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Police d'assurance

 Définition

Definition de Police d'assurance  Preuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l'assureur et l'assuré et qui contient les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

 Description

Description de Police d'assurance 

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 Auteur

Auteur Dico Du Net : Dictionnaire

 Commentaires

1 commentaire :

Par kathy le 19-09-2013 : Question SVP
Bonjour à tous,
Je me demande si dans le cadre de l'assurance prévoyance, l'assureur doit verser les indemnités journalières à l'URSSAF d'une part et à l'assuré de l'autre part?

Merci pour votre retour :)

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
  • Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance de groupe : Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
  • Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
  • Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
  • Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
  • Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
  • Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.
  • Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.

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