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Police d'assurance

 Définition

Definition de Police d'assurance  Preuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l'assureur et l'assuré et qui contient les conditions générales et particulières du Contrat d'assurance

 Description

Description de Police d'assurance 

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 Auteur

Auteur Dico Du Net : Dictionnaire

 Commentaires

1 commentaire :

Par kathy le 19-09-2013 : Question SVP
Bonjour à tous,
Je me demande si dans le cadre de l'assurance prévoyance, l'assureur doit verser les indemnités journalières à l'URSSAF d'une part et à l'assuré de l'autre part?

Merci pour votre retour :)

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance de groupe : Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
  • Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Assurance vie en ligne : L'assurance vie en ligne est un placement réalisé sur internet
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Carte verte : Carte internationale d'assurance.
  • Complexage : Assemblage à la surface d'une feuille de papier d'un film plastique pour donner de nouvelles caractéristiques au support papier.
  • Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
  • Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
  • Conducteur secondaire : Conducteur (autre que le conducteur principal) amené à conduire occasionnellement un véhicule assuré.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
  • Contrat mono-support d'assurance-vie : Cette forme d'assurance-vie est un placement sans risque comparable à un compte d'épargne.
  • Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
  • Crédit rentier : Celui qui perçoit la rente dans le cas d'une sortie du contrat d'assurance vie en viager.

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