Contrat d'assurance - Définition de Contrat d'assurance - Assureur - Code des assurances

Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.

Description

Le contrat d'assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d'un risque.

En échange du paiement d'une cotisation (ou prime) par le souscripteur du contrat, l'assureur accepte de couvrir le risque.

Comme tous les contrats privés, le contrat d'assurance est régi par le Code Civil, mais également par le Code des Assurances qui définit notamment l'information préalable à la conclusion du contrat et les mentions obligatoires.

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Définitions à consulter

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Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
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Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
Contrat mono-support d'assurance-vie : Cette forme d'assurance-vie est un placement sans risque comparable à un compte d'épargne.
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Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.
Crédit rentier : Celui qui perçoit la rente dans le cas d'une sortie du contrat d'assurance vie en viager.
Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.