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Le brevet communautaire va-t-il enfin voir le jour ?

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le brevet communautaire va-t-il enfin voir le jour ?... ()

Cent fois sur le métier, remets ton ouvrage. Le principe de la création d'un brevet communautaire sommeille depuis plus de trente ans dans le tiroir des idées à développer, dont on l'extrait régulièrement, le temps de constater que les Etats membres ne parviennent pas à adopter une position commune en la matière.

Brevet communautaire : enfin du progrès !... ()

Le deuxième jour du Conseil Compétitivité de l'UE, le 4 décembre, les ministres sont parvenus à progresser en vue d'une « approche générale » suggérée par la présidence suédoise à propos du futur régime de brevet et d'un consensus sur la proposition de règlement concernant le brevet communautaire. ...

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