a permis de faire passer le texte [...]
