Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, entend, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie chargé de la sécurité routière, "simplifier la procédure", "essayer de diminuer les délais" pour s'inscrire puis passer le permis.
L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.
L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.
Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.
Le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Bastia s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation du permis de construire accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour une vaste villa dans la région de Bonifacio (extrême sud de la Corse).
Dès le 1er octobre, l'obtention d'un permis de construire sera plus claire, plus sûre avec des délais garantis !
L'an passé, les permis de construire de logements neufs ont chuté de 17,8%, à 397.000, par rapport à 2008.
L'an passé, les permis de construire de logements neufs ont chuté de 17,8%, à 397.000, par rapport à 2008.
Par un curieux concours de circonstances, j'ai obtenu un permis de construire pour un cabanon en bois de moins de 20 m² sur un terrain que je...
Entre mars et mai, le nombre de permis de construire a en effet reculé de 32,2% sur un an, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie.
Nouveau site : Liste Permis de Construire : Liste-permis-de-construire.fr : une liste qualifiée avec les permis de construire des particuliers ...
Le nombre de permis de construire a chuté de 32,3% entre avril et juin 2009, selon les chiffres du ministère de l'Ecologie, publiés mardi.
Le nombre de permis de construire a progressé en France de 3,9% entre août et octobre, s'affichant à 139.550. Et les mises en chantier ont quant à elles augmenté de 2,6% sur la même période, à 106.376. C'est ce ...
La poursuite de travaux malgré une décision de la juridiction administrative prononçant le sursis à exécution du permis de construire n'est pas constitutive de l'infraction de construction sans permis prévue par l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme.
Le nombre de permis de construire délivrés entre septembre et novembre a augmenté de 7,6%, par rapport à la même période un an auparavant. Ils ont concerné 144.225 logements. En revanche, les mises en chantier ont quasiment ...