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Le gouvernement veut simplifier les permis de construire
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, entend, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie chargé de la sécurité routière, "simplifier la procédure", "essayer de diminuer les délais" pour s'inscrire puis passer le permis.
Le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Bastia s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation du permis de construire accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour une vaste villa dans la région de Bonifacio (extrême sud de la Corse).
Nouveau site : Liste Permis de Construire : Liste-permis-de-construire.fr : une liste qualifiée avec les permis de construire des particuliers ...
Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.
L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.
L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.
Par un curieux concours de circonstances, j'ai obtenu un permis de construire pour un cabanon en bois de moins de 20 m² sur un terrain que je...
Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer appelle le public à s'exprimer sur le projet de réforme des permis de construire.
Il est notamment proposé que trois types de permis remplacent les 12 catégories d'autorisations, existant actuellement. Il n'y aurait alors plus que le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Le projet de réforme prévoit également que la déclaration de travaux ne soit plus un (...)
<b>Interview -</b>Le président de la Fédération des promoteurs constructeurs commente la baisse des ventes de logements neufs et la conjoncture de l'immobilier.
Dès le 1er octobre, l'obtention d'un permis de construire sera plus claire, plus sûre avec des délais garantis !
En avril, 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2%, selon le ministère de l'Ecologie.
Depuis le 1er octobre, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur. Objectif : faciliter les constructions et développer l'accesion à la propriété.
Selon le ministère, la baisse de 4.7% du nombre de permis de construire s'explique en partie par la réforme entrée en vigueur à l'automne. » Pratique Emprunter au meilleur coût
En avril, 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2%, selon le ministère de l'Ecologie.
Appuyer le développement de l'offre de logements et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Fichier prospection de permis de construire : nous vendons des fichiers de demande de permis de construire pour votre prospection commerciale et telephonique. Mailing, publipostage, routage... sous traiter nous ce que vous n'avez pas le temps de faire....
Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
http://www.carnetdenotes.fr/
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réalisation de tous types de plans et permis de construire, avant-projet pour les professionnels du bâtiment et les particuliers, plans DCE, plans pour construction à Haute Qualité Environnementale, plans pour maisons individuelles, bâtiments industriels ou collectifs, permis de construire pour maison à ossature bois, plans de détails tous corps d'état, plans de repérage et autres plans d'architectes. Appuis technique pour la réalisation des permis de construire et déclaration de travaux....
Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
http://www.plans-permis-construire.com/
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Bureaux d'études en BTP
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Catégorie : Loisirs > Maison (loisirs)
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Le Code de l'Urbanisme avec Conselia, conseil en Urbanisme Réglementaire. Retrouvez tous les articles du Code, laissez un commentaire sur l'expérience que vous en avez ou posez une question sur son interprétation. La réponse juridique à vos questions sur le permis de construire ou d'aménager, la déclaration préalable, la division, le droit de préemption urbain, la taxe locale d'équipement....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Urbanisme
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Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
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- Le permis à point et la récupération des points
Le Permis a Point est un guide informatif sur le permis de conduire à point. Tout le fonctionnement du permis à point est expliqué ainsi que le stage de récupération du permis à points et les centres pour repasser son permis. Le permis probatoire, sa durée de 3 ans et ses 6 points de permis sont abordés. Le retrait de permis est expliqué dans le détail : annulation de permis, suspension de permis, annulation de permis. Un barème des infractions au code est proposé....
Catégorie : Véhicules > Permis auto
http://www.permis-point-conduire.com/
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Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.[...]
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Alors que près de 500.000 permis de construire sont délivrés chaque année, une simplification radicale des autorisations d’urbanisme va entrer en vigueur le 1er octobre prochain.[...]
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Le service des permis de construire de la mairie de Colmar sera ouvert au public désormais aux horaires suivants :- Cellule « accueil » (pour le simple retrait des dossiers et formulaires) : du lundi [...]
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