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Cybersquattage - Cybersquatting

 Définition

Definition de Cybersquattage  Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.

 Description

Description de Cybersquattage  Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de domaine correspondant au nom d'une entreprise ou de l'une de ses marques, afin de profiter du trafic qui se crée spontannément dessus.

Il peut être pratiqué à priori (avant que la société ait pensé à déposer elle-même son nom de domaine) ou a posteriori (dans le cas où la société oublie de le renouveler.

Selon la jurisprudence, le cybersquatting tombe sur le coup du droit de la propriété intellectuelle et du droit des sociétés (concurrence déloyale, parasitisme).

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 Auteur

Auteur Raphael Richard : Cybersquatting

 Commentaires

1 commentaire :

Par Miaou le 05-11-2012 : délimitation du cybersquattage sur les réseaux sociaux
Bonjour! je voudrais savoir si inventer des pages sur des réseaux sociaux tels que facebook, au noms de grandes entreprises fait partie du cybersquattage? alors que cela pourrait constituer juste un jeu aux yeux des créateurs de pages. Ils le font le plus souvent dans l'objectif d'obtenir un maximum de mention "j'aime"!

Sinon, ceci constitue-t-il un délit pénal? pourrait-on aller en prison si on est accusé de cybersquattage?

Quelles sont les mesures juridiques déjà adoptées face à ce phénomène de cybersquattage ?

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • ARIN (American R) : Organisme gérant les noms de domaine et adresses IP relatifs à l'Amerique et à l'Afrique sub-equatoriale.
  • BlogSense : Système d'affichage de publicités AdSense sur un blog Blogger.
  • Bluetooth : Protocole de communication par ondes radios défini par Ericsson, IBM, Intel, Nokia et Toshiba.
  • Internet Relay Chat (IRC) : Discussion relayée par Internet.
  • Kids And Teens : Projet évoluant séparément du reste du répertoire DMOZ, et disposant de directives d'édition particulières. Destiné plus particulèrement aux enfants et adolescents.
  • Lightweight Directory Access Protocol (LDAP) : Protocole d'accès à un annuaire, dérivé d'X500, au dessus de TCP/IP. C'est une implémentation allégée du protocole ISO DAP. Il est devenu le standard des annuaires électroniques.
  • Ligne téléphonique dégroupée : Une ligne téléphonique est dégroupée quand elle est raccordée par un opérateur différent de France Télécom (opérateur historique).
  • Liste de diffusion : Système de discussion passant par la messagerie électronique et permettant de s'échanger des e-mails à l'intérieur d'une communauté définie au préalable.
  • Marque blanche : Contenu mis à disposition des webmasters par des sociétés éditrices qui les rémunèrent pour cette diffusion, pour chaque achat généré depuis le site affilié.
  • Mémoire cache : Mémoire tampon à accès très rapide, située entre le microprocesseur et la mémoire vive (RAM).
  • MX (DNS) : MX fait réference à une particularité du DNS concernant les mails, le MX d'un domaine correspondant au serveur sur lequel seront envoyés les e-mails.
  • Peer to peer (P2P) : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.
  • Practical Extraction and Report Language (PERL) : Langage de programmation généraliste créé à l'origine pour la manipulation automatique de textes et désormais utilisé dans une large gamme de tâches, dont l'administration système, le développement web, la programmation réseau, la création d'interfaces graphiques, etc.
  • Port : Un port est un point d'entré à un service (service web, service dns, service mail,...) sur un équipement (pc, serveur,...) connecté à un réseau.
  • Mémoire vive (RAM) : Mémoire vive d'un ordinateur
  • Rasmus Lerdorf : Créateur de PHP.
  • Resource Description Framework (RDF) : Système de définition de ressources.
  • Mémoire à lecture seule (ROM) : Mémoire morte d'un ordinateur
  • Serial Advanced Technology Attachment (SATA) : Mode de transfert de données utilisé par certains périphériques de mémoire de masse.
  • Small Computer System Interface (SCSI) : SCSI est un système standard permettant la connexion de périphériques sur un ordinateur.

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