Cent fois sur le métier, remets ton ouvrage. Le principe de la création d'un brevet communautaire sommeille depuis plus de trente ans dans le tiroir des idées à développer, dont on l'extrait régulièrement, le temps de constater que les Etats membres ne parviennent pas à adopter une position commune en la matière.
Le deuxième jour du Conseil Compétitivité de l'UE, le 4 décembre, les ministres sont parvenus à progresser en vue d'une « approche générale » suggérée par la présidence suédoise à propos du futur régime de brevet et d'un consensus sur la proposition de règlement concernant le brevet communautaire. ...
