Contrat d'assurance |
Thème : Economie |
Définition
 Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime. Description
 Le contrat d'assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d'un risque.
En échange du paiement d'une cotisation (ou prime) par le souscripteur du contrat, l'assureur accepte de couvrir le risque.
Comme tous les contrats privés, le contrat d'assurance est régi par le Code Civil, mais également par le Code des Assurances qui définit notamment l'information préalable à la conclusion du contrat et les mentions obligatoires.
Auteur
 Eric DELIVRE
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Contrat d'assurance</a></p>
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