Contrat d'assurance |
Thème : Economie |
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Définition
 Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime. Description
 Le contrat d'assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d'un risque.
En échange du paiement d'une cotisation (ou prime) par le souscripteur du contrat, l'assureur accepte de couvrir le risque.
Comme tous les contrats privés, le contrat d'assurance est régi par le Code Civil, mais également par le Code des assurances qui définit notamment l'information préalable à la conclusion du contrat et les mentions obligatoires.
Auteur
 Eric DELIVRE
 Assurance auto malus
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
- Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
- Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi
- Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
- Assurance de groupe : Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres.
- Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
- Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
- Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
- Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
- Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
- Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
- CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
- Code des assurances : Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
- Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
- Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
- Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
- Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
- Epave : En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.
- Fédération Française de Camping et Caravaning (FFCC) : La FFCC est un syndicat qui a pour but de renseigner et représenter au mieux les clients de terrains de campings.
- Incendie assurance : Pour l'assurance , la notion d'incendie correspond à une combustion avec des flammes dans un endroit non prévu à cet effet et qui pourrait devenir un incendie au sens commun du terme.
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<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/contrat-d-assurance.htm">
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