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Contrat d'assurance

Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

 Définition

Définition de Contrat d'assurance  Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.

 Description

Description de Contrat d'assurance  Le contrat d'assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d'un risque.

En échange du paiement d'une cotisation (ou prime) par le souscripteur du contrat, l'assureur accepte de couvrir le risque.

Comme tous les contrats privés, le contrat d'assurance est régi par le Code Civil, mais également par le Code des Assurances qui définit notamment l'information préalable à la conclusion du contrat et les mentions obligatoires.

 Auteur

Auteur Eric DELIVRE
Prévisualisation fournie par ThumbshotsAssurance auto malus  Langue du site de destination : Français

 Actualité

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Contrat d'assurance</a></p>

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